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 > home > Espace Législatif > Mémorial A > Archives > 2006 > Mémorial A n° 171 de 2006
 

Mémorial A n° 171 de 2006

Vers le niveau supérieur
Publié le 22.09.2006
  1. Droit de suite
  2. Importation/exportation de biens - peine capitale
  3. 8° programme quinquennal d'équipement sportif - subventions
  4. Aide sociale aux demandeurs de protection internationale
  5. Groupe de travail - «Zones d'activités économiques»
  6. Réglementation temporaire de la circulation - CR113
  7. Réglementation temporaire de la circulation - CR135
  8. Réglementation temporaire de la circulation - CR121
  9. Réglementation temporaire de la circulation - N10
  10. Réglementation temporaire de la circulation - CR102
  11. Réglementation temporaire de la circulation - CR324
  12. Réglementation temporaire de la circulation - N13/CR163
  13. Taxes et redevances sur l'utilisation de la canalisation
  14. Prix de l'eau et taxe de location des compteurs d'eau
  15. Prix de l'eau et tarif de location des compteurs d'eau
  16. Tarifs à percevoir sur l'utilisation de la canalisation
  17. Tarif sur fourniture de main-d'oeuvre communale
  18. Repas sur roues
  19. Taxes et redevances pour la gestion des déchets
  20. Taxes - Enquêtes de commodo et incommodo
  21. Prix de vente de l'eau
  22. Prix du repas au restaurant scolaire pour les enseignants
  23. Tarifs pour l'utilisation des locaux et salles communales
  24. Taxe sur les chiens
  25. Taxe sur l'utilisation de la canalisation
  26. Electricité: fixation des tarifs
  27. Modification du règlement-taxe général
  28. Prix des repas sur roues
  29. Règlement-taxe général - tarif d'eau
  30. Droit d'inscription - Cours sports-loisirs
  31. Manifestations culturelles du règlement-taxe général
  32. Droits d'inscription du règlement-taxe général
  33. Vente d'imprimés communaux du règlement-taxe général
  34. Travaux de génie civil et matériel communal
  35. Prix de vente de l'eau
  36. Taxes et redevances communales
  37. Fourniture de l'énergie électrique (moyenne tension)
  38. Autorisations de bâtir de petite envergure
  39. Activités de vacances 2006
  40. Délivrance d'une copie du budget, comptes communaux
  41. Autorisation d'établissements classés de la classe 2
  42. Taxe sur les chiens
  43. Taxe d'utilisation de la morgue
  44. Taxe sur la chancellerie
  45. Taxe sur les nuits blanches
  46. Concessions, inhumations et exhumations
  47. Redevance pour les photocopies de l'administration communale
  48. Redevance pour copie du règlement de bâtisses
  49. Prix de vente du bois de chauffage
  50. Taxe sur les chiens
  51. Prix de l'eau
  52. Prix de vente de l'eau
  53. Prix de l'eau - Taxes et redevances/Eaux usées
  54. Taxe sur les chiens
  55. Services de taxis
  56. Coût du service d'accueil en dehors des heures de classe
  57. Prix des poubelles, containers et équipements accessoires
  58. Taxes d'autorisation en matière d'urbanisme
  59. Taxes et redevances communales
  60. Prix de vente des livres de poèmes
  61. Prix de vente des repas sur roues
  62. Délivrance des doubles de la fiche de retenu d'impôt
  63. Taxes et redevances communales
  64. Taxes au centre de recyclage à Münsbach
  65. Taxe de raccordement à la conduite d'eau locale
  66. Redevances pour droits de superficie - «Schengerwiss»
  67. Taxes d'amusement
  68. Tarifs de préjudice à la nappe phréatique
  69. Prix de pension de la Maison de retraite
  70. Prix de l'eau
  71. Tarif à percevoir sur l'utilisation de la canalisation
  72. Taxes au centre de recyclage de Münsbach
  73. Tarif de participation des parents au foyer de midi
  74. Prix de l'eau et tarif de location des compteurs
  75. Prix des conteneurs et autres - Gestion des déchets
  76. Tarif d'entretien du service de téléassistance
  77. Taxes de confection de fosses, utilisation de la morgue
  78. Taxe sur les résidences secondaires
  79. Taxe sur les chiens
  80. Tarifs de la distribution d'énergie électrique
  81. Taxes de raccordement - Conduite d'eau et canalisation
  82. Tarif des compteurs d'eau et taxes - Maisons de week-end
  83. Taxes et redevances - Eaux usées
  84. Taxe sur les résidences secondaires
  85. Tarifs - Enlèvement des ordures ménagères et encombrants
 
Droit de suite
Nature: Règlement grand-ducal
Publication: Au Mémorial A n° 171 du 22.09.2006
Date de l'acte: 25.08.2006
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Economie et Commerce Extérieur => Propriété industrielle et intellectuelle => Droit de suite
Règlement grand-ducal du 25 août 2006 relatif au droit de suite.

