Mémorial A n° 234 de 2007

Impôts directs et indirects - Boni pour enfant

1. Impôts directs et indirects et boni pour enfant
2. Boni pour enfant
3. Impôts directs et indirects - Directives CE
4. Impôt sur le revenu - Art. 3bis
5. Impôt sur le revenu - Art. 50bis
6. Impôt sur le revenu - valeur locative, domesticité
7. Impôt sur le revenu - Art. 115
8. Impôt sur le revenu - Art. 116
9. Impôt sur le revenu - Art. 123
10. Impôt sur le revenu - Art. 132
11. Impôt sur le revenu - Art. 140
12. Impôt sur le revenu - Art. 143
13. Impôt sur le revenu - Art. 145 (décompte annuel)
14. Impôt sur le revenu - Art. 155 et 178
15. Impôt sur le revenu - Art. 162
16. Impôt sur le revenu - Art. 166
17. Taux réduit, super-réduit et intermédiaire sur la TVA

Impôts directs et indirects et boni pour enfant Modifié Nature: Loi Publication: Au Mémorial A n° 234 du 27.12.2007 Date de l'acte: 21.12.2007 Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique): Finances => Impôt(s) => Boni pour enfant Loi du 21 décembre 2007 1. portant modification - de la loi modifiée du 4 décembre 1967 concernant l'impôt sur le revenu; - de la loi modifiée du 1er mars 1952 modifiant certaines dispositions relatives aux impôts directs; - de la loi modifiée du 30 juin 1976 portant 1. création d'un fonds pour l'emploi; 2. réglementation de l'octroi des indemnités de chômage complet; - de la loi modifiée d'adaptation fiscale du 16 octobre 1934; 2. portant introduction de la loi concernant le boni pour enfant; 3. portant modification de la loi modifiée du 12 février 1979 concernant la taxe sur la valeur ajoutée; 4. portant modification de la loi modifiée du 4 avril 1924 ... 5. portant modification de l'arrêté grand-ducal modifié du 8 octobre 1945... Types des relations dans cette loi. Cette loi modifie... Taxe sur la valeur ajoutée (publié au Mémorial A n° 11 du 19.02.1979)   Création fonds de chômage et indemnités de chômage (publié au Mémorial A n° 34 du 30.06.1976)   Impôt sur le revenu (publié au Mémorial A n° 79 du 06.12.1967)   Impôts directs (publié au Mémorial A n° 13 du 01.03.1952)   Réorganisation du statut - Chambre des Artisans (publié au Mémorial A n° 59 du 15.10.1945)   Steueranpassungsgesetz (publié au Mémorial A n° 901 du 02.01.1934)   Création de chambres professionnelles à base élective (publié au Mémorial A n° 21 du 03.05.1924)   Cette loi est lié au dossier parlementaire... Impôts directs sur revenu et boni pour enfant (Dossier parlementaire n° 229) . http://www.chd.lu - Dossier parlementaire n° 5801   Cette loi comporte des références vers... Code de la Sécurité Sociale (Textes Coordonnés > Codes-Loi > Code de la Sécurité Sociale)   Effets légaux de certains partenariats (publié au Mémorial A n° 143 du 06.08.2004)   Statut des fonctionnaires communaux (publié au Mémorial A n° 84 du 27.12.1985)   Allocations familiales (publié au Mémorial A n° 40 du 24.07.1985)   Statut général des fonctionnaires de l'Etat (publié au Mémorial A n° 31 du 17.04.1979)   Code des Assurances Sociales (publié au Mémorial A n° 63 du 31.12.1925)   Types des relations vers cette loi. Cette loi a pour règlement d'exécution... Modalités de paiement du boni pour enfant à partir de 2009 (publié au Mémorial A n° 222 du 31.12.2008)   Cotisations de la Chambre des Métiers (publié au Mémorial A n° 32 du 27.03.2008)   Cette loi est modifié(e) par... Aide financière de l'Etat pour études supérieures (publié au Mémorial A n° 118 du 27.07.2010)   Cette loi est référencé(e) par... Barèmes de la retenue d'impôt sur les pensions (publié au Mémorial A n° 235 du 27.12.2007)   Barèmes de la retenue d'impôt sur les salaires (publié au Mémorial A n° 235 du 27.12.2007)   Evolution chronologique de cette loi. Cette loi est modifié(e) par... (27.07.2010) Aide financière de l'Etat pour études supérieures (publié au Mémorial A n° 118 du 27.07.2010)

Mémorial 234 du 27.12.2007 page 3949 (212 Ko.)

