Legilux - Fonctionnaires communaux - Expéditionnaire administratif

Fonctionnaires communaux - Expéditionnaire administratif

Nature: Règlement ministériel
Publication: Au Mémorial A n° 104 du 28.06.2007
Date de l'acte: 06.06.2007
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
Intérieur et Aménagement du Territoire => Fonctionnaires et employés communaux => Examen(s)

Règlement ministériel du 6 juin 2007 fixant le programme détaillé de certaines matières de l'examen de promotion pour les fonctionnaires communaux de la carrière de l'expéditionnaire administratif.

Types des relations dans ce règlement.

Ce règlement est un règlement d'exécution de...
- Admission et examen des fonctionnaires communaux
  (publié au Mémorial A n° 200 du 29.11.2006)
Ce règlement comporte des références vers...
- Maison relais pour enfants
  (publié au Mémorial A n° 123 du 10.08.2005)
- Création du droit à un revenu minimum garanti (RMG)
  (publié au Mémorial A n° 60 du 01.06.1999)
- Relations Etat - organismes sociaux-familiaux (ASFT)
  (publié au Mémorial A n° 82 du 24.09.1998)
- Conditions d'admission, d'examen - Fonctionnaires communaux
  (publié au Mémorial A n° 73 du 24.12.1990)
- Procédure relevant de l'Etat et des communes
  (publié au Mémorial A n° 54 du 06.07.1979)
- Procédure administrative non contentieuse
  (publié au Mémorial A n° 87 du 27.12.1978)
- Domicile de secours
  (publié au Mémorial A n° 31 du 29.05.1897)
- Réorganisation et règlement des bureaux de bienfaisance
  (publié au Mémorial A n° 71 du 31.12.1846)

Ce règlement est un règlement d'exécution de...

Admission et examen des fonctionnaires communaux
(publié au Mémorial A n° 200 du 29.11.2006)

Ce règlement comporte des références vers...

Maison relais pour enfants
(publié au Mémorial A n° 123 du 10.08.2005)
Création du droit à un revenu minimum garanti (RMG)
(publié au Mémorial A n° 60 du 01.06.1999)
Relations Etat - organismes sociaux-familiaux (ASFT)
(publié au Mémorial A n° 82 du 24.09.1998)
Conditions d'admission, d'examen - Fonctionnaires communaux
(publié au Mémorial A n° 73 du 24.12.1990)
Procédure relevant de l'Etat et des communes
(publié au Mémorial A n° 54 du 06.07.1979)
Procédure administrative non contentieuse
(publié au Mémorial A n° 87 du 27.12.1978)
Domicile de secours
(publié au Mémorial A n° 31 du 29.05.1897)
Réorganisation et règlement des bureaux de bienfaisance
(publié au Mémorial A n° 71 du 31.12.1846)