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Importation/exportation de biens - peine capitale
Nature: Règlement grand-ducal
Publication: Au Mémorial A n° 171 du 22.09.2006
Date de l'acte: 25.08.2006
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Economie et Commerce Extérieur => Commerce extérieur => Importations
Règlement grand-ducal du 25 août 2006 soumettant à licence l'importation et l'exportation de certains biens susceptibles d'être utilisés en vue d'infliger la peine capitale, la torture ou d'autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants.

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8° programme quinquennal d'équipement sportif - subventions
Nature: Règlement grand-ducal
Publication: Au Mémorial A n° 171 du 22.09.2006
Date de l'acte: 01.09.2006
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Education Nationale et de la Formation Professionnelle - Sports => Infrastructure => Programmes quinquennaux
Règlement grand-ducal du 1er septembre 2006 établissant une troisième partie de projets à subventionner dans le cadre du huitième programme quinquennal d'équipement sportif.

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Aide sociale aux demandeurs de protection internationale
Nature: Règlement grand-ducal
Publication: Au Mémorial A n° 171 du 22.09.2006
Date de l'acte: 01.09.2006
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Affaires Etrangères et Immigration => Réfugiés => Aides financières
  • Famille et Intégration => Réfugiés => Aides financières
Règlement grand-ducal du 1er septembre 2006 fixant les conditions et modalités d'octroi d'une aide sociale aux demandeurs de protection internationale.

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Groupe de travail - «Zones d'activités économiques»
Nature: Règlement grand-ducal
Publication: Au Mémorial A n° 171 du 22.09.2006
Date de l'acte: 11.09.2006
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Economie et Commerce Extérieur => Aménagement du Territoire => Plan directeur sectoriel
  • Intérieur et à la Grande Région => Aménagement du Territoire => Plan directeur sectoriel
Règlement grand-ducal du 11 septembre 2006 ayant pour objet la création, l'organisation, le fonctionnement et la composition d'un groupe de travail chargé de l'élaboration d'un plan directeur sectoriel «Zones d'activités économiques».

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Réglementation temporaire de la circulation - CR113
Nature: Règlement ministériel
Publication: Au Mémorial A n° 171 du 22.09.2006
Date de l'acte: 12.09.2006
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Transports => Circulation routière => Réglementation
  • Travaux Publics => Circulation routière => Réglementation
Règlement ministériel du 12 septembre 2006 concernant la réglementation temporaire de la circulation au CR113 entre Hollenfels et Tuntange.

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Réglementation temporaire de la circulation - CR135
Nature: Règlement ministériel
Publication: Au Mémorial A n° 171 du 22.09.2006
Date de l'acte: 12.09.2006
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Transports => Circulation routière => Réglementation
  • Travaux Publics => Circulation routière => Réglementation
Règlement ministériel du 12 septembre 2006 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur le CR135 entre Lellig et Herborn.

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Réglementation temporaire de la circulation - CR121
Nature: Règlement ministériel
Publication: Au Mémorial A n° 171 du 22.09.2006
Date de l'acte: 13.09.2006
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Transports => Circulation routière => Réglementation
  • Travaux Publics => Circulation routière => Réglementation
Règlement ministériel du 13 septembre 2006 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur le CR121 entre les lieux-dits Müllerthal et Vugelsmillen.

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Réglementation temporaire de la circulation - N10
Nature: Règlement ministériel
Publication: Au Mémorial A n° 171 du 22.09.2006
Date de l'acte: 13.09.2006
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Transports => Circulation routière => Réglementation
  • Travaux Publics => Circulation routière => Réglementation
Règlement ministériel du 13 septembre 2006 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur la route N10 et les CR134, CR144, CR145, CR146, CR149, CR152, CR152c et CR152d.

