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Mémorial A n° 195 de 2007

 Vers le niveau supérieur
Publié le 06.11.2007
  1. Règlementation temporaire de la circulation «Active Weasel»
  2. Admission et nomination de rédacteur à l'adm. contributions
  3. Emploi, Sécurité sociale et Environnement
  4. Impôt sur le revenu
 
Règlementation temporaire de la circulation «Active Weasel»
Nature: Règlement ministériel
Publication: Au Mémorial A n° 195 du 06.11.2007
Date de l'acte: 25.10.2007
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Transports => Circulation routière => Réglementation
  • Travaux Publics => Circulation routière => Réglementation
Règlement ministériel du 25 octobre 2007 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur divers tronçons de la voie publique à l'occasion de l'exercice «Active Weasel 2007» de l'armée luxembourgeoise.

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Mémorial 195
du 06.11.2007
page 3480
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Admission et nomination de rédacteur à l'adm. contributions
Nature: Règlement grand-ducal
Publication: Au Mémorial A n° 195 du 06.11.2007
Date de l'acte: 29.10.2007
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Finances => Contributions directes => Personnel
Règlement grand-ducal du 29 octobre 2007 fixant les conditions d'admission et de nomination définitive des candidats rédacteurs à l'administration des contributions directes.

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Mémorial 195
du 06.11.2007
page 3481
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Emploi, Sécurité sociale et Environnement
Nature: Règlement grand-ducal
Publication: Au Mémorial A n° 195 du 06.11.2007
Date de l'acte: 31.10.2007
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Etat => Tripartite => Législation
Règlement grand-ducal du 31 octobre 2007 modifiant le règlement grand-ducal du 22 décembre 2006 portant exécution des mesures d'application de la loi du 22 décembre 2006 promouvant le maintien dans l'emploi et définissant des mesures spéciales en matière de sécurité sociale et de politique de l'environnement.

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Mémorial 195
du 06.11.2007
page 3483
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Impôt sur le revenu
Nature: Règlement grand-ducal
Publication: Au Mémorial A n° 195 du 06.11.2007
Date de l'acte: 31.10.2007
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Finances => Contributions directes => Impôt sur le revenu
Règlement grand-ducal du 31 octobre 2007 portant modification du règlement grand-ducal modifié du 9 janvier 1974 relatif à la détermination de la retenue d'impôt sur les salaires et les pensions et du règlement grand-ducal du 8 juillet 2002 portant exécution de l'article 143, alinéa 3 de la loi modifiée du 4 décembre 1967 concernant l'impôt sur le revenu.

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Mémorial 195
du 06.11.2007
page 3491
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