Legilux - Télécommunications - Constitution de l'Union Internationale

Télécommunications - Constitution de l'Union Internationale

Nature: Loi
Publication: Au Mémorial A n° 232 du 28.12.2006
Date de l'acte: 21.12.2006
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
Affaires Etrangères et Immigration => Conventions internationales => Télécommunications

Loi du 21 décembre 2006 portant approbation - des amendements apportés par la Conférence de plénipotentiaires de l'Union internationale des télécommunications le 18 octobre 2002 à la Constitution de l'Union internationale des télécommunications et son annexe ainsi qu'à la Convention de l'Union internationale des télécommunications et son annexe, signées à Genève le 22 décembre 1992 telles qu'amendées dans la suite; - des résolutions, décisions et recommandations faisant partie des Actes finals de la Conférence de plénipotentiaires additionnelle de l'Union internationale des télécommunications de Marrakech (2002).

Types des relations dans cette loi.

Cette loi est lié au dossier parlementaire...
- Télécommunications - Constitution de l'Union Internationale
  (Dossier parlementaire n° 5499)
  . http://www.chd.lu - Dossier parlementaire n° 5499

Cette loi est lié au dossier parlementaire...

Télécommunications - Constitution de l'Union Internationale
(Dossier parlementaire n° 5499)
. http://www.chd.lu - Dossier parlementaire n° 5499

Types des relations vers cette loi.

Cette loi a pour règlement d'exécution...
- Plan d'allotissement et attribution - ondes radioélectriques
  (publié au Mémorial A n° 87 du 04.06.2010)
- Plan d'allotissement et attribution - ondes radioélectriques
  (publié au Mémorial A n° 64 du 31.03.2009)
- Plan d'allotissement -attribution des ondes radioélectriques
  (publié au Mémorial A n° 142 du 22.09.2008)

Cette loi a pour règlement d'exécution...