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Réglementation temporaire de la circulation - CR102
Nature: Règlement ministériel
Publication: Au Mémorial A n° 171 du 22.09.2006
Date de l'acte: 14.09.2006
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Transports => Circulation routière => Réglementation
  • Travaux Publics => Circulation routière => Réglementation
Règlement ministériel du 14 septembre 2006 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur le CR102 entre Keispelt et Schoenfels.

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Réglementation temporaire de la circulation - CR324
Nature: Règlement ministériel
Publication: Au Mémorial A n° 171 du 22.09.2006
Date de l'acte: 14.09.2006
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Transports => Circulation routière => Réglementation
  • Travaux Publics => Circulation routière => Réglementation
Règlement ministériel du 14 septembre 2006 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur le CR324 entre Wilwerwiltz et Hosingen.

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Réglementation temporaire de la circulation - N13/CR163
Nature: Règlement ministériel
Publication: Au Mémorial A n° 171 du 22.09.2006
Date de l'acte: 14.09.2006
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Transports => Circulation routière => Réglementation
  • Travaux Publics => Circulation routière => Réglementation
Règlement ministériel du 14 septembre 2006 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur la route N13 et sur le CR163 entre Fennange et Bettembourg, respectivement entre Bettembourg et Abweiler, à l'occasion de l'exécution de travaux d'installation d'une ligne souterraine de haute tension du 25 septembre 2006 au 13 octobre 2006.

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Taxes et redevances sur l'utilisation de la canalisation
Nature: Règlement communal
Publication: Au Mémorial A n° 171 du 22.09.2006
Date de l'acte: 06.02.2006
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Intérieur et Aménagement du Territoire => Règlement communal => Beaufort
Taxes et redevances à percevoir sur l'utilisation de la canalisation.

 
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Prix de l'eau et taxe de location des compteurs d'eau
Nature: Règlement communal
Publication: Au Mémorial A n° 171 du 22.09.2006
Date de l'acte: 06.02.2006
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Intérieur et Aménagement du Territoire => Règlement communal => Beaufort
Nouvelle fixation du prix de l'eau et de la taxe de location des compteurs d'eau.

 
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Prix de l'eau et tarif de location des compteurs d'eau
Nature: Règlement communal
Publication: Au Mémorial A n° 171 du 22.09.2006
Date de l'acte: 22.12.2005
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Intérieur et Aménagement du Territoire => Règlement communal => Beckerich
Nouvelle fixation du prix de l'eau et du tarif de location des compteurs d'eau.

 
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Tarifs à percevoir sur l'utilisation de la canalisation
Nature: Règlement communal
Publication: Au Mémorial A n° 171 du 22.09.2006
Date de l'acte: 22.12.2005
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Intérieur et Aménagement du Territoire => Règlement communal => Beckerich
Nouvelle fixation des tarifs à percevoir sur l'utilisation de la canalisation.

 
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Tarif sur fourniture de main-d'oeuvre communale
Nature: Règlement communal
Publication: Au Mémorial A n° 171 du 22.09.2006
Date de l'acte: 22.12.2005
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Intérieur et Aménagement du Territoire => Règlement communal => Beckerich
Nouvelle fixation du tarif à percevoir sur la fourniture de main-d'oeuvre communale à des particuliers et du tarif d'utilisation du compresseur communal.

 
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Repas sur roues
Nature: Règlement communal
Publication: Au Mémorial A n° 171 du 22.09.2006
Date de l'acte: 24.02.2006
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Intérieur et Aménagement du Territoire => Règlement communal => Bettembourg
Nouvelle fixation du tarif pour un repas sur roues.

 
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Taxes et redevances pour la gestion des déchets
Nature: Règlement communal
Publication: Au Mémorial A n° 171 du 22.09.2006
Date de l'acte: 16.12.2005
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Intérieur et Aménagement du Territoire => Règlement communal => Bettembourg
Règlement fixant les taxes et redevances pour la gestion des déchets.

 
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Taxes - Enquêtes de commodo et incommodo
Nature: Règlement communal
Publication: Au Mémorial A n° 171 du 22.09.2006
Date de l'acte: 16.12.2005
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Intérieur et Aménagement du Territoire => Règlement communal => Bettembourg
Nouvelle fixation des taxes concernant les enquêtes de commodo et incommodo.

