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> home > Espace Législatif > Mémorial A > Archives > 2006 > Mémorial A n° 12 de 2006
 

Mémorial A n° 12 de 2006

 Vers le niveau supérieur
Publié le 25.01.2006
  1. Convention collective de travail - métiers d'installateur
  2. Recettes non fiscales spécifiques
  3. Naturalisation
  4. Régime fiscal des tabacs manufacturés
  5. Produits soumis à accises - Transport alcool, commerce
  6. Réglementation et signalisation routières - N27
  7. Réglementation et signalisation routières - CR151
  8. Réglementation et signalisation routières - N6
  9. Réglementation et signalisation routières - CR181
  10. Réglementation et signalisation routières - N27
  11. Réglementation et signalisation routières - N27
  12. Taxes/redevances à percevoir sur cimetières et columbarium
  13. Vente d'imprimés, de documents audio et vidéo communaux
  14. Droits d'inscription du règlement-taxe général
  15. Droits d'inscription du règlement-taxe général
  16. Taxes et redevances à percevoir à l'école de musique
  17. Règlement-taxe général - utilisation des salles communales
  18. Tarifs pour l'utilisation des solariums
  19. Règlement-taxe sur les prestations du service d'incendie
  20. Droits d'inscription aux cours de langue luxembourgeoise
  21. Taxes et redevances en matière de gestion des déchets
  22. Tarifs d'utilisation du centre culturel à Lieler
  23. Tarifs à percevoir - utilisation du centre culturel 2000
  24. Taxes et redevances en matière de gestion des déchets
  25. Taxes et redevances en matière de gestion des déchets
  26. Modification de la taxe scolaire
  27. Débits de boissons alcooliques à consommer sur place
  28. Droit d'inscription à un cours d'aquagym/aquafit
  29. Prix d'entrée et des services accessoires - piscine Rodange
  30. Tarif d'utilisation de la canalisation - 01.01.2006
  31. Taxe relative à l'évacuation et à l'épuration des eaux usées
  32. Modification du prix de vente de l'eau
  33. Taxe de location pour les places de parking réservées
  34. Prix pour l'impression d'une copie noir/blanc et d'un CD-Rom
  35. Règlement-taxe - raccordement à l'antenne collective
  36. Participation des parents au service d'accueil du matin
  37. Taxes d'inscription aux cours d'enseignement musical
  38. Taxes et redevances en matière de gestion des déchets
  39. Fixation du droit d'inscription au cours de gym-aérobic
  40. Fixation du droit d'inscription aux cours de luxembourgeois
  41. Fixation du droit d'inscription aux cours «Art à l'Ecole»
  42. Fixation du tarif relatif aux repas de la cantine scolaire
  43. Prix de vente de l'édition spéciale «Viichter Zeitung»
  44. Modification de la taxe d'utilisation de la canalisation
  45. Tarifs pour la délivrance des autorisations de bâtir
 
Convention collective de travail - métiers d'installateur
Nature: Règlement grand-ducal
Publication: Au Mémorial A n° 12 du 25.01.2006
Date de l'acte: 23.12.2005
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Travail, Emploi et Immigration => Conventions collectives de travail => Installateurs
Règlement grand-ducal du 23 décembre 2005 portant déclaration d'obligation générale des avenants IV et V à la convention collective de travail du 13 février 1996 pour les métiers d'installateur sanitaire et d'installateur de chauffage et de climatisation conclus entre les syndicats OGB-L et LCGB, d'une part et la Fédération des Installateurs en Equipements Sanitaires et Climatiques a.s.b.l., d'autre part.

Types des relations dans ce règlement.

  
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Recettes non fiscales spécifiques
Nature: Arrêté ministériel
Publication: Au Mémorial A n° 12 du 25.01.2006
Date de l'acte: 06.01.2006
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Finances => Trésorerie de l'Etat => Recettes non fiscales spécifiques
Arrêté ministériel du 6 janvier 2006 déterminant les recettes non fiscales spécifiques dont le recouvrement est du ressort de la Trésorerie de l'Etat.

