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2007
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Mémorial A n° 192 de 2007
> Révision de la Constitution - Art. 16
Révision de la Constitution - Art. 16
Révision de la Constitution - Art. 16
Nature:
Loi
Publication:
Au
Mémorial A n° 192
du 29.10.2007
Date de l'acte:
24.10.2007
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
Etat => Constitution => Révision
Loi du 24 octobre 2007 portant révision de l'article 16 de la Constitution.
Types des relations dans cette loi
.
Cette loi modifie...
Constitution et Droits de l'Homme
(
Textes Coordonnés
>
Recueils de Législation
>
Constitution et Droits de l'Homme
)
Révision de la Constitution du 27 novembre 1856
(publié au
Mémorial A n° 23
du 22.10.1868)
Cette loi est lié au dossier parlementaire...
Révision article 16 de la Constitution - ajout d'un alinéa 2
(Dossier parlementaire n° 5596)
.
http://www.chd.lu - Dossier parlementaire n° 5596
Cette loi modifie...
Constitution et Droits de l'Homme
(
Textes Coordonnés
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Recueils de Législation
>
Constitution et Droits de l'Homme
)
Révision de la Constitution du 27 novembre 1856
(publié au
Mémorial A n° 23
du 22.10.1868)
Cette loi est lié au dossier parlementaire...
Révision article 16 de la Constitution - ajout d'un alinéa 2
(Dossier parlementaire n° 5596)
.
http://www.chd.lu - Dossier parlementaire n° 5596
Mémorial 192
du 29.10.2007
page 3466
(44 Ko.)
Dernière mise à jour de
cette page le 19-02-2009
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