Legilux - Convention UCM - programme de dépistage du cancer du sein

Convention UCM - programme de dépistage du cancer du sein

Nature: Convention
Publication: Au Mémorial A n° 123 du 20.07.2007
Date de l'acte: 25.06.2007
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
Sécurité Sociale => Union des Caisses de Maladie => Convention

Amendement à la convention portant organisation d'un programme permanent de dépistage précoce du cancer du sein par mammographie.

Types des relations dans cette convention.

Cette convention est un règlement d'exécution de...
- Code de la Sécurité Sociale
  (Textes Coordonnés > Codes-Loi > Code de la Sécurité Sociale)
- Code des Assurances Sociales
  (publié au Mémorial A n° 63 du 31.12.1925)
Cette convention est un protocole d'exécution de...
- Dépistage précoce du cancer du sein par mammographie
  (publié au Mémorial A n° 167 du 19.11.2003)
Cette convention comporte des références vers...
- Etablissements hospitaliers
  (publié au Mémorial A n° 78 du 18.09.1998)

Cette convention est un règlement d'exécution de...

Cette convention est un protocole d'exécution de...

Cette convention comporte des références vers...