Nature: Règlement grand-ducal Publication: Au
Mémorial A n° 53
du 11.04.2007 Date de l'acte: 23.03.2007 Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
Règlement grand-ducal du 23 mars 2007 modifiant 1. le règlement grand-ducal du 13 octobre 2006 concernant les modalités relatives à l'appareil de contrôle dans le domaine des transports par route et fixant les sanctions des infractions aux dispositions du règlement (CEE) n° 3820/85 modifié du Conseil des Communautés Européennes du 20 décembre 1985 relatif à l'harmonisation de certaines dispositions en matière sociale dans le domaine des transports par route et du règlement (CEE) n° 3821/85 modifié du Conseil des Communautés Européennes concernant l'appareil de contrôle dans le domaine des transports par route; 2. l'arrêté grand-ducal modifié du 23 novembre 1955 portant règlement de la circulation sur toutes les voies publiques.
Nature: Règlement ministériel Publication: Au
Mémorial A n° 53
du 11.04.2007 Date de l'acte: 29.03.2007 Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
Travaux Publics => Circulation routière => Réglementation
Règlement ministériel du 29 mars 2007 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur les CR110, CR178, CR106 et CR172 à Mondercange, Ehlerange, «Aessen» et Limpach.
Nature: Règlement ministériel Publication: Au
Mémorial A n° 53
du 11.04.2007 Date de l'acte: 29.03.2007 Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
Nature: Règlement ministériel Publication: Au
Mémorial A n° 53
du 11.04.2007 Date de l'acte: 29.03.2007 Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
Travaux Publics => Circulation routière => Réglementation
Règlement ministériel du 29 mars 2007 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur l'OA 1025 (viaduc de Livange) situé sur l'autoroute A3.
Ce règlement est un règlement d'exécution de...
Ce règlement modifie...
Ce règlement comporte des références vers...
