Legilux - Prime unique aux fonctionnaires et employés communaux

Prime unique aux fonctionnaires et employés communaux

Nature: Règlement grand-ducal
Publication: Au Mémorial A n° 210 du 06.12.2007
Date de l'acte: 30.11.2007
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
Intérieur et Aménagement du Territoire => Fonctionnaires et employés communaux => Primes

Règlement grand-ducal du 30 novembre 2007 portant institution d'une prime unique à allouer aux fonctionnaires et employés communaux.

Types des relations dans ce règlement.

Ce règlement est un règlement d'exécution de...

Ce règlement comporte des références vers...

Rémunération des employés communaux
(publié au Mémorial A n° 3 du 24.01.2002)
Régimes de pension spéciaux pour fonctionnaires
(publié au Mémorial A n° 70 du 01.09.1998)
Assimilation des traitements des fonctionnaires des communes
(publié au Mémorial A n° 29 du 21.04.1964)
Valeur numérique des traitements des fonctionnaires d'Etat
(publié au Mémorial A n° 36 du 29.06.1963)
Traitements des fonctionnaires
(publié au Mémorial A n° 36 du 29.06.1963)