 
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Prix de vente de l'eau
Nature: Règlement communal
Publication: Au Mémorial A n° 171 du 22.09.2006
Date de l'acte: 10.01.2006
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Intérieur et Aménagement du Territoire => Règlement communal => Betzdorf
Nouvelle fixation du prix de vente de l'eau.

 
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Prix du repas au restaurant scolaire pour les enseignants
Nature: Règlement communal
Publication: Au Mémorial A n° 171 du 22.09.2006
Date de l'acte: 27.03.2006
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Intérieur et Aménagement du Territoire => Règlement communal => Bissen
Fixation du prix de vente d'un repas au restaurant scolaire pour les enseignants.

 
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Tarifs pour l'utilisation des locaux et salles communales
Nature: Règlement communal
Publication: Au Mémorial A n° 171 du 22.09.2006
Date de l'acte: 04.04.2006
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Intérieur et Aménagement du Territoire => Règlement communal => Boevange/Attert
Nouvelle fixation des tarifs pour l'utilisation des locaux et salles communales dans un intérêt privé et par les clubs et associations d'autres communes.

 
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Taxe sur les chiens
Nature: Règlement communal
Publication: Au Mémorial A n° 171 du 22.09.2006
Date de l'acte: 23.12.2005
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Intérieur et Aménagement du Territoire => Règlement communal => Dalheim
Règlement-taxe sur les chiens.

 
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Taxe sur l'utilisation de la canalisation
Nature: Règlement communal
Publication: Au Mémorial A n° 171 du 22.09.2006
Date de l'acte: 23.12.2005
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Intérieur et Aménagement du Territoire => Règlement communal => Dalheim
Règlement-taxe sur l'utilisation de la canalisation.

 
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Electricité: fixation des tarifs
Nature: Règlement communal
Publication: Au Mémorial A n° 171 du 22.09.2006
Date de l'acte: 03.02.2006
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Intérieur et Aménagement du Territoire => Règlement communal => Diekirch
Règlement-taxe général, chapitre XI: Electricité: fixation des tarifs.

 
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Modification du règlement-taxe général
Nature: Règlement communal
Publication: Au Mémorial A n° 171 du 22.09.2006
Date de l'acte: 03.02.2006
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Intérieur et Aménagement du Territoire => Règlement communal => Diekirch
Modification du chapitre XXIII: - CIPA Résidence du Parc - du règlement-taxe général.

 
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Prix des repas sur roues
Nature: Règlement communal
Publication: Au Mémorial A n° 171 du 22.09.2006
Date de l'acte: 03.02.2006
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Intérieur et Aménagement du Territoire => Règlement communal => Diekirch
Modification du prix des repas sur roues.

 
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Règlement-taxe général - tarif d'eau
Nature: Règlement communal
Publication: Au Mémorial A n° 171 du 22.09.2006
Date de l'acte: 03.02.2006
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Intérieur et Aménagement du Territoire => Règlement communal => Diekirch
Règlement-taxe général, chapitre IX: tarif d'eau.

 
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Droit d'inscription - Cours sports-loisirs
Nature: Règlement communal
Publication: Au Mémorial A n° 171 du 22.09.2006
Date de l'acte: 07.12.2005
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Intérieur et Aménagement du Territoire => Règlement communal => Differdange
Fixation du droit d'inscription pour tous les cours sports-loisirs.

 
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Manifestations culturelles du règlement-taxe général
Nature: Règlement communal
Publication: Au Mémorial A n° 171 du 22.09.2006
Date de l'acte: 27.03.2006
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Intérieur et Aménagement du Territoire => Règlement communal => Dudelange
Modification du chapitre 29: Manifestations culturelles du règlement-taxe général.

 
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Droits d'inscription du règlement-taxe général
Nature: Règlement communal
Publication: Au Mémorial A n° 171 du 22.09.2006
Date de l'acte: 27.03.2006
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Intérieur et Aménagement du Territoire => Règlement communal => Dudelange
Modification du chapitre 9: droits d'inscription du règlement-taxe général.

 
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Vente d'imprimés communaux du règlement-taxe général
Nature: Règlement communal
Publication: Au Mémorial A n° 171 du 22.09.2006
Date de l'acte: 27.03.2006
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Intérieur et Aménagement du Territoire => Règlement communal => Dudelange
Modification du chapitre 28: vente d'imprimés, de documents audio et vidéo communaux du règlement-taxe général.