Boni pour enfant Nature: Loi Publication: Au Mémorial A n° 234 du 27.12.2007 Date de l'acte: 21.12.2007 Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique): Famille et Intégration => Prestations familiales => Boni pour enfant Loi du 21 décembre 2007 concernant le boni pour enfant. Types des relations dans cette loi. Cette loi comporte des références vers... Code de la Sécurité Sociale (Textes Coordonnés > Codes-Loi > Code de la Sécurité Sociale)   Allocations familiales (publié au Mémorial A n° 40 du 24.07.1985)   Impôt sur le revenu (publié au Mémorial A n° 79 du 06.12.1967)   Code des Assurances Sociales (publié au Mémorial A n° 63 du 31.12.1925)   Types des relations vers cette loi. Cette loi a pour règlement d'exécution... Modalités de paiement du boni pour enfant (publié au Mémorial A n° 252 du 31.12.2010)   Modalités de paiement du boni pour enfant (publié au Mémorial A n° 183 du 14.10.2010)   Cette loi est référencé(e) par... Aide financière de l'Etat pour études supérieures (publié au Mémorial A n° 207 du 18.11.2010)

Mémorial 234 du 27.12.2007 page 3954 (212 Ko.)

Impôts directs et indirects - Directives CE Nature: Loi Publication: Au Mémorial A n° 234 du 27.12.2007 Date de l'acte: 21.12.2007 Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique): Finances => Impôt(s) => Réglementation Loi du 21 décembre 2007 portant - transposition de la directive 2005/19/CE modifiant la directive 90/434/CEE concernant le régime fiscal commun applicable aux fusions, scissions, apports d'actifs et échanges d'actions intéressant des sociétés d'Etats membres différents; - transposition de la directive 2006/98/CE portant adaptation de certaines directives dans le domaine de la fiscalité, en raison de l'adhésion de la Bulgarie et de la Roumanie, dans la mesure où cette directive a trait au domaine de la fiscalité directe; - modification de certaines autres dispositions en matière des impôts directs. Types des relations dans cette loi. Cette loi modifie... Fiscalité des revenus de l'épargne - intérêts (publié au Mémorial A n° 86 du 22.06.2005)   Impôt sur le revenu (publié au Mémorial A n° 79 du 06.12.1967)   Gewerbesteuergesetz (publié au Mémorial A n° 901 du 02.01.1936)   Bewertungsgesetz (publié au Mémorial A n° 902 du 03.01.1934)   Steueranpassungsgesetz (publié au Mémorial A n° 901 du 02.01.1934)   Impôt sur la fortune - (Vermögenssteuergesetz) (publié au Mémorial A n° 900 du 01.01.1934)   Cette loi transpose la directive européenne... Fiscalité (adaptation de directives) (Directive européenne n° 98 de 2006) . http://europa.eu - Notice de cette directive européenne n° 0098 de 2006   Régime fiscal des sociétés (fusions, scissions, actifs,...) (Directive européenne n° 19 de 2005) . http://europa.eu - Notice de cette directive européenne n° 0019 de 2005   Réutilisation des informations du secteur public (Directive européenne n° 98 de 2003) . http://europa.eu - Notice de cette directive européenne n° 0098 de 2003   Cette loi est lié au dossier parlementaire... Transposition dir.2005/19/CE & 2006/98/CE domaine fiscalité (Dossier parlementaire n° 46) . http://www.chd.lu - Dossier parlementaire n° 5708   Cette loi comporte des références vers... Régime fiscal commun à des sociétés d'Etats membres différen (Directive européenne n° 434 de 1990) . http://europa.eu - Notice de cette directive européenne n° 0434 de 1990   Régime fiscal commun (sociétés mères et filiales) (Directive européenne n° 435 de 1990) . http://europa.eu - Notice de cette directive européenne n° 0435 de 1990   Fiscalité des revenus de l'épargne (paiements d'intérêts) (Directive européenne n° 48 de 2003) . http://europa.eu - Notice de cette directive européenne n° 0048 de 2003

Mémorial 234 du 27.12.2007 page 3955 (212 Ko.)

