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Mémorial A n° 244 de 2006

Vers le niveau supérieur
Publié le 29.12.2006
  1. Emploi, Sécurité sociale et Environnement
  2. Taxe sur les véhicules automoteurs - Remboursement partiel
  3. Taxe sur les véhicules automoteurs à usage limité
  4. Droit d'accise autonome sur les tabacs manufacturés
  5. Taxe sur la consommation d'électricité ou de gaz naturel
  6. Droits d'accises autonomes sur les produits énergétiques
 
Emploi, Sécurité sociale et Environnement
Modifié
Rectifié
Nature: Règlement grand-ducal
Publication: Au Mémorial A n° 244 du 29.12.2006
Date de l'acte: 22.12.2006
ELI: http://eli.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2006/12/22/n17

Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Finances => Taxe(s) => Taxe sur les véhicules automoteurs
Règlement grand-ducal du 22 décembre 2006 portant exécution des mesures d'application de la loi du 22 décembre 2006 promouvant le maintien dans l'emploi et définissant des mesures spéciales en matière de sécurité sociale et de politique de l'environnement.

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Evolution chronologique de ce règlement.

 
ELI


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Mémorial 244
du 29.12.2006
page 4862
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Taxe sur les véhicules automoteurs - Remboursement partiel
Nature: Règlement grand-ducal
Publication: Au Mémorial A n° 244 du 29.12.2006
Date de l'acte: 22.12.2006
ELI: http://eli.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2006/12/22/n18

Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Finances => Contributions directes => Taxe sur véhicules automoteurs
  • Finances => Douanes et accises => Taxe(s)
Règlement grand-ducal du 22 décembre 2006 relatif aux remboursements partiels de la taxe sur les véhicules automoteurs payés pour des camions, camionnettes, tracteurs, remorques et semi-remorques effectuant des transports combinés rail/route entre Etats membres de l'Union Européenne.

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ELI


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Mémorial 244
du 29.12.2006
page 4878
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Taxe sur les véhicules automoteurs à usage limité
Nature: Règlement grand-ducal
Publication: Au Mémorial A n° 244 du 29.12.2006
Date de l'acte: 22.12.2006
ELI: http://eli.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2006/12/22/n19

Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Finances => Contributions directes => Taxe sur véhicules automoteurs
  • Finances => Douanes et accises => Taxe(s)
Règlement grand-ducal du 22 décembre 2006 concernant la taxe sur les véhicules automoteurs à usage nécessairement limité.

Types des relations dans ce règlement.

 
ELI


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Mémorial 244
du 29.12.2006
page 4879
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Droit d'accise autonome sur les tabacs manufacturés
Modifié
Nature: Règlement grand-ducal
Publication: Au Mémorial A n° 244 du 29.12.2006
Date de l'acte: 22.12.2006
ELI: http://eli.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2006/12/22/n20

Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Finances => Douanes et accises => Accises
Règlement grand-ducal du 22 décembre 2006 portant fixation du droit d'accise autonome et dispositions diverses sur les tabacs manufacturés.

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Evolution chronologique de ce règlement.

 
ELI


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Mémorial 244
du 29.12.2006
page 4880
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Taxe sur la consommation d'électricité ou de gaz naturel
Nature: Règlement grand-ducal
Publication: Au Mémorial A n° 244 du 29.12.2006
Date de l'acte: 22.12.2006
ELI: http://eli.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2006/12/22/n21

Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Economie et Commerce Extérieur => Gaz => Distribution
  • Finances => Energie => Taxe(s)
Règlement grand-ducal du 22 décembre 2006, relatif aux mesures tendant à assurer l'exacte perception de la taxe sur la consommation de l'énergie électrique ou de gaz naturel aux cautionnements couvrant les risques inhérents à la mise à la consommation de l'électricité ou du gaz naturel, et aux mesures accordant des délais de paiement.

Types des relations dans ce règlement.

Types des relations vers ce règlement.

 
ELI


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Mémorial 244
du 29.12.2006
page 4881
(180 Ko.)

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Droits d'accises autonomes sur les produits énergétiques
Abrogé
Modifié
Rectifié
Nature: Règlement grand-ducal
Publication: Au Mémorial A n° 244 du 29.12.2006
Date de l'acte: 22.12.2006
ELI: http://eli.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2006/12/22/n22

Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Finances => Douanes et accises => Accises
Règlement grand-ducal du 22 décembre 2006 fixant les taux applicables en matière de droits d'accises autonomes sur les produits énergétiques.

Types des relations dans ce règlement.

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Evolution chronologique de ce règlement.

 
ELI


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Mémorial 244
du 29.12.2006
page 4887
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