Legilux - Consolidation du Code du travail

Consolidation du Code du travail

Nature: Règlement grand-ducal
Publication: Au Mémorial A n° 231 du 28.12.2006
Date de l'acte: 22.12.2006
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
Travail et Emploi => Code du Travail => Consolidation

Règlement grand-ducal procédant à la consolidation du Code du travail suite aux lois des 19 mai, 31 juillet, 11 et 25 août 2006. (intitulé abrégé)

Types des relations dans ce règlement.

Ce règlement abroge...
- Statut/Société européenne - implication des travailleurs
  (publié au Mémorial A n° 152 du 31.08.2006)
- Temps de travail - réduction et réglementation
  (publié au Mémorial A n° 97 du 31.05.2006)
Ce règlement est un règlement d'exécution de...
- Introduction d'un Code du Travail
  (publié au Mémorial A n° 149 du 29.08.2006)
Ce règlement modifie...
- Code du Travail
  (Textes Coordonnés > Codes-Loi > Code du Travail)
- Lutte antitabac
  (publié au Mémorial A n° 154 du 01.09.2006)
- Introduction d'un Code du Travail
  (publié au Mémorial A n° 149 du 29.08.2006)
- Mesures en faveur de l'emploi
  (publié au Mémorial A n° 143 du 18.08.2006)
Ce règlement comporte des références vers...
- Implication des travailleurs (Société européenne)
  (Directive européenne n° 86 de 2001)
  . http://europa.eu - Notice de cette directive européenne n° 0086 de 2001
- Règlement européen n° 2157 de 2001
  . http://europa.eu - Notice de ce règlement européen n° 2157 de 2001
- Information et consultation des travailleurs
  (Directive européenne n° 14 de 2002)
  . http://europa.eu - Notice de cette directive européenne n° 0014 de 2002
- Aménagement du temps de travail
  (Directive européenne n° 88 de 2003)
  . http://europa.eu - Notice de cette directive européenne n° 0088 de 2003
- Règlement européen n° 139 de 2004
  . http://europa.eu - Notice de ce règlement européen n° 0139 de 2004
- Détachement de travailleurs ds prestation de services
  (Directive européenne n° 71 de 1996)
  . http://europa.eu - Notice de cette directive européenne n° 0071 de 1996
- Comité d'entreprise européen - procédure de consultation
  (Directive européenne n° 74 de 1997)
  . http://europa.eu - Notice de cette directive européenne n° 0074 de 1997
- Comité d'entreprise européen - procédure de consultation
  (Directive européenne n° 45 de 1994)
  . http://europa.eu - Notice de cette directive européenne n° 0045 de 1994
- Code d'Instruction Criminelle
  (Textes Coordonnés > Codes-Loi > Code d'Instruction Criminelle)
- Code Pénal
  (Textes Coordonnés > Codes-Loi > Code Pénal)
- Détachement de travailleurs pour prestations de service
  (publié au Mémorial A n° 154 du 31.12.2002)
- Bonification d'impôt sur revenu pour embauchage de chômeurs
  (publié au Mémorial A n° 95 du 30.12.1996)
- Sécurité et santé des travailleurs au travail
  (publié au Mémorial A n° 55 du 01.07.1994)
- Mesures en faveur de l'emploi
  (publié au Mémorial A n° 54 du 28.07.1993)
- Restric. de la publicité du tabac et interdiction de fumer
  (publié au Mémorial A n° 19 du 06.04.1989)
- Statut des fonctionnaires communaux
  (publié au Mémorial A n° 84 du 27.12.1985)
- Exercice de la profession de médecin, dentiste, vétérinaire
  (publié au Mémorial A n° 31 du 10.05.1983)
- Statut général des fonctionnaires de l'Etat
  (publié au Mémorial A n° 31 du 17.04.1979)
- Création fonds de chômage et indemnités de chômage
  (publié au Mémorial A n° 34 du 30.06.1976)
- Travail des équipages des transports internationaux
  (publié au Mémorial A n° 53 du 03.07.1974)
- Durée du travail dans secteurs public et privé
  (publié au Mémorial A n° 66 du 11.12.1970)
- Règlement légal du louage de service des employés privés
  (publié au Mémorial A n° 44 du 16.06.1937)
- Sociétés commerciales
  (publié au Mémorial A n° 90 du 30.10.1915)

Ce règlement abroge...