 
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Travaux de génie civil et matériel communal
Nature: Règlement communal
Publication: Au Mémorial A n° 171 du 22.09.2006
Date de l'acte: 13.02.2006
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Intérieur et Aménagement du Territoire => Règlement communal => Ell
Nouvelle fixation des tarifs concernant les travaux de génie civil à effectuer par le service technique et la mise à disposition du matériel communal.

 
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Prix de vente de l'eau
Nature: Règlement communal
Publication: Au Mémorial A n° 171 du 22.09.2006
Date de l'acte: 16.02.2006
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Intérieur et Aménagement du Territoire => Règlement communal => Erpeldange
Nouvelle fixation du prix de vente de l'eau à partir du 1er juillet 2006.

 
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Taxes et redevances communales
Nature: Règlement communal
Publication: Au Mémorial A n° 171 du 22.09.2006
Date de l'acte: 23.12.2005
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Intérieur et Aménagement du Territoire => Règlement communal => Esch-sur-Alzette
Modification de diverses taxes et redevances communales.

 
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Fourniture de l'énergie électrique (moyenne tension)
Nature: Règlement communal
Publication: Au Mémorial A n° 171 du 22.09.2006
Date de l'acte: 30.01.2006
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Intérieur et Aménagement du Territoire => Règlement communal => Ettelbruck
Fixation des tarifs relatifs à la fourniture de l'énergie électrique (moyenne tension).

 
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Autorisations de bâtir de petite envergure
Nature: Règlement communal
Publication: Au Mémorial A n° 171 du 22.09.2006
Date de l'acte: 16.02.2006
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Intérieur et Aménagement du Territoire => Règlement communal => Fischbach
Fixation d'une taxe à percevoir sur les autorisations de bâtir de petite envergure.

 
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Activités de vacances 2006
Nature: Règlement communal
Publication: Au Mémorial A n° 171 du 22.09.2006
Date de l'acte: 22.03.2006
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Intérieur et Aménagement du Territoire => Règlement communal => Frisange
Fixation de la participation aux frais des activités de vacances 2006.

 
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Délivrance d'une copie du budget, comptes communaux
Nature: Règlement communal
Publication: Au Mémorial A n° 171 du 22.09.2006
Date de l'acte: 03.04.2006
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Intérieur et Aménagement du Territoire => Règlement communal => Garnich
Modification de la redevance pour la délivrance d'une copie du budget et des comptes communaux.

 
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Autorisation d'établissements classés de la classe 2
Nature: Règlement communal
Publication: Au Mémorial A n° 171 du 22.09.2006
Date de l'acte: 03.04.2006
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Intérieur et Aménagement du Territoire => Règlement communal => Garnich
Modification des taxes en matière d'autorisation d'établissements classés de la classe 2.

 
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Taxe sur les chiens
Nature: Règlement communal
Publication: Au Mémorial A n° 171 du 22.09.2006
Date de l'acte: 03.04.2006
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Intérieur et Aménagement du Territoire => Règlement communal => Garnich
Règlement-taxe sur les chiens.

 
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Taxe d'utilisation de la morgue
Nature: Règlement communal
Publication: Au Mémorial A n° 171 du 22.09.2006
Date de l'acte: 03.04.2006
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Intérieur et Aménagement du Territoire => Règlement communal => Garnich
Modification de la taxe d'utilisation de la morgue.

 
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Taxe sur la chancellerie
Nature: Règlement communal
Publication: Au Mémorial A n° 171 du 22.09.2006
Date de l'acte: 03.04.2006
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Intérieur et Aménagement du Territoire => Règlement communal => Garnich
Règlement-taxe sur la chancellerie.

 
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Taxe sur les nuits blanches
Nature: Règlement communal
Publication: Au Mémorial A n° 171 du 22.09.2006
Date de l'acte: 03.04.2006
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Intérieur et Aménagement du Territoire => Règlement communal => Garnich
Règlement-taxe sur les nuits blanches.

 
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Concessions, inhumations et exhumations
Nature: Règlement communal
Publication: Au Mémorial A n° 171 du 22.09.2006
Date de l'acte: 03.04.2006
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Intérieur et Aménagement du Territoire => Règlement communal => Garnich
Modification des taxes sur les concessions, les inhumations et les exhumations.

