Nature: Divers Publication: Au
Mémorial A n° 131
du 31.07.2006 Date de l'acte: 19.07.2006 Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
Trésor et Budget => Sociétés commerciales => Aides financières
Décision de la Commission européenne du 19-VII-2006 concernant le régime d'aide C3/2006 mis en oeuvre par le Luxembourg en faveur des sociétés holdings '1929' et des holdings 'milliardaires'.
Nature: Règlement grand-ducal Publication: Au
Mémorial A n° 131
du 31.07.2006 Date de l'acte: 21.07.2006 Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
Travaux Publics => Circulation routière => Réglementation
Règlement grand-ducal du 21 juillet 2006 concernant la réglementation et la signalisation temporaires sur la route N15 entre Heiderscheidergrund et Büderscheid.
Nature: Règlement grand-ducal Publication: Au
Mémorial A n° 131
du 31.07.2006 Date de l'acte: 21.07.2006 Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
Affaires Etrangères et Immigration => Etrangers => Réfugiés
Règlement grand-ducal du 21 juillet 2006 déterminant les conditions dans lesquelles les demandeurs de protection internationale ont accès à la formation prévue à l'article 14 de la loi du 5 mai 2006 relative au droit d'asile et à des formes complémentaires de protection.
Cet acte comporte des références vers...
Ce règlement est un règlement d'exécution de...