Mémorial A n° 202 de 2007

Service volontaire des Jeunes

Service volontaire des jeunes Modifié Texte Coordonné Nature: Loi Publication: Au Mémorial A n° 202 du 15.11.2007 Date de l'acte: 31.10.2007 Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique): Famille et Intégration => Service volontaire => Organisation Loi du 31 octobre 2007 sur le service volontaire des jeunes, modifiant 1. le Code des assurances sociales, 2. la loi modifiée du 19 juin 1985 concernant les allocations familiales et portant création de la Caisse nationale des prestations familiales et abrogeant la loi du 28 janvier 1999 concernant le service volontaire. Types des relations dans cette loi. Cette loi abroge... Service volontaire (publié au Mémorial A n° 23 du 15.03.1999)   Cette loi modifie... Code de la Sécurité Sociale (Textes Coordonnés > Codes-Loi > Code de la Sécurité Sociale)   Allocations familiales (publié au Mémorial A n° 40 du 24.07.1985)   Code des Assurances Sociales (publié au Mémorial A n° 63 du 31.12.1925)   Cette loi transpose la directive européenne... Libre circulation des personnes (études, échanges, volontari (Directive européenne n° 114 de 2004) . http://europa.eu - Notice de cette directive européenne n° 0114 de 2004   Cette loi est lié au dossier parlementaire... Service volontaire des jeunes (Dossier parlementaire n° 5618) . http://www.chd.lu - Dossier parlementaire n° 5618   Cette loi comporte des références vers... Décision européenne n° 1719 de 2006 . http://europa.eu - Notice de cette décision européenne n° 1719 de 2006   Types des relations vers cette loi. Cette loi est coordonné(e) par... TC - Loi du 31 octobre 2007 - Service volontaire des jeunes (publié au Mémorial A n° 123 du 16.06.2011)   Cette loi a pour règlement d'exécution... Service volontaires des jeunes - commission d'accompagnement (publié au Mémorial A n° 183 du 14.10.2010)   Service volontaire des jeunes - Commission d'Accompagnement (publié au Mémorial A n° 2 du 11.01.2008)   Cette loi est modifié(e) par... Aide financière de l'Etat pour études supérieures (publié au Mémorial A n° 118 du 27.07.2010)   Cette loi est référencé(e) par... Aide financière de l'Etat pour études supérieures (publié au Mémorial A n° 207 du 18.11.2010)   Réforme de l'assurance accident (publié au Mémorial A n° 81 du 27.05.2010)   Libre circulation des personnes et immigration (publié au Mémorial A n° 138 du 10.09.2008)   Evolution chronologique de cette loi. Cette loi est coordonné(e) par... (16.06.2011) TC - Loi du 31 octobre 2007 - Service volontaire des jeunes (publié au Mémorial A n° 123 du 16.06.2011)   Cette loi est modifié(e) par... (27.07.2010) Aide financière de l'Etat pour études supérieures (publié au Mémorial A n° 118 du 27.07.2010)

Mémorial 202 du 15.11.2007 page 3546 (66 Ko.)