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Traitements des fonctionnaires des communes

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Traitements des fonctionnaires des communes
Nature: Règlement grand-ducal
Publication: Au Mémorial A n° 216 du 11.12.2007
Date de l'acte: 30.11.2007
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Intérieur et Aménagement du Territoire => Fonctionnaires et employés communaux => Statut(s)
Règlement grand-ducal du 30 novembre 2007 modifiant a) le règlement grand-ducal modifié du 4 avril 1964 portant assimilation des traitements des fonctionnaires des communes, syndicats de communes et des établissements publics placés sous la surveillance des communes, à ceux des fonctionnaires de l'Etat, b) le règlement grand-ducal du 11 septembre 2006 fixant les conditions et modalités de l'ordre de justification à adresser aux fonctionnaires communaux.

Types des relations dans ce règlement.

  
Consulter cet acte dans le Mémorial (format PDF)
Mémorial 216
du 11.12.2007
page 3710
(167 Ko.)

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  cette page le 11-02-2008
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