Nature: Règlement grand-ducal Publication: Au
Mémorial A n° 115
du 29.06.2006 Date de l'acte: 20.06.2006 Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
Education Nationale et de la Formation Professionnelle - Sports => Enseignement primaire et complémentaire => Inspectorat
Règlement grand-ducal du 20 juin 2006 portant réglementation des études, du stage et de l'examen pour l'obtention du certificat d'aptitude aux fonctions d'inspecteur de l'enseignement primaire.
Ce règlement abroge...
Ce règlement est un règlement d'exécution de...
Ce règlement est abrogé(e) par...