Impôt sur le revenu - Art. 3bis Nature: Règlement grand-ducal Publication: Au Mémorial A n° 234 du 27.12.2007 Date de l'acte: 21.12.2007 Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique): Finances => Impôt(s) => Impôt sur le revenu Règlement grand-ducal du 21 décembre 2007 portant exécution de l'article 3bis, alinéa 3 de la loi modifiée du 4 décembre 1967 concernant l'impôt sur le revenu. Types des relations dans ce règlement. Ce règlement est un règlement d'exécution de... Impôt sur le revenu (publié au Mémorial A n° 79 du 06.12.1967)

Mémorial 234 du 27.12.2007 page 3961 (212 Ko.)

Impôt sur le revenu - Art. 50bis Nature: Règlement grand-ducal Publication: Au Mémorial A n° 234 du 27.12.2007 Date de l'acte: 21.12.2007 Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique): Finances => Impôt(s) => Impôt sur le revenu Règlement grand-ducal du 21 décembre 2007 portant exécution de l'article 50bis, alinéa 6 de la loi modifiée du 4 décembre 1967 concernant l'impôt sur le revenu. Types des relations dans ce règlement. Ce règlement est un règlement d'exécution de... Impôt sur le revenu (publié au Mémorial A n° 79 du 06.12.1967)   Ce règlement comporte des références vers... Définition des micro, petites et moyennes entreprises (publié au Mémorial A n° 38 du 01.04.2005)

Mémorial 234 du 27.12.2007 page 3961 (212 Ko.)

Impôt sur le revenu - valeur locative, domesticité Nature: Règlement grand-ducal Publication: Au Mémorial A n° 234 du 27.12.2007 Date de l'acte: 21.12.2007 Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique): Finances => Contributions directes => Impôt sur le revenu Règlement grand-ducal du 21 décembre 2007 modifiant 1. le règlement grand-ducal modifié du 19 décembre 1969 concernant la fixation de la valeur locative de l'habitation faisant partie du domaine agricole ou forestier de l'exploitant agricole ou forestier; 2. le règlement grand-ducal modifié du 12 juillet 1968 concernant la fixation de la valeur locative de l'habitation occupée en vertu du droit de propriété ou occupée à titre gratuit ou en vertu d'un droit de jouissance viager ou légal; 3. le règlement grand-ducal modifié du 7 mars 1969 portant exécution de l'article 111, alinéa 8, numéros 1 et 2 de la loi concernant l'impôt sur le revenu; 4. le règlement grand-ducal modifié du 31 décembre 1998 portant exécution de l'article 127, ... Types des relations dans ce règlement. Ce règlement est un règlement d'exécution de... Impôt sur le revenu (publié au Mémorial A n° 79 du 06.12.1967)   Ce règlement modifie... Art. 127, alinéa 6 LIR (frais de domesticité) (publié au Mémorial A n° 124 du 31.12.1998)   Fixation de la valeur locative de l'habitation agricole (publié au Mémorial A n° 66 du 24.12.1969)   Impôt sur le revenu (art. 111, al. 8) (publié au Mémorial A n° 11 du 14.03.1969)   Valeur locative d'un immeuble (publié au Mémorial A n° 36 du 25.07.1968)

Mémorial 234 du 27.12.2007 page 3962 (212 Ko.)

