Nature: Règlement grand-ducal Publication: Au
Mémorial A n° 210
du 06.12.2007 Date de l'acte: 30.11.2007 Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
Education Nationale et Formation Professionnelle => Enseignement secondaire technique => Examen(s)
Règlement grand-ducal du 30 novembre 2007 modifiant le règlement grand-ducal du 24 août 2007 déterminant les modalités des épreuves de l'examen de fin d'études du régime de la formation de technicien dans les divisions administrative et commerciale, agricole, artistique, chimique, électrotechnique, génie civil, hôtelière et touristique, informatique, mécanique de l'enseignement secondaire technique.
Nature: Règlement grand-ducal Publication: Au
Mémorial A n° 210
du 06.12.2007 Date de l'acte: 30.11.2007 Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
Intérieur et Aménagement du Territoire => Fonctionnaires et employés communaux => Primes
Règlement grand-ducal du 30 novembre 2007 portant institution d'une prime unique à allouer aux fonctionnaires et employés communaux.
Nature: Règlement temporaire de la circulation Publication: Au
Mémorial A n° 210
du 06.12.2007 Date de l'acte: 27.03.2006 Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
Intérieur et Aménagement du Territoire => Règlements de circulation => Luxembourg
Ce règlement est un règlement d'exécution de...
Ce règlement modifie...
Ce règlement est abrogé(e) par...
Ce règlement comporte des références vers...