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Mémorial A n° 124 de 2006
> Révision de la Constitution - art. 11, paragraphe (2)
Révision de la Constitution - art. 11, paragraphe (2)
Révision de la Constitution - art. 11, paragraphe (2)
Nature:
Loi
Publication:
Au
Mémorial A n° 124
du 19.07.2006
Date de l'acte:
13.07.2006
ELI:
http://eli.legilux.public.lu/eli/etat/leg/l/2006/jul/13/n1
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
Etat => Constitution => Révision
Loi du 13 juillet 2006 portant révision de l'article 11, paragraphe (2) de la Constitution.
Types des relations dans cette loi
.
Cette loi modifie...
Constitution et Droits de l'Homme
(
Textes Coordonnés
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Recueils de Législation
>
Constitution et Droits de l'Homme
)
Révision de la Constitution du 27 novembre 1856
(publié au
Mémorial A n° 23
du 22.10.1868)
Cette loi est lié au dossier parlementaire...
Révision de la Constitution - art. 11 (Margue)
(Dossier parlementaire n° 3923B)
.
http://www.chd.lu - Dossier parlementaire n° 3923B
Cette loi modifie...
Constitution et Droits de l'Homme
(
Textes Coordonnés
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Recueils de Législation
>
Constitution et Droits de l'Homme
)
Révision de la Constitution du 27 novembre 1856
(publié au
Mémorial A n° 23
du 22.10.1868)
Cette loi est lié au dossier parlementaire...
Révision de la Constitution - art. 11 (Margue)
(Dossier parlementaire n° 3923B)
.
http://www.chd.lu - Dossier parlementaire n° 3923B
ELI
Mémorial 124
du 19.07.2006
page 2140
(56 Ko.)
Dernière mise à jour de
cette page le 26-03-2013
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