Types des relations dans cet arrêté.

  
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Naturalisation
Nature: Loi
Publication: Au Mémorial A n° 12 du 25.01.2006
Date de l'acte: 09.01.2006
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Justice => Nationalité => Naturalisation(s)
Lois du 9 janvier 2006 conférant la naturalisation.

  
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Régime fiscal des tabacs manufacturés
Nature: Règlement ministériel
Publication: Au Mémorial A n° 12 du 25.01.2006
Date de l'acte: 12.01.2006
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Finances => Douanes et accises => Accises
Règlement ministériel du 12 janvier 2006 relatif au régime fiscal des tabacs manufacturés.

Types des relations dans ce règlement.

  
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Produits soumis à accises - Transport alcool, commerce
Nature: Règlement grand-ducal
Publication: Au Mémorial A n° 12 du 25.01.2006
Date de l'acte: 13.01.2006
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Finances => Douanes et accises => Accises
Règlement grand-ducal du 13 janvier 2006 relatif au transport d'alcool ainsi qu'au commerce et à l'emmagasinage de produits soumis à accises.

Types des relations dans ce règlement.

  
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du 25.01.2006
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Réglementation et signalisation routières - N27
Nature: Règlement ministériel
Publication: Au Mémorial A n° 12 du 25.01.2006
Date de l'acte: 17.01.2006
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Transports => Circulation routière => Réglementation
  • Travaux publics => Circulation routière => Réglementation
Règlement ministériel du 17 janvier 2006 concernant la réglementation et la signalisation routières sur la route N27.

Types des relations dans ce règlement.

Types des relations vers ce règlement.

  
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Réglementation et signalisation routières - CR151
Nature: Règlement ministériel
Publication: Au Mémorial A n° 12 du 25.01.2006
Date de l'acte: 18.01.2006
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Transports => Circulation routière => Réglementation
  • Travaux publics => Circulation routière => Réglementation
Règlement ministériel du 18 janvier 2006 concernant la réglementation et la signalisation routières sur le CR151 à Wellenstein.

Types des relations dans ce règlement.

  
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Réglementation et signalisation routières - N6
Nature: Règlement ministériel
Publication: Au Mémorial A n° 12 du 25.01.2006
Date de l'acte: 18.01.2006
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Transports => Circulation routière => Réglementation
  • Travaux publics => Circulation routière => Réglementation
Règlement ministériel du 18 janvier 2006 concernant la réglementation et la signalisation routières sur la route N6 entre Capellen et Windhof.

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Réglementation et signalisation routières - CR181
Nature: Règlement ministériel
Publication: Au Mémorial A n° 12 du 25.01.2006
Date de l'acte: 19.01.2006
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Transports => Circulation routière => Réglementation
  • Travaux publics => Circulation routière => Réglementation
Règlement ministériel du 19 janvier 2006 concernant la réglementation et la signalisation routières sur le CR181 entre Biirgerkräiz et Bridel.

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Réglementation et signalisation routières - N27
Nature: Règlement ministériel
Publication: Au Mémorial A n° 12 du 25.01.2006
Date de l'acte: 20.01.2006
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Transports => Circulation routière => Réglementation
  • Travaux publics => Circulation routière => Réglementation
Règlement ministériel du 20 janvier 2006 concernant la réglementation et la signalisation routières sur la route N27 à Esch-sur-Sûre.

Types des relations dans ce règlement.

  
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Réglementation et signalisation routières - N27
Nature: Règlement ministériel
Publication: Au Mémorial A n° 12 du 25.01.2006
Date de l'acte: 20.01.2006
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Transports => Circulation routière => Réglementation
  • Travaux publics => Circulation routière => Réglementation
Règlement ministériel du 20 janvier 2006 concernant la réglementation et la signalisation routières sur la route N27 entre Esch/Sûre et Lultzhausen.

