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Mémorial A n° 201 de 2007

 Vers le niveau supérieur
Publié le 15.11.2007
  1. Interdiction de dépassement pour les poids lourds
  2. Chambre des fonctionnaires et employés publics
  3. Santé, sécurité, contrôle médical dans la fonction publique
  4. Fixation de la rémunération des volontaires de l'armée
  5. Régime des congés des fonctionnaires et employés de l'Etat
  6. Recrutement, instruction et avancement du personnel policier
 
Interdiction de dépassement pour les poids lourds
Modifié
Nature: Règlement grand-ducal
Publication: Au Mémorial A n° 201 du 15.11.2007
Date de l'acte: 31.10.2007
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Transports => Circulation routière => Réglementation
  • Travaux Publics => Circulation routière => Réglementation
Règlement grand-ducal du 31 octobre 2007 concernant l'interdiction de dépassement pour les poids lourds sur une partie du réseau autoroutier.

Types des relations dans ce règlement.

Types des relations vers ce règlement.

Evolution chronologique de ce règlement.

  
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Mémorial 201
du 15.11.2007
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Chambre des fonctionnaires et employés publics
Nature: Règlement grand-ducal
Publication: Au Mémorial A n° 201 du 15.11.2007
Date de l'acte: 31.10.2007
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Fonction Publique et Réforme Administrative => Chambre des Fonctionnaires et Employés Publics => Réglementation
Règlement grand-ducal du 31 octobre 2007 modifiant le règlement grand-ducal modifié du 17 janvier 1984 portant 1° réglementation de la procédure électorale pour la Chambre des fonctionnaires et employés publics 2° répartition des fonctionnaires dans les catégories A, B et C prévues à l'article 43ter de la loi modifiée du 4 avril 1924 portant création de chambres professionnelles à base élective.

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du 15.11.2007
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Santé, sécurité, contrôle médical dans la fonction publique
Nature: Règlement grand-ducal
Publication: Au Mémorial A n° 201 du 15.11.2007
Date de l'acte: 31.10.2007
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Fonction Publique et Réforme Administrative => Fonctionnaires => Sécurité et santé au travail
Règlement grand-ducal du 31 octobre 2007 modifiant le règlement grand-ducal modifié du 5 mars 2004 concernant la santé et la sécurité du travail et le contrôle médical dans la fonction publique.

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Fixation de la rémunération des volontaires de l'armée
Nature: Règlement grand-ducal
Publication: Au Mémorial A n° 201 du 15.11.2007
Date de l'acte: 13.11.2007
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Défense => Armée => Volontaires
Règlement grand-ducal du 13 novembre 2007 modifiant le règlement grand-ducal modifié du 15 juillet 1967 portant fixation de la rémunération des volontaires de l'armée.

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Régime des congés des fonctionnaires et employés de l'Etat
Nature: Règlement grand-ducal
Publication: Au Mémorial A n° 201 du 15.11.2007
Date de l'acte: 13.11.2007
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Fonction Publique et Réforme Administrative => Fonctionnaires et employés de l'Etat => Régime
Règlement grand-ducal du 13 novembre 2007 modifiant le règlement grand-ducal modifié du 22 août 1985 fixant le régime des congés des fonctionnaires et employés de l'Etat.

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Recrutement, instruction et avancement du personnel policier
Nature: Règlement grand-ducal
Publication: Au Mémorial A n° 201 du 15.11.2007
Date de l'acte: 13.11.2007
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Justice => Police => Personnel
Règlement grand-ducal du 13 novembre 2007 modifiant le règlement grand-ducal du 27 avril 2007 déterminant les conditions de recrutement, d'instruction et d'avancement du personnel policier.

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