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> home > Espace Législatif > Mémorial A > Archives > 2007 > Mémorial A n° 21 de 2007
 

Mémorial A n° 21 de 2007

 Vers le niveau supérieur
Publié le 01.03.2007
 
Registre de commerce et des sociétés
Nature: Règlement grand-ducal
Publication: Au Mémorial A n° 21 du 01.03.2007
Date de l'acte: 25.02.2007
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Justice => Sociétés commerciales => Registre de commerce et des sociétés
Règlement grand-ducal du 25 février 2007 portant modification du règlement grand-ducal modifié du 23 janvier 2003 portant exécution de la loi du 19 décembre 2002 concernant le registre de commerce et des sociétés, la comptabilité et les comptes annuels des entreprises.

Types des relations dans ce règlement.

  
Consulter cet acte dans le Mémorial (format PDF)
Mémorial 21
du 01.03.2007
page 514
(67 Ko.)

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Emploi dans la carrière supérieure - Attaché de Gouvernement
Nature: Règlement grand-ducal
Publication: Au Mémorial A n° 21 du 01.03.2007
Date de l'acte: 06.02.2007
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Affaires Etrangères et Immigration => Immigration => Personnel
Règlement grand-ducal du 6 février 2007 portant fixation pour un emploi dans la carrière supérieure de l'attaché de Gouvernement au Ministère des Affaires Etrangères et de l'Immigration - Direction de l'Immigration -, de la matière spéciale de l'examen-concours prévu à l'article 18, paragraphe premier de la loi du 14 novembre 1991 fixant les conditions et modalités de l'accès du fonctionnaire à une carrière supérieure à la sienne.

Types des relations dans ce règlement.

  
Consulter cet acte dans le Mémorial (format PDF)
Mémorial 21
du 01.03.2007
page 515
(67 Ko.)

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