Impôt sur le revenu - Art. 115 Nature: Règlement grand-ducal Publication: Au Mémorial A n° 234 du 27.12.2007 Date de l'acte: 21.12.2007 Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique): Finances => Impôt(s) => Impôt sur le revenu Règlement grand-ducal du 21 décembre 2007 portant exécution de l'article 115, numéro 11 de loi modifiée du 4 décembre 1967 concernant l'impôt sur le revenu. Types des relations dans ce règlement. Ce règlement abroge... Impôt sur le revenu (art. 115, no 11) (publié au Mémorial A n° 81 du 31.12.1990)   Ce règlement est un règlement d'exécution de... Impôt sur le revenu (publié au Mémorial A n° 79 du 06.12.1967)   Ce règlement comporte des références vers... Code du Travail (Textes Coordonnés > Codes-Loi > Code du Travail)   Introduction d'un Code du Travail (publié au Mémorial A n° 149 du 29.08.2006)   Statut des fonctionnaires communaux (publié au Mémorial A n° 84 du 27.12.1985)   Statut général des fonctionnaires de l'Etat (publié au Mémorial A n° 31 du 17.04.1979)   Types des relations vers ce règlement. Ce règlement est référencé(e) par... Logements locatifs - Aide au logement (publié au Mémorial A n° 44 du 10.04.2008)

Mémorial 234 du 27.12.2007 page 3963 (212 Ko.)

Impôt sur le revenu - Art. 116 Nature: Règlement grand-ducal Publication: Au Mémorial A n° 234 du 27.12.2007 Date de l'acte: 21.12.2007 Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique): Finances => Impôt(s) => Impôt sur le revenu Règlement grand-ducal du 21 décembre 2007 modifiant le règlement grand-ducal modifié du 13 mars 1970 portant exécution de l'article 116 de la loi concernant l'impôt sur le revenu. Types des relations dans ce règlement. Ce règlement est un règlement d'exécution de... Impôt sur le revenu (publié au Mémorial A n° 79 du 06.12.1967)   Ce règlement modifie... Art. 116 - impôt sur le revenu (publié au Mémorial A n° 19 du 02.04.1970)   Ce règlement comporte des références vers... Bonification d'impôt sur revenu pour embauchage de chômeurs (publié au Mémorial A n° 95 du 30.12.1996)

Mémorial 234 du 27.12.2007 page 3964 (212 Ko.)

Impôt sur le revenu - Art. 123 Modifié Nature: Règlement grand-ducal Publication: Au Mémorial A n° 234 du 27.12.2007 Date de l'acte: 21.12.2007 Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique): Finances => Impôt(s) => Impôt sur le revenu Règlement grand-ducal du 21 décembre 2007 portant exécution de l'article 123, alinéa 8 de la loi modifiée du 4 décembre 1967 concernant l'impôt sur le revenu. Types des relations dans ce règlement. Ce règlement abroge... Article 123, alinéa 8 - L.I.R. (publié au Mémorial A n° 46 du 16.07.1996)   Ce règlement est un règlement d'exécution de... Impôt sur le revenu (publié au Mémorial A n° 79 du 06.12.1967)   Types des relations vers ce règlement. Ce règlement est modifié(e) par... Impôt sur le revenu et mesures fiscales (publié au Mémorial A n° 247 du 31.12.2010)   Impôt sur le revenu (publié au Mémorial A n° 198 du 23.12.2008)   Evolution chronologique de ce règlement. Ce règlement est modifié(e) par... (31.12.2010) Impôt sur le revenu et mesures fiscales (publié au Mémorial A n° 247 du 31.12.2010)   Ce règlement est modifié(e) par... (23.12.2008) Impôt sur le revenu (publié au Mémorial A n° 198 du 23.12.2008)

Mémorial 234 du 27.12.2007 page 3964 (212 Ko.)

Impôt sur le revenu - Art. 132 Nature: Règlement grand-ducal Publication: Au Mémorial A n° 234 du 27.12.2007 Date de l'acte: 21.12.2007 Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique): Finances => Impôt(s) => Impôt sur le revenu Règlement grand-ducal du 21 décembre 2007 portant exécution de l'article 132, alinéa 1er, numéro 3, et alinéa 2, numéro 6 de la loi modifiée du 4 décembre 1967 concernant l'impôt sur le revenu. Types des relations dans ce règlement. Ce règlement abroge... Impôt sur le revenu - art. 132, al. 1er, n°3 et 2, n°5 (publié au Mémorial A n° 82 du 31.10.1979)   Ce règlement est un règlement d'exécution de... Impôt sur le revenu (publié au Mémorial A n° 79 du 06.12.1967)   Ce règlement comporte des références vers... Imposition des plus-values et des revenus extraordinaires (publié au Mémorial A n° 44 du 29.07.1978)

Mémorial 234 du 27.12.2007 page 3965 (212 Ko.)

