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Mémorial A n° 134 de 2006

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Passeports biométriques

Publié le 10.08.2006
 
Passeports biométriques et titres de voyages pour étrangers
Abrogé
Nature: Règlement grand-ducal
Publication: Au Mémorial A n° 134 du 10.08.2006
Date de l'acte: 31.07.2006
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Affaires Etrangères et Immigration => Passeports et visas => Réglementation
Règlement grand-ducal du 31 juillet 2006 portant règlement d'exécution de la loi du 14 avril 1934, concernant les passeports biométriques, les titres de voyage pour étrangers, apatrides et réfugiés et l'établissement d'un droit de chancellerie pour légalisations d'actes.

Types des relations dans ce règlement.

Types des relations vers ce règlement.

Evolution chronologique de ce règlement.

  
Consulter cet acte dans le Mémorial (format PDF)
Mémorial 134
du 10.08.2006
page 2270
(69 Ko.)

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