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Examen de fin de stage-carrière supérieure-Enregistrement

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Examen de fin de stage-carrière supérieure-Enregistrement
Nature: Règlement grand-ducal
Publication: Au Mémorial A n° 78 du 23.05.2007
Date de l'acte: 10.05.2007
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Finances => Contributions directes => Personnel
Règlement grand-ducal du 10 mai 2007 déterminant pour les stagiaires de la carrière supérieure de l'attaché de Gouvernement et du chargé d'études - informaticien à l'administration des contributions directes, les modalités de la partie de l'examen de fin de stage à organiser par l'administration précitée en exécution de la loi du 15 juin 1999 portant organisation de l'Institut national d'administration publique.

Types des relations dans ce règlement.

  
Consulter cet acte dans le Mémorial (format PDF)
Mémorial 78
du 23.05.2007
page 1636
(68 Ko.)

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  cette page le 14-09-2011
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