Impôt sur le revenu - Art. 140 Nature: Règlement grand-ducal Publication: Au Mémorial A n° 234 du 27.12.2007 Date de l'acte: 21.12.2007 Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique): Finances => Impôt(s) => Impôt sur le revenu Règlement grand-ducal du 21 décembre 2007 portant modification du règlement grand-ducal du 28 décembre 1990 portant exécution de l'article 140 de la loi du 4 décembre 1967 concernant l'impôt sur le revenu. Types des relations dans ce règlement. Ce règlement est un règlement d'exécution de... Impôt sur le revenu (publié au Mémorial A n° 79 du 06.12.1967)   Ce règlement modifie... Impôt sur le revenu (art. 140) (publié au Mémorial A n° 81 du 31.12.1990)

Mémorial 234 du 27.12.2007 page 3965 (212 Ko.)

Impôt sur le revenu - Art. 143 Modifié Nature: Règlement grand-ducal Publication: Au Mémorial A n° 234 du 27.12.2007 Date de l'acte: 21.12.2007 Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique): Finances => Impôt(s) => Impôt sur le revenu Règlement grand-ducal du 21 décembre 2007 portant exécution de l'article 143 de la loi modifiée du 4 décembre 1967 concernant l'impôt sur le revenu. Types des relations dans ce règlement. Ce règlement abroge... Impôt sur le revenu - art. 143 (publié au Mémorial A n° 34 du 03.04.2002)   Impôt sur le revenu - Exécution de l'article 143 (publié au Mémorial A n° 14 du 05.03.1996)   Impôt sur le revenu - art. 143 (publié au Mémorial A n° 81 du 31.12.1990)   Impôt sur le revenu - art. 143 (publié au Mémorial A n° 83 du 09.10.1987)   Ce règlement est un règlement d'exécution de... Impôt sur le revenu (publié au Mémorial A n° 79 du 06.12.1967)   Ce règlement comporte des références vers... Recensement fiscal annuel (publié au Mémorial A n° 52 du 07.10.1968)   Types des relations vers ce règlement. Ce règlement est modifié(e) par... Art. 145 de l'impôt sur le revenu (décompte annuel) (publié au Mémorial A n° 247 du 31.12.2010)   Impôt sur le revenu (publié au Mémorial A n° 211 du 29.10.2009)   Impôt sur le revenu (publié au Mémorial A n° 198 du 23.12.2008)   Evolution chronologique de ce règlement. Ce règlement est modifié(e) par... (31.12.2010) Art. 145 de l'impôt sur le revenu (décompte annuel) (publié au Mémorial A n° 247 du 31.12.2010)   Ce règlement est modifié(e) par... (29.10.2009) Impôt sur le revenu (publié au Mémorial A n° 211 du 29.10.2009)   Ce règlement est modifié(e) par... (23.12.2008) Impôt sur le revenu (publié au Mémorial A n° 198 du 23.12.2008)

Mémorial 234 du 27.12.2007 page 3966 (212 Ko.)

Impôt sur le revenu - Art. 145 (décompte annuel) Nature: Règlement grand-ducal Publication: Au Mémorial A n° 234 du 27.12.2007 Date de l'acte: 21.12.2007 Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique): Finances => Contributions directes => Impôt sur le revenu Règlement grand-ducal du 21 décembre 2007 portant modification du règlement grand-ducal modifié du 9 mars 1992 portant exécution de l'article 145 de la loi concernant l'impôt sur le revenu (décompte annuel). Types des relations dans ce règlement. Ce règlement est un règlement d'exécution de... Impôt sur le revenu (publié au Mémorial A n° 79 du 06.12.1967)   Ce règlement modifie... Art. 145 - impôt sur le revenu (décompte annuel) (publié au Mémorial A n° 13 du 19.03.1992)

Mémorial 234 du 27.12.2007 page 3973 (212 Ko.)