 
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Redevance pour les photocopies de l'administration communale
Nature: Règlement communal
Publication: Au Mémorial A n° 171 du 22.09.2006
Date de l'acte: 03.04.2006
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Intérieur et Aménagement du Territoire => Règlement communal => Garnich
Modification de la redevance pour les photocopies délivrées par l'administration communale.

 
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Redevance pour copie du règlement de bâtisses
Nature: Règlement communal
Publication: Au Mémorial A n° 171 du 22.09.2006
Date de l'acte: 03.04.2006
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Intérieur et Aménagement du Territoire => Règlement communal => Garnich
Fixation d'une redevance pour la délivrance d'une copie du règlement de bâtisses.

 
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Prix de vente du bois de chauffage
Nature: Règlement communal
Publication: Au Mémorial A n° 171 du 22.09.2006
Date de l'acte: 15.12.2005
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Intérieur et Aménagement du Territoire => Règlement communal => Grosbous
Modification du prix de vente du bois de chauffage.

 
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Taxe sur les chiens
Nature: Règlement communal
Publication: Au Mémorial A n° 171 du 22.09.2006
Date de l'acte: 22.12.2005
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Intérieur et Aménagement du Territoire => Règlement communal => Grosbous
Règlement-taxe sur les chiens.

 
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Prix de l'eau
Nature: Règlement communal
Publication: Au Mémorial A n° 171 du 22.09.2006
Date de l'acte: 29.12.2005
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Intérieur et Aménagement du Territoire => Règlement communal => Grosbous
Nouvelle fixation du prix de l'eau.

 
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Prix de vente de l'eau
Nature: Règlement communal
Publication: Au Mémorial A n° 171 du 22.09.2006
Date de l'acte: 21.12.2005
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Intérieur et Aménagement du Territoire => Règlement communal => Heiderscheid
Nouvelle fixation du prix de vente de l'eau.

 
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Prix de l'eau - Taxes et redevances/Eaux usées
Nature: Règlement communal
Publication: Au Mémorial A n° 171 du 22.09.2006
Date de l'acte: 24.02.2006
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Intérieur et Aménagement du Territoire => Règlement communal => Hobscheid
Modification du prix de l'eau et des taxes et redevances à percevoir sur l'évacuation et l'épuration des eaux usées.

 
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Taxe sur les chiens
Nature: Règlement communal
Publication: Au Mémorial A n° 171 du 22.09.2006
Date de l'acte: 24.02.2006
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Intérieur et Aménagement du Territoire => Règlement communal => Hobscheid
Règlement-taxe sur les chiens.

 
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Services de taxis
Nature: Règlement communal
Publication: Au Mémorial A n° 171 du 22.09.2006
Date de l'acte: 25.05.2004
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Intérieur et Aménagement du Territoire => Règlement communal => Hobscheid
Règlement concernant les services de taxis.

 
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Coût du service d'accueil en dehors des heures de classe
Nature: Règlement communal
Publication: Au Mémorial A n° 171 du 22.09.2006
Date de l'acte: 28.11.2005
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Intérieur et Aménagement du Territoire => Règlement communal => Hobscheid
Fixation de la participation des parents d'élèves au coût du service d'accueil en dehors des heures de classe.

 
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Prix des poubelles, containers et équipements accessoires
Nature: Règlement communal
Publication: Au Mémorial A n° 171 du 22.09.2006
Date de l'acte: 13.12.2005
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Intérieur et Aménagement du Territoire => Règlement communal => Kehlen
Modification du prix de vente des poubelles, containers et équipements accessoires.

 
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Taxes d'autorisation en matière d'urbanisme
Nature: Règlement communal
Publication: Au Mémorial A n° 171 du 22.09.2006
Date de l'acte: 26.01.2006
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Intérieur et Aménagement du Territoire => Règlement communal => Kayl
Modification des taxes d'autorisation en matière d'urbanisme.

 
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Taxes et redevances communales
Nature: Règlement communal
Publication: Au Mémorial A n° 171 du 22.09.2006
Date de l'acte: 19.01.2006
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Intérieur et Aménagement du Territoire => Règlement communal => Lac de la Haute-Sûre
Modification de diverses taxes et redevances communales.

