Budget 2008

Budget 2008 Modifié Nature: Loi Publication: Au Mémorial A n° 236 du 27.12.2007 Date de l'acte: 21.12.2007 Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique): Finances => Comptabilité de l'Etat => Budget Trésor et Budget => Comptabilité de l'Etat => Budget Loi du 21 décembre 2007 concernant le budget des recettes et des dépenses de l'Etat pour l'exercice 2008. Types des relations dans cette loi. Cette loi modifie... Budget 2007 (publié au Mémorial A n° 236 du 29.12.2006)   Emploi, Sécurité sociale et Environnement (Tripartite) (publié au Mémorial A n° 239 du 29.12.2006)   Utilisation rationnelle de l'énergie - régime d'aide (publié au Mémorial A n° 24 du 04.03.2004)   Fonds pour équipements sur le site Belval-Ouest (publié au Mémorial A n° 79 du 31.07.2002)   Budget 2002 (publié au Mémorial A n° 148 du 27.12.2001)   Commerce électronique (publié au Mémorial A n° 96 du 08.09.2000)   Fondation 'Musée d'Art Moderne Grand-Duc Jean' (publié au Mémorial A n° 35 du 07.05.1998)   Fonds de rénovation de 4 îlots de la Vieille Ville de Lux. (publié au Mémorial A n° 59 du 05.08.1993)   Budget 1988 (publié au Mémorial A n° 106 du 24.12.1987)   Organisation de la direction de la santé (publié au Mémorial A n° 79 du 27.11.1980)   Impôt sur les rassemblements des capitaux des sociétés (publié au Mémorial A n° 92 du 31.12.1971)   Régime fiscal des eaux-de-vie (publié au Mémorial A n° 38 du 01.08.1925)   Attribution du produit des amendes - Confiscation répressive (publié au Mémorial A n° 64 du 24.12.1923)   Cette loi est lié au dossier parlementaire... Budget des recettes et des dépenses de l'Etat pour 2008 (Dossier parlementaire n° 5800) . http://www.chd.lu - Dossier parlementaire n° 5800   Cette loi comporte des références vers... Code de la Sécurité Sociale (Textes Coordonnés > Codes-Loi > Code de la Sécurité Sociale)   Organisation du marché du gaz naturel (publié au Mémorial A n° 153 du 21.08.2007)   Organisation du marché de l'électricité (publié au Mémorial A n° 152 du 21.08.2007)   Marchés publics (publié au Mémorial A n° 93 du 10.07.2003)   Loi électorale (publié au Mémorial A n° 30 du 21.02.2003)   Budget, Comptabilité et Trésorerie de l'Etat (publié au Mémorial A n° 68 du 11.06.1999)   Centres, foyers et services pour personnes âgées (publié au Mémorial A n° 122 du 31.12.1998)   Régimes de pension spéciaux pour fonctionnaires (publié au Mémorial A n° 70 du 01.09.1998)   Gestion de l'infrastructure ferroviaire (publié au Mémorial A n° 40 du 18.05.1995)   Budget 1984 (publié au Mémorial A n° 111 du 23.12.1983)   Exercice de la profession de médecin, dentiste, vétérinaire (publié au Mémorial A n° 31 du 10.05.1983)   Indemnités de chômage; impôt sur le revenu - Art. 2 (publié au Mémorial A n° 4 du 30.01.1979)   Croissance écon.et maintien plein emploi(TRIPARTITE) (publié au Mémorial A n° 79 du 28.12.1977)   Création fonds de chômage et indemnités de chômage (publié au Mémorial A n° 34 du 30.06.1976)   Régime des employés de l'Etat (publié au Mémorial A n° 5 du 28.01.1972)   Grande voirie et fonds des routes (publié au Mémorial A n° 57 du 23.08.1967)   Pensions des fonctionnaires de l'Etat (publié au Mémorial A n° 29 du 28.05.1954)   Indemnité/Fonctionnaires, employés d'Etat (publié au Mémorial A n° 56 du 27.12.1946)   Code des Assurances Sociales (publié au Mémorial A n° 63 du 31.12.1925)   Attribution d'amendes (publié au Mémorial A n° 29 du 10.12.1860)   Types des relations vers cette loi. Cette loi a pour règlement d'exécution... Taux applicables de droits d'accises - produits énergétiques (publié au Mémorial A n° 221 du 31.12.2008)   Régime fiscal des tabacs manufacturés (publié au Mémorial A n° 169 du 24.11.2008)   Régime fiscal des tabacs manufacturés (publié au Mémorial A n° 119 du 11.08.2008)   Fixation des taux de rendement aux distilleries (publié au Mémorial A n° 89 du 01.07.2008)   Régime fiscal des tabacs manufacturés (publié au Mémorial A n° 63 du 16.05.2008)   8ème programme de construction d'ensembles de logements (publié au Mémorial A n° 30 du 19.03.2008)   Fixation du droit d'accise autonome - produits énergétiques (publié au Mémorial A n° 14 du 01.02.2008)   Régime fiscal des tabacs manufacturés (publié au Mémorial A n° 12 du 30.01.2008)   Recettes non fiscales spécifiques (publié au Mémorial A n° 7 du 17.01.2008)   Allocation de chauffage (publié au Mémorial A n° 3 du 11.01.2008)   Droit d'accise - tabacs manufacturés, produits énergétiques (publié au Mémorial A n° 245 du 31.12.2007)   Exécution de la loi du Budget - 2008 (publié au Mémorial A n° 236 du 27.12.2007)   Cette loi est modifié(e) par... Budget 2009 (publié au Mémorial A n° 200 du 23.12.2008)   Cette loi est référencé(e) par... Budget 2012 (publié au Mémorial A n° 266 du 23.12.2011)   Règlement du compte général de l'exercice 2008 (publié au Mémorial A n° 253 du 24.12.2009)   Accueil et intégration des étrangers au Grand-Duché (publié au Mémorial A n° 209 du 24.12.2008)   Libre circulation des personnes et immigration (publié au Mémorial A n° 138 du 10.09.2008)   Financement des projets immobiliers et dépenses courantes (publié au Mémorial A n° 129 du 28.08.2008)   Ecole de recherche fondée sur la pédagogie inclusive (publié au Mémorial A n° 68 du 23.05.2008)   Evolution chronologique de cette loi. Cette loi est modifié(e) par... (23.12.2008) Budget 2009 (publié au Mémorial A n° 200 du 23.12.2008)