Impôt sur le revenu - Art. 155 et 178 Nature: Règlement grand-ducal Publication: Au Mémorial A n° 234 du 27.12.2007 Date de l'acte: 21.12.2007 Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique): Finances => Contributions directes => Impôt sur le revenu Règlement grand-ducal du 21 décembre 2007 modifiant le règlement grand-ducal modifié du 28 décembre 1968 portant exécution des articles 155 et 178 de la loi concernant l'impôt sur le revenu. Types des relations dans ce règlement. Ce règlement est un règlement d'exécution de... Impôt sur le revenu (publié au Mémorial A n° 79 du 06.12.1967)   Ce règlement modifie... Art. 155 et 178/Impôt sur le revenu (publié au Mémorial A n° 66 du 31.12.1968)   Ce règlement comporte des références vers... Fiscalité des revenus de l'épargne (paiements d'intérêts) (Directive européenne n° 48 de 2003) . http://europa.eu - Notice de cette directive européenne n° 0048 de 2003

Mémorial 234 du 27.12.2007 page 3974 (212 Ko.)

Impôt sur le revenu - Art. 162 Nature: Règlement grand-ducal Publication: Au Mémorial A n° 234 du 27.12.2007 Date de l'acte: 21.12.2007 Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique): Finances => Contributions directes => Impôt sur le revenu Règlement grand-ducal du 21 décembre 2007 modifiant le règlement grand-ducal du 3 décembre 1969 portant exécution de l'article 162 de la loi du 4 décembre 1967 concernant l'impôt sur le revenu. Types des relations dans ce règlement. Ce règlement est un règlement d'exécution de... Impôt sur le revenu (publié au Mémorial A n° 79 du 06.12.1967)   Ce règlement modifie... Impôt sur le revenu - Art. 162 (publié au Mémorial A n° 59 du 09.12.1969)

Mémorial 234 du 27.12.2007 page 3975 (212 Ko.)

Impôt sur le revenu - Art. 166 Nature: Règlement grand-ducal Publication: Au Mémorial A n° 234 du 27.12.2007 Date de l'acte: 21.12.2007 Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique): Finances => Contributions directes => Impôt sur le revenu Règlement grand-ducal du 21 décembre 2007 modifiant le règlement grand-ducal modifié du 21 décembre 2001 portant exécution de l'article 166, alinéa 9, numéro 1 de la loi modifiée du 4 décembre 1967 concernant l'impôt sur le revenu. Types des relations dans ce règlement. Ce règlement est un règlement d'exécution de... Impôt sur le revenu (publié au Mémorial A n° 79 du 06.12.1967)   Ce règlement modifie... Impôt sur le revenu - exécution art. 166, alinéa 9, n° 1 (publié au Mémorial A n° 157 du 27.12.2001)

Mémorial 234 du 27.12.2007 page 3976 (212 Ko.)

Taux réduit, super-réduit et intermédiaire sur la TVA Nature: Règlement grand-ducal Publication: Au Mémorial A n° 234 du 27.12.2007 Date de l'acte: 21.12.2007 Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique): Finances => Enregistrement et domaines => Taxe sur la valeur ajoutée Règlement grand-ducal du 21 décembre 2007 modifiant le règlement grand-ducal modifié du 21 décembre 1991 déterminant les limites et les conditions d'application des taux réduit, super-réduit et intermédiaire de la taxe sur la valeur ajoutée. Types des relations dans ce règlement. Ce règlement est un règlement d'exécution de... Taxe sur la valeur ajoutée (publié au Mémorial A n° 11 du 19.02.1979)   Ce règlement modifie... Taux réduit, super-réduit et intermédiaire de la TVA (publié au Mémorial A n° 86 du 27.12.1991)

Mémorial 234 du 27.12.2007 page 3976 (212 Ko.)