 
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Prix de vente des livres de poèmes
Nature: Règlement communal
Publication: Au Mémorial A n° 171 du 22.09.2006
Date de l'acte: 13.04.2006
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Intérieur et Aménagement du Territoire => Règlement communal => Lintgen
Fixation du prix de vente des livres de poèmes.

 
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Prix de vente des repas sur roues
Nature: Règlement communal
Publication: Au Mémorial A n° 171 du 22.09.2006
Date de l'acte: 13.04.2006
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Intérieur et Aménagement du Territoire => Règlement communal => Lintgen
Nouvelle fixation du prix de vente des repas sur roues.

 
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Délivrance des doubles de la fiche de retenu d'impôt
Nature: Règlement communal
Publication: Au Mémorial A n° 171 du 22.09.2006
Date de l'acte: 24.03.2006
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Intérieur et Aménagement du Territoire => Règlement communal => Medernach
Fixation d'une taxe pour la délivrance des doubles de la fiche de retenu d'impôt.

 
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Taxes et redevances communales
Nature: Règlement communal
Publication: Au Mémorial A n° 171 du 22.09.2006
Date de l'acte: 19.12.2005
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Intérieur et Aménagement du Territoire => Règlement communal => Munshausen
Modification de diverses taxes et redevances communales.

 
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Taxes au centre de recyclage à Münsbach
Nature: Règlement communal
Publication: Au Mémorial A n° 171 du 22.09.2006
Date de l'acte: 14.02.2006
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Intérieur et Aménagement du Territoire => Règlement communal => Niederanven
Abrogation des taxes à percevoir pour la prise en charge de certaines fractions au centre de recyclage à Münsbach.

 
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Taxe de raccordement à la conduite d'eau locale
Nature: Règlement communal
Publication: Au Mémorial A n° 171 du 22.09.2006
Date de l'acte: 12.12.2003
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Intérieur et Aménagement du Territoire => Règlement communal => Niederanven
Nouvelle fixation de la taxe de raccordement à la conduite d'eau locale.

 
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Redevances pour droits de superficie - «Schengerwiss»
Nature: Règlement communal
Publication: Au Mémorial A n° 171 du 22.09.2006
Date de l'acte: 07.12.2005
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Intérieur et Aménagement du Territoire => Règlement communal => Remerschen
Abrogation des redevances pour droits de superficie dans la zone d'activités économiques «Schengerwiss».

 
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Taxes d'amusement
Nature: Règlement communal
Publication: Au Mémorial A n° 171 du 22.09.2006
Date de l'acte: 10.02.2006
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Intérieur et Aménagement du Territoire => Règlement communal => Rumelange
Modification des taxes d'amusement.

 
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Tarifs de préjudice à la nappe phréatique
Nature: Règlement communal
Publication: Au Mémorial A n° 171 du 22.09.2006
Date de l'acte: 15.12.2005
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Intérieur et Aménagement du Territoire => Règlement communal => Roeser
Modification des tarifs de préjudice à la nappe phréatique.

 
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Prix de pension de la Maison de retraite
Nature: Règlement communal
Publication: Au Mémorial A n° 171 du 22.09.2006
Date de l'acte: 13.03.2006
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Intérieur et Aménagement du Territoire => Règlement communal => Sanem
Modification des prix de pension de la Maison de retraite.

 
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Prix de l'eau
Nature: Règlement communal
Publication: Au Mémorial A n° 171 du 22.09.2006
Date de l'acte: 13.03.2006
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Intérieur et Aménagement du Territoire => Règlement communal => Sanem
Modification du prix de l'eau.

 
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Tarif à percevoir sur l'utilisation de la canalisation
Nature: Règlement communal
Publication: Au Mémorial A n° 171 du 22.09.2006
Date de l'acte: 13.03.2006
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Intérieur et Aménagement du Territoire => Règlement communal => Sanem
Modification du tarif à percevoir sur l'utilisation de la canalisation.

 
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Taxes au centre de recyclage de Münsbach
Nature: Règlement communal
Publication: Au Mémorial A n° 171 du 22.09.2006
Date de l'acte: 15.03.2006
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Intérieur et Aménagement du Territoire => Règlement communal => Sandweiler
Abrogation des taxes pour la prise en charge de certains déchets au centre de recyclage de Münsbach.

 
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Tarif de participation des parents au foyer de midi
Nature: Règlement communal
Publication: Au Mémorial A n° 171 du 22.09.2006
Date de l'acte: 10.02.2006
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Intérieur et Aménagement du Territoire => Règlement communal => Schifflange
Modification du tarif de participation des parents au foyer de midi.

