Nature: Règlement grand-ducal Publication: Au
Mémorial A n° 164
du 29.08.2007 Date de l'acte: 24.08.2007 Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
Agriculture, Viticulture et Développement Rural => Administrations et services de l'Etat => Institut Viti-Vinicole
Fonction Publique et Réforme Administrative => Administrations et services de l'Etat => Institut Viti-Vinicole
Règlement grand-ducal du 24 août 2007 déterminant les conditions d'admission, de nomination et de promotion du personnel des cadres de l'Institut viti-vinicole.
Nature: Règlement grand-ducal Publication: Au
Mémorial A n° 164
du 29.08.2007 Date de l'acte: 24.08.2007 Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
Travail et Emploi => Code du Travail => Convention
Règlement grand-ducal du 24 août 2007 déterminant le contenu de la convention d'activation individualisée.
Nature: Règlement grand-ducal Publication: Au
Mémorial A n° 164
du 29.08.2007 Date de l'acte: 24.08.2007 Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
Travail et Emploi => Code du Travail => Formation
Règlement grand-ducal du 24 août 2007 déterminant le contenu du plan de formation tel que prévu par l'article L.543-4 du Code du travail modifié.
Nature: Règlement grand-ducal Publication: Au
Mémorial A n° 164
du 29.08.2007 Date de l'acte: 24.08.2007 Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
Travail et Emploi => Code du Travail => Formation
Règlement grand-ducal du 24 août 2007 déterminant le contenu du plan de formation par l'article L.543-18 du Code du travail modifié.
Nature: Rectificatif Publication: Au
Mémorial A n° 164
du 29.08.2007 Date de l'acte: 29.08.2007 Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
Environnement => Protection de l'environnement => Etudes d'impact
Travaux Publics => Protection de l'environnement => Etudes d'impact
RECTIFICATIF de la loi du 13 mars 2007 portant 1. transposition en droit luxembourgeois en matière d'infrastructures de transport de la directive 97/11/CE du Conseil du 3 mars 1997 modifiant la directive 85/337/CEE concernant l'évaluation des incidences de certains projets publics et privés sur l'environnement 2. modification de la loi du 16 août 1967 ayant pour objet la création d'une grande voirie de communication et d'un fonds des routes, telle que modifiée 3. modification de la loi du 10 mai 1995 relative à la gestion de l'infrastructure ferroviaire, telle que modifiée.
Cette loi modifie...
Cette loi est lié au dossier parlementaire...
Ce règlement abroge...
Ce règlement est un règlement d'exécution de...
Ce règlement comporte des références vers...
Ce rectificatif rectifie...
Ce rectificatif est abrogé(e) par...