Legilux - Santé, sécurité, contrôle médical dans la fonction publique

Santé, sécurité, contrôle médical dans la fonction publique

Nature: Règlement grand-ducal
Publication: Au Mémorial A n° 201 du 15.11.2007
Date de l'acte: 31.10.2007
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
Fonction Publique et Réforme Administrative => Fonctionnaires => Sécurité et santé au travail

Règlement grand-ducal du 31 octobre 2007 modifiant le règlement grand-ducal modifié du 5 mars 2004 concernant la santé et la sécurité du travail et le contrôle médical dans la fonction publique.

Types des relations dans ce règlement.

Ce règlement est un règlement d'exécution de...
- Statut des fonctionnaires communaux
  (publié au Mémorial A n° 84 du 27.12.1985)
- Statut général des fonctionnaires de l'Etat
  (publié au Mémorial A n° 31 du 17.04.1979)
Ce règlement modifie...
- Contrôle médical dans la fonction publique
  (publié au Mémorial A n° 30 du 11.03.2004)
Ce règlement comporte des références vers...
- Lutte antitabac
  (publié au Mémorial A n° 154 du 01.09.2006)

Ce règlement est un règlement d'exécution de...

Statut des fonctionnaires communaux
(publié au Mémorial A n° 84 du 27.12.1985)
Statut général des fonctionnaires de l'Etat
(publié au Mémorial A n° 31 du 17.04.1979)

Ce règlement modifie...

Contrôle médical dans la fonction publique
(publié au Mémorial A n° 30 du 11.03.2004)

Ce règlement comporte des références vers...

Lutte antitabac
(publié au Mémorial A n° 154 du 01.09.2006)