Nature: Règlement grand-ducal Publication: Au
Mémorial A n° 221
du 14.12.2007 Date de l'acte: 30.11.2007 Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
Economie et Commerce Extérieur => Energie => Utilisation
Règlement grand-ducal du 30 novembre 2007 concernant la performance énergétique des bâtiments d'habitation et modifiant: 1. le règlement grand-ducal du 22 novembre 1995 concernant l'isolation thermique des immeubles; 2. le règlement grand-ducal du 25 mai 2005 fixant les conditions et modalités d'octroi et de calcul de la participation étatique aux frais d'experts exposés par le propriétaire d'un logement pour l'établissement d'un carnet de l'habitat de son logement; 3. le règlement grand-ducal du 10 février 1999 relatif à l'agrément de personnes physiques ou morales privées ou publiques, autres que l'Etat, pour l'accomplissement de tâches techniques d'étude et de contrôle dans le domaine de l'énergie.
Ce règlement est un règlement d'exécution de...
Ce règlement modifie...
Ce règlement transpose la directive européenne...
Ce règlement est lié au dossier parlementaire...
Ce règlement comporte des références vers...
Ce règlement a pour règlement d'exécution...
Ce règlement est modifié(e) par...
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