Le Gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg Légilux
Recherche plein-texte
Recherche spécifiques
    Home | Nouveautés | FAQ | Liens | Vos réactions | Contact Aide | Index | A propos du site
  ImprimerEnvoyer à

Menu Legislatif Open
Pointeur Flèche Mémorial A
Textes Coordonnés
Recherche avancée
Dossiers parlementaires
Directives européennes
Menu Administratif Close
Menu Entreprises Close
Menu Projets de loi Close
Menu Répertoire Analytique du Droit Luxembourgeois
Menu SCL Close
> home > Espace Législatif > Mémorial A > Archives > 2007 > Mémorial A n° 78 de 2007
 

Mémorial A n° 78 de 2007

 Vers le niveau supérieur
Publié le 23.05.2007
  1. Création d'un comité du travail féminin
  2. Examen de fin de stage-carrière supérieure-Enregistrement
  3. Mission d'assistance frontalière - Union européenne (EU BAM)
 
Création d'un comité du travail féminin
Nature: Règlement grand-ducal
Publication: Au Mémorial A n° 78 du 23.05.2007
Date de l'acte: 08.05.2007
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Egalité des Chances => Egalité => Comité
Règlement grand-ducal du 8 mai 2007 modifiant le règlement grand-ducal modifié du 27 novembre 1984 portant création d'un comité du travail féminin.

Types des relations dans ce règlement.

  
Consulter cet acte dans le Mémorial (format PDF)
Mémorial 78
du 23.05.2007
page 1636
(68 Ko.)

Haut de page

 
Examen de fin de stage-carrière supérieure-Enregistrement
Nature: Règlement grand-ducal
Publication: Au Mémorial A n° 78 du 23.05.2007
Date de l'acte: 10.05.2007
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Finances => Contributions directes => Personnel
Règlement grand-ducal du 10 mai 2007 déterminant pour les stagiaires de la carrière supérieure de l'attaché de Gouvernement et du chargé d'études - informaticien à l'administration des contributions directes, les modalités de la partie de l'examen de fin de stage à organiser par l'administration précitée en exécution de la loi du 15 juin 1999 portant organisation de l'Institut national d'administration publique.

Types des relations dans ce règlement.

  
Consulter cet acte dans le Mémorial (format PDF)
Mémorial 78
du 23.05.2007
page 1636
(68 Ko.)

Haut de page

 
Mission d'assistance frontalière - Union européenne (EU BAM)
Nature: Règlement grand-ducal
Publication: Au Mémorial A n° 78 du 23.05.2007
Date de l'acte: 22.05.2007
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Affaires Etrangères et Immigration => Police => Missions internationales
  • Justice => Police => Missions internationales
Règlement grand-ducal du 22 mai 2007 portant modification du règlement grand-ducal modifié du 25 novembre 2005 concernant la participation du Luxembourg à la Mission d'assistance frontalière de l'Union européenne (EU BAM) à Rafah.

Types des relations dans ce règlement.

  
Consulter cet acte dans le Mémorial (format PDF)
Mémorial 78
du 23.05.2007
page 1638
(68 Ko.)

Haut de page
  Dernière mise à jour de
  cette page le 10-02-2008
Copyright. © Service Central de Législation.  Aspects légaux | Contact