Nature: Règlement grand-ducal Publication: Au
Mémorial A n° 5
du 10.01.2006 Date de l'acte: 09.12.2005 Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
Environnement => Chasse => Permis de chasse
Règlement grand-ducal du 9 décembre 2005 concernant les conditions et modalités de l'examen d'aptitude pour la délivrance du premier permis de chasse.
Ce règlement abroge...
Ce règlement est un règlement d'exécution de...
Ce règlement comporte des références vers...
Ce règlement a pour règlement d'exécution...
Ce règlement est rectifié(e) par...
