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Mémorial A n° 97 de 2006

 Vers le niveau supérieur
Publié le 31.05.2006
  1. Temps de travail - réduction et réglementation
  2. Réglementation et signalisation temporaires - CR364
  3. Opération militaire de l'UE au Congo (EUFOR RD Congo)
 
Temps de travail - réduction et réglementation
Abrogé
Nature: Loi
Publication: Au Mémorial A n° 97 du 31.05.2006
Date de l'acte: 19.05.2006
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Travail et Emploi => Conditions de travail => Législation
Loi du 19 mai 2006 1. transposant la directive 2003/88/CE du Parlement européen et du Conseil du 4 novembre 2003 concernant certains aspects de l'aménagement du temps de travail; 2. modifiant la loi modifiée du 7 juin 1937 ayant pour objet la réforme de la loi du 31 octobre 1919 portant règlement légal du louage de services des employés privés; 3. modifiant la loi modifiée du 9 décembre 1970 portant réduction et réglementation de la durée de travail des ouvriers occupés dans les secteurs public et privé de l'économie; 4. modifiant la loi modifiée du 17 juin 1994 concernant les services de santé au travail 5. modifiant la loi du 20 décembre 2002 portant 1. transposition de la directive 96/71/CE du Parlement européen et du Conseil du 16 décembre 1996 concernant le détachement de travailleurs effectué dans le cadre d'une prestation de services; 2. réglementation du contrôle de l'application du droit du travail.

Types des relations dans cette loi.

Types des relations vers cette loi.

Evolution chronologique de cette loi.

  
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Mémorial 97
du 31.05.2006
page 1806
(96 Ko.)

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Réglementation et signalisation temporaires - CR364
Nature: Règlement ministériel
Publication: Au Mémorial A n° 97 du 31.05.2006
Date de l'acte: 23.05.2006
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Transports => Circulation routière => Réglementation
  • Travaux Publics => Circulation routière => Réglementation
Règlement ministériel du 23 mai 2006 concernant la réglementation et la signalisation temporaires sur le CR364 entre Beaufort et le lieu-dit «Vugelsmillen».

Types des relations dans ce règlement.

  
Consulter cet acte dans le Mémorial (format PDF)
Mémorial 97
du 31.05.2006
page 1811
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Opération militaire de l'UE au Congo (EUFOR RD Congo)
Nature: Règlement grand-ducal
Publication: Au Mémorial A n° 97 du 31.05.2006
Date de l'acte: 29.05.2006
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Défense => Armée => Missions internationales
Règlement grand-ducal du 29 mai 2006 concernant la participation du Luxembourg à l'opération militaire de l'Union européenne en soutien de la MONUC en République démocratique du Congo (EUROF RD Congo).

Types des relations dans ce règlement.

  
Consulter cet acte dans le Mémorial (format PDF)
Mémorial 97
du 31.05.2006
page 1811
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