Mémorial A n° 13 de 2007

Fonds d'investissement spécialisés

Fonds d'investissement spécialisés Modifié Nature: Loi Publication: Au Mémorial A n° 13 du 13.02.2007 Date de l'acte: 13.02.2007 Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique): Finances => Organismes de placement collectif => Réglementation Loi du 13 février 2007 relative aux fonds d'investissement spécialisés et portant - modification de la loi modifiée du 20 décembre 2002 relative aux organismes de placement collectif, - modification de la loi modifiée du 12 février 1979 concernant la taxe sur la valeur ajoutée. Types des relations dans cette loi. Cette loi abroge... OPC à titres non destinés au placement dans le public (publié au Mémorial A n° 49 du 02.08.1991)   Cette loi modifie... Organismes de placement collectif valeurs mobilières (OPCVM) (publié au Mémorial A n° 151 du 31.12.2002)   Taxe sur la valeur ajoutée (publié au Mémorial A n° 11 du 19.02.1979)   Cette loi transpose la directive européenne... Etablissements de crédit (accès à l'activité et exercice) (Directive européenne n° 48 de 2006) . http://europa.eu - Notice de cette directive européenne n° 0048 de 2006   Cette loi est lié au dossier parlementaire... Fonds d'investissement spécialisés (Dossier parlementaire n° 5616) . http://www.chd.lu - Dossier parlementaire n° 5616   Cette loi comporte des références vers... Marchés d'instruments financiers (Directive européenne n° 39 de 2004) . http://europa.eu - Notice de cette directive européenne n° 0039 de 2004   Fiscalité des revenus de l'épargne (paiements d'intérêts) (Directive européenne n° 48 de 2003) . http://europa.eu - Notice de cette directive européenne n° 0048 de 2003   Organismes de placement collectif valeurs mobilières (OPCVM) (Directive européenne n° 107 de 2001) . http://europa.eu - Notice de cette directive européenne n° 0107 de 2001   Prospectus pour valeurs mobilières (publié au Mémorial A n° 98 du 12.07.2005)   Fiscalité des revenus de l'épargne - intérêts (publié au Mémorial A n° 86 du 22.06.2005)   Registre de Commerce et des Sociétés (publié au Mémorial A n° 149 du 31.12.2002)   Secteur financier (publié au Mémorial A n° 27 du 10.04.1993)   Comptes des établissements de crédit (publié au Mémorial A n° 39 du 19.06.1992)   Impôt sur les rassemblements des capitaux des sociétés (publié au Mémorial A n° 92 du 31.12.1971)   Sociétés commerciales (publié au Mémorial A n° 90 du 30.10.1915)   Types des relations vers cette loi. Cette loi a pour règlement d'exécution... Liste officielle des fonds d'investissement spécialisés (publié au Mémorial B n° 8 du 02.02.2012)   Liste officielle des fonds d'investissement spécialisés (publié au Mémorial B n° 93 du 09.11.2011)   Liste officielle des fonds d'investissement spécialisés (publié au Mémorial B n° 71 du 29.07.2011)   Exonération de taxe d'abonnement et fonds d'investissement (publié au Mémorial A n° 127 du 30.07.2010)   Liste officielle des fonds d'investissement spécialisés (publié au Mémorial B n° 10 du 06.02.2009)   Fonds d'investissements spécialisés - Art. 68 (publié au Mémorial A n° 24 du 02.03.2007)   Fonds d'investissements spécialisés (publié au Mémorial A n° 24 du 02.03.2007)   Cette loi est modifié(e) par... Organismes de placement collectif (publié au Mémorial A n° 239 du 24.12.2010)   Profession de l'audit (publié au Mémorial A n° 22 du 19.02.2010)   Budget 2010 (publié au Mémorial A n° 254 du 24.12.2009)   Droits d'enregistrement, impôts indirects, titrisation (publié au Mémorial A n° 207 du 24.12.2008)   Cette loi est référencé(e) par... CSSF - R. N° 10-4 - Organismes de placement collectif (publié au Mémorial A n° 239 du 24.12.2010)   CSSF - R. N° 10-5 - Organismes de placement collectif (publié au Mémorial A n° 239 du 24.12.2010)   Commission de surveillance du secteur financier - taxes (publié au Mémorial A n° 265 du 31.12.2009)   Services de paiement (publié au Mémorial A n° 215 du 11.11.2009)   Réserve compensation assurance pension - investissement OPC (publié au Mémorial A n° 72 du 27.05.2008)   Introduction d'un statut unique (publié au Mémorial A n° 60 du 15.05.2008)   Marchés d'instruments financiers (publié au Mémorial A n° 116 du 16.07.2007)   Taxes - Commission de surveillance du secteur financier (publié au Mémorial A n° 24 du 02.03.2007)   Evolution chronologique de cette loi. Cette loi est modifié(e) par... (24.12.2010) Organismes de placement collectif (publié au Mémorial A n° 239 du 24.12.2010)   Cette loi est modifié(e) par... (19.02.2010) Profession de l'audit (publié au Mémorial A n° 22 du 19.02.2010)   Cette loi est modifié(e) par... (24.12.2009) Budget 2010 (publié au Mémorial A n° 254 du 24.12.2009)   Cette loi est modifié(e) par... (24.12.2008) Droits d'enregistrement, impôts indirects, titrisation (publié au Mémorial A n° 207 du 24.12.2008)

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