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Admission et nomination de rédacteur à l'adm. contributions

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Admission et nomination de rédacteur à l'adm. contributions
Nature: Règlement grand-ducal
Publication: Au Mémorial A n° 195 du 06.11.2007
Date de l'acte: 29.10.2007
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Finances => Contributions directes => Personnel
Règlement grand-ducal du 29 octobre 2007 fixant les conditions d'admission et de nomination définitive des candidats rédacteurs à l'administration des contributions directes.

Types des relations dans ce règlement.

Types des relations vers ce règlement.

  
Consulter cet acte dans le Mémorial (format PDF)
Mémorial 195
du 06.11.2007
page 3481
(135 Ko.)

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  cette page le 14-09-2011
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