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Taxes/redevances à percevoir sur cimetières et columbarium
Nature: Règlement communal
Publication: Au Mémorial A n° 12 du 25.01.2006
Date de l'acte: 03.05.2005
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Intérieur et à la Grande Région => Règlement communal => Bous
Modification des taxes et redevances à percevoir sur les cimetières et le columbarium.

  
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Vente d'imprimés, de documents audio et vidéo communaux
Nature: Règlement communal
Publication: Au Mémorial A n° 12 du 25.01.2006
Date de l'acte: 02.09.2005
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Intérieur et à la Grande Région => Règlement communal => Dudelange
Modification du chapitre 28: vente d'imprimés, de documents audio et vidéo communaux du règlement-taxe général.

  
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Droits d'inscription du règlement-taxe général
Nature: Règlement communal
Publication: Au Mémorial A n° 12 du 25.01.2006
Date de l'acte: 02.09.2005
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Intérieur et à la Grande Région => Règlement communal => Dudelange
Modification du chapitre IX: droits d'inscription du règlement-taxe général.

  
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Droits d'inscription du règlement-taxe général
Nature: Règlement communal
Publication: Au Mémorial A n° 12 du 25.01.2006
Date de l'acte: 15.04.2005
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Intérieur et à la Grande Région => Règlement communal => Dudelange
Modification du chapitre IX: droits d'inscription du règlement-taxe général.

  
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Taxes et redevances à percevoir à l'école de musique
Nature: Règlement communal
Publication: Au Mémorial A n° 12 du 25.01.2006
Date de l'acte: 10.06.2005
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Intérieur et à la Grande Région => Règlement communal => Echternach
Modification des taxes et redevances à percevoir à l'école de musique.

  
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Règlement-taxe général - utilisation des salles communales
Nature: Règlement communal
Publication: Au Mémorial A n° 12 du 25.01.2006
Date de l'acte: 29.07.2005
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Intérieur et à la Grande Région => Règlement communal => Erpeldange
Modification du chapitre II du règlement-taxe général concernant l'utilisation des salles communales.

  
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Tarifs pour l'utilisation des solariums
Nature: Règlement communal
Publication: Au Mémorial A n° 12 du 25.01.2006
Date de l'acte: 23.09.2005
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Intérieur et à la Grande Région => Règlement communal => Esch-sur-Alzette
Nouvelle fixation des tarifs pour l'utilisation des solariums.

  
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Règlement-taxe sur les prestations du service d'incendie
Nature: Règlement communal
Publication: Au Mémorial A n° 12 du 25.01.2006
Date de l'acte: 10.06.2005
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Intérieur et à la Grande Région => Règlement communal => Esch-sur-Alzette
Règlement-taxe sur les prestations du service d'incendie.

  
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Droits d'inscription aux cours de langue luxembourgeoise
Nature: Règlement communal
Publication: Au Mémorial A n° 12 du 25.01.2006
Date de l'acte: 12.09.2005
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Intérieur et à la Grande Région => Règlement communal => Frisange
Fixation des droits d'inscription aux cours de langue luxembourgeoise, session 2005-2006.

  
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Taxes et redevances en matière de gestion des déchets
Nature: Règlement communal
Publication: Au Mémorial A n° 12 du 25.01.2006
Date de l'acte: 18.07.2005
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Intérieur et à la Grande Région => Règlement communal => Garnich
Modification du règlement portant fixation des taxes et redevances en matière de gestion des déchets.

  
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Tarifs d'utilisation du centre culturel à Lieler
Nature: Règlement communal
Publication: Au Mémorial A n° 12 du 25.01.2006
Date de l'acte: 27.09.2005
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Intérieur et à la Grande Région => Règlement communal => Heinerscheid
Fixation des tarifs d'utilisation du centre culturel à Lieler.

  
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Tarifs à percevoir - utilisation du centre culturel 2000
Nature: Règlement communal
Publication: Au Mémorial A n° 12 du 25.01.2006
Date de l'acte: 20.07.2005
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Intérieur et à la Grande Région => Règlement communal => Hoscheid
Nouvelle fixation des tarifs à percevoir sur l'utilisation du centre culturel 2000 à partir du 1er janvier 2006.

