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Mémorial A n° 104 de 2007

 Vers le niveau supérieur
Publié le 28.06.2007
  1. Admission et examen des fonctionnaires communaux - Ingénieur
  2. Admission et examen des fonctionnaires communaux - Rédacteur
  3. Fonctionnaires communaux - Expéditionnaire administratif
  4. Représentants d'étrangers au Conseil National pour Etrangers
 
Admission et examen des fonctionnaires communaux - Ingénieur
Nature: Règlement ministériel
Publication: Au Mémorial A n° 104 du 28.06.2007
Date de l'acte: 06.06.2007
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Intérieur et Aménagement du Territoire => Fonctionnaires et employés communaux => Examen(s)
Règlement ministériel du 6 juin 2007 fixant le programme détaillé de certaines matières de l'examen de promotion pour les fonctionnaires communaux de la carrière de l'ingénieur-technicien.

Types des relations dans ce règlement.

  
Consulter cet acte dans le Mémorial (format PDF)
Mémorial 104
du 28.06.2007
page 1866
(113 Ko.)

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Admission et examen des fonctionnaires communaux - Rédacteur
Nature: Règlement ministériel
Publication: Au Mémorial A n° 104 du 28.06.2007
Date de l'acte: 06.06.2007
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Intérieur et Aménagement du Territoire => Fonctionnaires et employés communaux => Examen(s)
Règlement ministériel du 6 juin 2007 fixant le programme détaillé de certaines matières de l'examen de promotion pour les fonctionnaires communaux de la carrière du rédacteur.

Types des relations dans ce règlement.

  
Consulter cet acte dans le Mémorial (format PDF)
Mémorial 104
du 28.06.2007
page 1869
(113 Ko.)

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Fonctionnaires communaux - Expéditionnaire administratif
Nature: Règlement ministériel
Publication: Au Mémorial A n° 104 du 28.06.2007
Date de l'acte: 06.06.2007
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Intérieur et Aménagement du Territoire => Fonctionnaires et employés communaux => Examen(s)
Règlement ministériel du 6 juin 2007 fixant le programme détaillé de certaines matières de l'examen de promotion pour les fonctionnaires communaux de la carrière de l'expéditionnaire administratif.

Types des relations dans ce règlement.

  
Consulter cet acte dans le Mémorial (format PDF)
Mémorial 104
du 28.06.2007
page 1874
(113 Ko.)

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Représentants d'étrangers au Conseil National pour Etrangers
Abrogé
Nature: Règlement grand-ducal
Publication: Au Mémorial A n° 104 du 28.06.2007
Date de l'acte: 26.06.2007
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Famille et Intégration => Etrangers => Intégration
Règlement grand-ducal du 26 juin 2007 modifiant le règlement grand-ducal modifié du 29 mars 1995 portant détermination des modalités de désignation des représentants des étrangers au Conseil National pour Etrangers, ainsi que leur répartition par nationalités.

Types des relations dans ce règlement.

Types des relations vers ce règlement.

Evolution chronologique de ce règlement.

  
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Mémorial 104
du 28.06.2007
page 1879
(113 Ko.)

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