Nature: Règlement grand-ducal Publication: Au
Mémorial A n° 71
du 08.05.2007 Date de l'acte: 27.04.2007 Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
Education Nationale et Formation Professionnelle => Enseignement préscolaire => Instituteurs
Education Nationale et Formation Professionnelle => Enseignement primaire et complémentaire => Instituteurs
Règlement grand-ducal du 27 avril 2007 modifiant le règlement grand-ducal du 16 avril 2003 déterminant le mode de publication des postes vacants d'instituteur et les modalités de classement en vue de la nomination aux postes vacants d'instituteur de l'éducation préscolaire et de l'enseignement primaire.
Ce règlement est un règlement d'exécution de...
Ce règlement modifie...
Ce règlement est abrogé(e) par...
