Nature: Règlement ministériel Publication: Au
Mémorial A n° 66
du 12.04.2006 Date de l'acte: 05.04.2006 Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
Nature: Règlement grand-ducal Publication: Au
Mémorial A n° 66
du 12.04.2006 Date de l'acte: 07.04.2006 Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
Etat => Fonctionnaires => Personnel
Fonction Publique et Réforme Administrative => Fonctionnaires => Personnel
Règlement grand-ducal du 7 avril 2006 déterminant l'organisation et la matière de l'examen de fin de stage des stagiaires de la carrière de l'attaché de direction auprès du Conseil économique et social.
Ce règlement est un règlement d'exécution de...
Ce règlement comporte des références vers...