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> home > Espace Législatif > Mémorial A > Archives > 2007 > Mémorial A n° 71 de 2007
 

Mémorial A n° 71 de 2007

 Vers le niveau supérieur
Publié le 08.05.2007
  1. Brigades motorisées - bureaux de recette douanes et accises
  2. Compléments alimentaires
  3. Publication des postes vacants d'instituteur et nominations
 
Brigades motorisées - bureaux de recette douanes et accises
Abrogé
Nature: Règlement grand-ducal
Publication: Au Mémorial A n° 71 du 08.05.2007
Date de l'acte: 26.04.2007
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Finances => Douanes et accises => Administration
Règlement grand-ducal du 26 avril 2007 concernant les inspections, les lieutenances et brigades motorisées et les bureaux de recette de l'administration des douanes et accises.

Types des relations dans ce règlement.

Types des relations vers ce règlement.

Evolution chronologique de ce règlement.

  
Consulter cet acte dans le Mémorial (format PDF)
Mémorial 71
du 08.05.2007
page 1540
(127 Ko.)

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Compléments alimentaires
Nature: Règlement grand-ducal
Publication: Au Mémorial A n° 71 du 08.05.2007
Date de l'acte: 27.04.2007
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Santé => Denrées alimentaires et produits usuels => Contrôle
Règlement grand-ducal du 27 avril 2007 modifiant le règlement grand-ducal du 11 décembre 2003 concernant les compléments alimentaires.

Types des relations dans ce règlement.

  
Consulter cet acte dans le Mémorial (format PDF)
Mémorial 71
du 08.05.2007
page 1553
(127 Ko.)

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Publication des postes vacants d'instituteur et nominations
Abrogé
Nature: Règlement grand-ducal
Publication: Au Mémorial A n° 71 du 08.05.2007
Date de l'acte: 27.04.2007
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Education Nationale et Formation Professionnelle => Enseignement préscolaire => Instituteurs
  • Education Nationale et Formation Professionnelle => Enseignement primaire et complémentaire => Instituteurs
Règlement grand-ducal du 27 avril 2007 modifiant le règlement grand-ducal du 16 avril 2003 déterminant le mode de publication des postes vacants d'instituteur et les modalités de classement en vue de la nomination aux postes vacants d'instituteur de l'éducation préscolaire et de l'enseignement primaire.

Types des relations dans ce règlement.

Types des relations vers ce règlement.

Evolution chronologique de ce règlement.

  
Consulter cet acte dans le Mémorial (format PDF)
Mémorial 71
du 08.05.2007
page 1555
(127 Ko.)

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