Mémorial A n° 149 de 2007

Protection des travailleurs contre les risques lies a une exposition à l'amiante

Protection des travailleurs contre l'exposition à l'amiante Nature: Règlement grand-ducal Publication: Au Mémorial A n° 149 du 20.08.2007 Date de l'acte: 04.07.2007 Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique): Travail et Emploi => Sécurité et santé au travail => Protection des travailleurs Règlement grand-ducal du 4 juillet 2007 portant modification du règlement grand-ducal modifié du 15 juillet 1988 concernant la protection des travailleurs contre les risques liés à une exposition à l'amiante pendant le travail. Types des relations dans ce règlement. Ce règlement est un règlement d'exécution de... Code du Travail (Textes Coordonnés > Codes-Loi > Code du Travail)   Introduction d'un Code du Travail (publié au Mémorial A n° 149 du 29.08.2006)   Ce règlement modifie... Protection des travailleurs contre l'exposition à l'amiante (publié au Mémorial A n° 40 du 30.07.1988)   Ce règlement transpose la directive européenne... Santé au travail (exposition à l'amiante) (Directive européenne n° 18 de 2003) . http://europa.eu - Notice de cette directive européenne n° 0018 de 2003   Ce règlement comporte des références vers... Santé au travail (exposition à l'amiante) (Directive européenne n° 477 de 1983) . http://europa.eu - Notice de cette directive européenne n° 0477 de 1983

Mémorial 149 du 20.08.2007 page 2736 (101 Ko.)