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Nature: Loi
Publication: Au
Mémorial A n° 149
du 29.08.2006
Date de l'acte: 31.07.2006
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
- Travail et Emploi => Code du Travail => Introduction
Loi du 31 juillet 2006 portant introduction d'un Code du Travail.
Types des relations dans cette loi.
 Cette loi abroge...  Cette loi modifie...  Cette loi transpose la directive européenne...  Cette loi est lié au dossier parlementaire...  Cette loi comporte des références vers...
Types des relations vers cette loi.
 Cette loi a pour règlement d'exécution...  Cette loi est modifié(e) par...  Cette loi est référencé(e) par...
Evolution chronologique de cette loi.
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