  
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Taxes et redevances en matière de gestion des déchets
Nature: Règlement communal
Publication: Au Mémorial A n° 12 du 25.01.2006
Date de l'acte: 29.07.2005
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Intérieur et à la Grande Région => Règlement communal => Koerich
Règlement concernant les taxes et redevances en matière de gestion des déchets-modification.

  
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Taxes et redevances en matière de gestion des déchets
Nature: Règlement communal
Publication: Au Mémorial A n° 12 du 25.01.2006
Date de l'acte: 29.07.2005
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Intérieur et à la Grande Région => Règlement communal => Kopstal
Règlement concernant les taxes et redevances en matière de gestion des déchets-modification.

  
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Modification de la taxe scolaire
Nature: Règlement communal
Publication: Au Mémorial A n° 12 du 25.01.2006
Date de l'acte: 29.07.2005
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Intérieur et à la Grande Région => Règlement communal => Pétange
Modification de la taxe scolaire à charge des parents n'habitant pas dans la commune de Pétange et dont les enfants sont admis aux écoles de Pétange.

  
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Débits de boissons alcooliques à consommer sur place
Nature: Règlement communal
Publication: Au Mémorial A n° 12 du 25.01.2006
Date de l'acte: 29.07.2005
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Intérieur et à la Grande Région => Règlement communal => Pétange
Règlement concernant les autorisations de déroger aux heures normales d'ouverture des débits de boissons alcooliques à consommer sur place.

  
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Droit d'inscription à un cours d'aquagym/aquafit
Nature: Règlement communal
Publication: Au Mémorial A n° 12 du 25.01.2006
Date de l'acte: 09.09.2005
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Intérieur et à la Grande Région => Règlement communal => Pétange
Introduction d'un droit d'inscription et de participation à un cours d'aquagym/aquafit.

  
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Prix d'entrée et des services accessoires - piscine Rodange
Nature: Règlement communal
Publication: Au Mémorial A n° 12 du 25.01.2006
Date de l'acte: 29.07.2005
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Intérieur et à la Grande Région => Règlement communal => Pétange
Modification des prix d'entrée et du prix des services accessoires de la piscine de Rodange.

  
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Tarif d'utilisation de la canalisation - 01.01.2006
Nature: Règlement communal
Publication: Au Mémorial A n° 12 du 25.01.2006
Date de l'acte: 05.07.2005
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Intérieur et à la Grande Région => Règlement communal => Préizerdaul
Nouvelle fixation du tarif d'utilisation de la canalisation à partir du 1er janvier 2006.

  
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Taxe relative à l'évacuation et à l'épuration des eaux usées
Nature: Règlement communal
Publication: Au Mémorial A n° 12 du 25.01.2006
Date de l'acte: 10.12.2004
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Intérieur et à la Grande Région => Règlement communal => Reisdorf
Nouvelle fixation de la taxe relative à l'évacuation et à l'épuration des eaux usées.

  
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Modification du prix de vente de l'eau
Nature: Règlement communal
Publication: Au Mémorial A n° 12 du 25.01.2006
Date de l'acte: 10.12.2004
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Intérieur et à la Grande Région => Règlement communal => Reisdorf
Modification du prix de vente de l'eau.

  
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Taxe de location pour les places de parking réservées
Nature: Règlement communal
Publication: Au Mémorial A n° 12 du 25.01.2006
Date de l'acte: 10.06.2005
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Intérieur et à la Grande Région => Règlement communal => Remich
Introduction d'une taxe de location pour les places de parking réservées sur l'aire de stationnement «Um Gein» à Remich.

  
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Prix pour l'impression d'une copie noir/blanc et d'un CD-Rom
Nature: Règlement communal
Publication: Au Mémorial A n° 12 du 25.01.2006
Date de l'acte: 15.09.2005
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Intérieur et à la Grande Région => Règlement communal => Rosport
Fixation du prix pour l'impression d'une copie noir/blanc et du prix d'un CD-Rom à l'Internetstuff.

