Le Gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg Légilux
     Home | Nouveautés | FAQ | Liens | Vos réactions | Newsletter | Contact Index | A propos du site
   ImprimerEnvoyer à

Memo A
Pointeur Flèche Mémorial A
Memo B
Memo C
Projets en cours
Repertoire
 > home > Mémorial A > Mémorial A > Archives > 2006 > Mémorial A n° 207 de 2006
 

Mémorial A n° 207 de 2006

Vers le niveau supérieur

Egalité de traitement

Publié le 06.12.2006
 
Mise en oeuvre du principe de l'égalité de traitement
Modifié
Nature: Loi
Publication: Au Mémorial A n° 207 du 06.12.2006
Date de l'acte: 28.11.2006
ELI: http://eli.legilux.public.lu/eli/etat/leg/loi/2006/11/28/n1

Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Travail et Emploi => Egalité => Législation
Loi du 28 novembre 2006 portant 1. transposition de la directive 2000/43/CE du Conseil du 29 juin 2000 relative à la mise en oeuvre du principe de l'égalité de traitement entre les personnes sans distinction de race ou d'origine ethnique; 2. transposition de la directive 2000/78/CE du Conseil du 27 novembre 2000 portant création d'un cadre général en faveur de l'égalité de traitement en matière d'emploi et de travail; 3. modification du Code du travail et portant introduction dans le Livre II d'un nouveau titre V relatif à l'égalité de traitement en matière d'emploi et de travail; 4. modification des articles 454 et 455 du Code pénal; 5. modification de la loi du 12 septembre 2003 relative aux personnes handicapées.

Types des relations dans cette loi.

Types des relations vers cette loi.

Evolution chronologique de cette loi.

 
ELI


Consulter cet acte dans le Mémorial (format PDF)
Mémorial 207
du 06.12.2006
page 3584
(99 Ko.)

Haut de page

 
Statut général des fonctionnaires de l'Etat
Nature: Loi
Publication: Au Mémorial A n° 207 du 06.12.2006
Date de l'acte: 29.11.2006
ELI: http://eli.legilux.public.lu/eli/etat/leg/loi/2006/11/29/n1

Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Fonction Publique et Réforme Administrative => Egalité => Législation
  • Intérieur et Aménagement du Territoire => Egalité => Législation
Loi du 29 novembre 2006 modifiant 1. la loi modifiée du 16 avril 1979 fixant le statut général des fonctionnaires de l'Etat 2. la loi modifiée du 24 décembre 1985 fixant le statut général des fonctionnaires communaux.

Types des relations dans cette loi.

 
ELI


Consulter cet acte dans le Mémorial (format PDF)
Mémorial 207
du 06.12.2006
page 3589
(99 Ko.)

Haut de page
   Dernière mise à jour de
  cette page le 03-02-2008
Copyright | Aspects légaux | Contact