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Mémorial A n° 221 de 2007

Vers le niveau supérieur

Performance énergétique des bâtiments d'habitation

Publié le 14.12.2007
 
Performance énergétique des bâtiments d'habitation
Modifié
Nature: Règlement grand-ducal
Publication: Au Mémorial A n° 221 du 14.12.2007
Date de l'acte: 30.11.2007
ELI: http://eli.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2007/11/30/n7

Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Economie et Commerce Extérieur => Energie => Utilisation
Règlement grand-ducal du 30 novembre 2007 concernant la performance énergétique des bâtiments d'habitation et modifiant: 1. le règlement grand-ducal du 22 novembre 1995 concernant l'isolation thermique des immeubles; 2. le règlement grand-ducal du 25 mai 2005 fixant les conditions et modalités d'octroi et de calcul de la participation étatique aux frais d'experts exposés par le propriétaire d'un logement pour l'établissement d'un carnet de l'habitat de son logement; 3. le règlement grand-ducal du 10 février 1999 relatif à l'agrément de personnes physiques ou morales privées ou publiques, autres que l'Etat, pour l'accomplissement de tâches techniques d'étude et de contrôle dans le domaine de l'énergie.

Types des relations dans ce règlement.

Types des relations vers ce règlement.

Evolution chronologique de ce règlement.

 
ELI


Consulter cet acte dans le Mémorial (format PDF)
Mémorial 221
du 14.12.2007
page 3762
(648 Ko.)

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  cette page le 15-03-2008
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