  
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Règlement-taxe - raccordement à l'antenne collective
Nature: Règlement communal
Publication: Au Mémorial A n° 12 du 25.01.2006
Date de l'acte: 18.05.2005
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Intérieur et à la Grande Région => Règlement communal => Saeul
Modification du règlement-taxe concernant le raccordement à l'antenne collective.

  
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Participation des parents au service d'accueil du matin
Nature: Règlement communal
Publication: Au Mémorial A n° 12 du 25.01.2006
Date de l'acte: 15.07.2005
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Intérieur et à la Grande Région => Règlement communal => Schifflange
Fixation de la participation des parents au service d'accueil du matin entre 7.00 et 7.45 heures.

  
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Taxes d'inscription aux cours d'enseignement musical
Nature: Règlement communal
Publication: Au Mémorial A n° 12 du 25.01.2006
Date de l'acte: 27.04.2005
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Intérieur et à la Grande Région => Règlement communal => Schuttrange
Modification des taxes d'inscription aux cours d'enseignement musical.

  
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Taxes et redevances en matière de gestion des déchets
Nature: Règlement communal
Publication: Au Mémorial A n° 12 du 25.01.2006
Date de l'acte: 29.07.2005
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Intérieur et à la Grande Région => Règlement communal => Steinfort
Taxes et redevances en matière de gestion des déchets-modification.

  
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Fixation du droit d'inscription au cours de gym-aérobic
Nature: Règlement communal
Publication: Au Mémorial A n° 12 du 25.01.2006
Date de l'acte: 12.09.2005
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Intérieur et à la Grande Région => Règlement communal => Steinsel
Fixation du droit d'inscription au cours de gym-aérobic.

  
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Fixation du droit d'inscription aux cours de luxembourgeois
Nature: Règlement communal
Publication: Au Mémorial A n° 12 du 25.01.2006
Date de l'acte: 12.09.2005
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Intérieur et à la Grande Région => Règlement communal => Steinsel
Fixation du droit d'inscription aux cours de luxembourgeois.

  
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Fixation du droit d'inscription aux cours «Art à l'Ecole»
Nature: Règlement communal
Publication: Au Mémorial A n° 12 du 25.01.2006
Date de l'acte: 12.09.2005
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Intérieur et à la Grande Région => Règlement communal => Steinsel
Fixation du droit d'inscription aux cours «Art à l'Ecole».

  
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Fixation du tarif relatif aux repas de la cantine scolaire
Nature: Règlement communal
Publication: Au Mémorial A n° 12 du 25.01.2006
Date de l'acte: 05.08.2005
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Intérieur et à la Grande Région => Règlement communal => Useldange
Fixation du tarif relatif aux repas de la cantine scolaire.

  
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Prix de vente de l'édition spéciale «Viichter Zeitung»
Nature: Règlement communal
Publication: Au Mémorial A n° 12 du 25.01.2006
Date de l'acte: 22.09.2005
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Intérieur et à la Grande Région => Règlement communal => Vichten
Fixation du prix de vente de l'édition spéciale «Viichter Zeitung» n° 29, volumes I et II.

  
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Modification de la taxe d'utilisation de la canalisation
Nature: Règlement communal
Publication: Au Mémorial A n° 12 du 25.01.2006
Date de l'acte: 15.07.2005
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Intérieur et à la Grande Région => Règlement communal => Vichten
Modification de la taxe d'utilisation de la canalisation et introduction d'un règlement-taxe relatif à l'évacuation et à l'épuration des eaux usées.

  
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Tarifs pour la délivrance des autorisations de bâtir
Nature: Règlement communal
Publication: Au Mémorial A n° 12 du 25.01.2006
Date de l'acte: 13.05.2005
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Intérieur et à la Grande Région => Règlement communal => Wormeldange
Modification des tarifs pour la délivrance des autorisations de bâtir.

  
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