Statut/Société européenne - implication des travailleurs
(publié au Mémorial A n° 152 du 31.08.2006)
Temps de travail - réduction et réglementation
(publié au Mémorial A n° 97 du 31.05.2006)

Ce règlement est un règlement d'exécution de...

Introduction d'un Code du Travail
(publié au Mémorial A n° 149 du 29.08.2006)

Ce règlement modifie...

Code du Travail
(Textes Coordonnés > Codes-Loi > Code du Travail)
Lutte antitabac
(publié au Mémorial A n° 154 du 01.09.2006)
Introduction d'un Code du Travail
(publié au Mémorial A n° 149 du 29.08.2006)
Mesures en faveur de l'emploi
(publié au Mémorial A n° 143 du 18.08.2006)

Ce règlement comporte des références vers...

Implication des travailleurs (Société européenne)
(Directive européenne n° 86 de 2001)
. http://europa.eu - Notice de cette directive européenne n° 0086 de 2001
Règlement européen n° 2157 de 2001
. http://europa.eu - Notice de ce règlement européen n° 2157 de 2001
Information et consultation des travailleurs
(Directive européenne n° 14 de 2002)
. http://europa.eu - Notice de cette directive européenne n° 0014 de 2002
Aménagement du temps de travail
(Directive européenne n° 88 de 2003)
. http://europa.eu - Notice de cette directive européenne n° 0088 de 2003
Règlement européen n° 139 de 2004
. http://europa.eu - Notice de ce règlement européen n° 0139 de 2004
Détachement de travailleurs ds prestation de services
(Directive européenne n° 71 de 1996)
. http://europa.eu - Notice de cette directive européenne n° 0071 de 1996
Comité d'entreprise européen - procédure de consultation
(Directive européenne n° 74 de 1997)
. http://europa.eu - Notice de cette directive européenne n° 0074 de 1997
Comité d'entreprise européen - procédure de consultation
(Directive européenne n° 45 de 1994)
. http://europa.eu - Notice de cette directive européenne n° 0045 de 1994
Code d'Instruction Criminelle
(Textes Coordonnés > Codes-Loi > Code d'Instruction Criminelle)
Code Pénal
(Textes Coordonnés > Codes-Loi > Code Pénal)
Détachement de travailleurs pour prestations de service
(publié au Mémorial A n° 154 du 31.12.2002)
Bonification d'impôt sur revenu pour embauchage de chômeurs
(publié au Mémorial A n° 95 du 30.12.1996)
Sécurité et santé des travailleurs au travail
(publié au Mémorial A n° 55 du 01.07.1994)
Mesures en faveur de l'emploi
(publié au Mémorial A n° 54 du 28.07.1993)
Restric. de la publicité du tabac et interdiction de fumer
(publié au Mémorial A n° 19 du 06.04.1989)
Statut des fonctionnaires communaux
(publié au Mémorial A n° 84 du 27.12.1985)
Exercice de la profession de médecin, dentiste, vétérinaire
(publié au Mémorial A n° 31 du 10.05.1983)
Statut général des fonctionnaires de l'Etat
(publié au Mémorial A n° 31 du 17.04.1979)
Création fonds de chômage et indemnités de chômage
(publié au Mémorial A n° 34 du 30.06.1976)
Travail des équipages des transports internationaux
(publié au Mémorial A n° 53 du 03.07.1974)
Durée du travail dans secteurs public et privé
(publié au Mémorial A n° 66 du 11.12.1970)
Règlement légal du louage de service des employés privés
(publié au Mémorial A n° 44 du 16.06.1937)
Sociétés commerciales
(publié au Mémorial A n° 90 du 30.10.1915)