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Mémorial A n° 152 de 2007

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Organisation du marché de l'électricité

Publié le 21.08.2007
 
Organisation du marché de l'électricité
Modifié
Nature: Loi
Publication: Au Mémorial A n° 152 du 21.08.2007
Date de l'acte: 01.08.2007
ELI: http://eli.legilux.public.lu/eli/etat/leg/loi/2007/08/01/n13

Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Economie et Commerce Extérieur => Electricité => Organisation
Loi du 1er août 2007 1) relative à l'organisation du marché de l'électricité; 2) instaurant un poste de Commissaire du Gouvernement à l'Energie; 3) abrogeant - la loi modifiée du 14 décembre 1967 portant institution d'un poste de Commissaire du Gouvernement, portant création d'un service de l'énergie de l'Etat et concernant l'exploitation des centrales hydro-électriques d'Esch-sur-Sûre et de Rosport; - la loi du 4 janvier 1928 concernant l'établissement et l'exploitation des réseaux de distribution d'énergie électrique dans le Grand-Duché de Luxembourg approuvant la convention de concession du 11 novembre 1927 ainsi que ses annexes; - la loi du 30 juin 1927 approuvant le contrat de fourniture de courant du 11 avril 1927 pour l'électrification du Grand-Duché de Luxembourg; - la loi du 2 février 1924 concernant les distributions d'énergie électrique dans le Grand-Duché de Luxembourg; - la loi modifiée du 24 juillet 2000 relative à l'organisation du marché de l'électricité; et 4) modifiant - la loi du 30 mai 2005 portant 1) organisation de l'Institut Luxembourgeois de Régulation; 2) modification de la loi modifiée du 22 juin 1963 fixant le régime des traitements des fonctionnaires de l'Etat; - la loi modifiée du 22 juin 1963 fixant le régime des traitements des fonctionnaires de l'Etat.

Types des relations dans cette loi.

Types des relations vers cette loi.

Evolution chronologique de cette loi.

 
ELI


Consulter cet acte dans le Mémorial (format PDF)
Mémorial 152
du 21.08.2007
page 2764
(241 Ko.)

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   Dernière mise à jour de
  cette page le 10-02-2008
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