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Mémorial A n° 200 de 2007

 Vers le niveau supérieur
Publié le 13.11.2007
  1. Convention collective de travail - Ouvriers des garages
  2. Exportation et transit de certaines marchandises - Corée
  3. Administration des Ponts et Chaussées - Examen-concours
  4. Inscription de substances actives - produits biocides
 
Convention collective de travail - Ouvriers des garages
Nature: Règlement grand-ducal
Publication: Au Mémorial A n° 200 du 13.11.2007
Date de l'acte: 11.10.2007
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Travail et Emploi => Conventions collectives de travail => Garages
Règlement grand-ducal du 11 octobre 2007 portant déclaration d'obligation générale de l'avenant 2007 à la convention collective de travail des ouvriers du secteur des garages conclu entre les syndicats OGB-L et LCGB, d'une part et la FEGARLUX et l'ADAL, d'autre part.

Types des relations dans ce règlement.

  
Consulter cet acte dans le Mémorial (format PDF)
Mémorial 200
du 13.11.2007
page 3526
(109 Ko.)

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Exportation et transit de certaines marchandises - Corée
Nature: Règlement grand-ducal
Publication: Au Mémorial A n° 200 du 13.11.2007
Date de l'acte: 19.10.2007
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Affaires Etrangères et Immigration => Commerce extérieur => Autorisation(s)
  • Economie et Commerce Extérieur => Commerce extérieur => Autorisation(s)
Règlement grand-ducal du 19 octobre 2007 soumettant à licence l'exportation et le transit de certaines marchandises (articles de luxe) à destination de la République populaire démocratique de Corée.

Types des relations dans ce règlement.

  
Consulter cet acte dans le Mémorial (format PDF)
Mémorial 200
du 13.11.2007
page 3531
(109 Ko.)

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Administration des Ponts et Chaussées - Examen-concours
Nature: Règlement grand-ducal
Publication: Au Mémorial A n° 200 du 13.11.2007
Date de l'acte: 06.11.2007
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Travaux Publics => Ponts et Chaussées => Personnel
Règlement grand-ducal du 6 novembre 2007 portant fixation, pour un emploi dans la carrière supérieure de l'ingénieur de l'administration des Ponts et Chaussées, de la matière et des modalités d'organisation de l'examen-concours prévu à l'article 18 paragraphe 1er de la loi du 14 novembre 1991 fixant les conditions et les modalités de l'accès du fonctionnaire à une carrière supérieure à la sienne.

Types des relations dans ce règlement.

  
Consulter cet acte dans le Mémorial (format PDF)
Mémorial 200
du 13.11.2007
page 3532
(109 Ko.)

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Inscription de substances actives - produits biocides
Nature: Règlement grand-ducal
Publication: Au Mémorial A n° 200 du 13.11.2007
Date de l'acte: 07.11.2007
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Santé => Produits biocides => Législation
Règlement grand-ducal du 7 novembre 2007 portant inscription de substances actives à l'annexe I de la loi modifiée du 24 décembre 2002 relative aux produits biocides.

Types des relations dans ce règlement.

  
Consulter cet acte dans le Mémorial (format PDF)
Mémorial 200
du 13.11.2007
page 3533
(109 Ko.)

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