 
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Prix de l'eau et tarif de location des compteurs
Nature: Règlement communal
Publication: Au Mémorial A n° 171 du 22.09.2006
Date de l'acte: 24.02.2006
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Intérieur et Aménagement du Territoire => Règlement communal => Septfontaines
Modification du prix de l'eau et du tarif de location des compteurs.

 
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Prix des conteneurs et autres - Gestion des déchets
Nature: Règlement communal
Publication: Au Mémorial A n° 171 du 22.09.2006
Date de l'acte: 02.02.2006
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Intérieur et Aménagement du Territoire => Règlement communal => Steinfort
Modification des prix des conteneurs et autres accessoires relatifs à la gestion des déchets.

 
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Tarif d'entretien du service de téléassistance
Nature: Règlement communal
Publication: Au Mémorial A n° 171 du 22.09.2006
Date de l'acte: 26.04.2006
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Intérieur et Aménagement du Territoire => Règlement communal => Steinsel
Modification du tarif d'entretien du service de téléassistance.

 
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Taxes de confection de fosses, utilisation de la morgue
Nature: Règlement communal
Publication: Au Mémorial A n° 171 du 22.09.2006
Date de l'acte: 21.02.2006
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Intérieur et Aménagement du Territoire => Règlement communal => Tandel
Fixation des taxes de confection de fosses pour cercueils et urnes et l'utilisation de la morgue.

 
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Taxe sur les résidences secondaires
Nature: Règlement communal
Publication: Au Mémorial A n° 171 du 22.09.2006
Date de l'acte: 10.03.2006
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Intérieur et Aménagement du Territoire => Règlement communal => Tuntange
Règlement-taxe sur les résidences secondaires.

 
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Taxe sur les chiens
Nature: Règlement communal
Publication: Au Mémorial A n° 171 du 22.09.2006
Date de l'acte: 10.03.2006
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Intérieur et Aménagement du Territoire => Règlement communal => Tuntange
Règlement-taxe sur les chiens.

 
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Tarifs de la distribution d'énergie électrique
Nature: Règlement communal
Publication: Au Mémorial A n° 171 du 22.09.2006
Date de l'acte: 24.02.2006
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Intérieur et Aménagement du Territoire => Règlement communal => Vianden
Fixation des tarifs concernant la distribution d'énergie électrique.

 
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Taxes de raccordement - Conduite d'eau et canalisation
Nature: Règlement communal
Publication: Au Mémorial A n° 171 du 22.09.2006
Date de l'acte: 09.01.2006
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Intérieur et Aménagement du Territoire => Règlement communal => Vichten
Nouvelle fixation des taxes de raccordement à la conduite d'eau et à la canalisation.

 
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Tarif des compteurs d'eau et taxes - Maisons de week-end
Nature: Règlement communal
Publication: Au Mémorial A n° 171 du 22.09.2006
Date de l'acte: 17.02.2006
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Intérieur et Aménagement du Territoire => Règlement communal => Winseler
Nouvelle fixation du prix de l'eau, du tarif de location des compteurs d'eau et de la taxe minimale annuelle de consommation d'eau pour les maisons de week-end.

 
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Taxes et redevances - Eaux usées
Nature: Règlement communal
Publication: Au Mémorial A n° 171 du 22.09.2006
Date de l'acte: 17.02.2006
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Intérieur et Aménagement du Territoire => Règlement communal => Winseler
Modification des taxes et redevances à percevoir sur l'évacuation et l'épuration des eaux usées.

 
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Taxe sur les résidences secondaires
Nature: Règlement communal
Publication: Au Mémorial A n° 171 du 22.09.2006
Date de l'acte: 31.03.2006
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Intérieur et Aménagement du Territoire => Règlement communal => Winseler
Règlement-taxe sur les résidences secondaires.

 
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Tarifs - Enlèvement des ordures ménagères et encombrants
Nature: Règlement communal
Publication: Au Mémorial A n° 171 du 22.09.2006
Date de l'acte: 17.02.2006
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Intérieur et Aménagement du Territoire => Règlement communal => Winseler
Nouvelle fixation des tarifs à percevoir sur l'enlèvement des ordures ménagères et des objets encombrants.

 
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