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> Mémorial A n° 224 de 2005
Mémorial A n° 224 de 2005
Noms des enfants
Publié le 30.12.2005
Nom des enfants
Nature:
Loi
Publication:
Au Mémorial A n° 224 du 30.12.2005
Date de l'acte:
23.12.2005
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
Justice => Noms et prénoms => Législation
Loi du 23 décembre 2005 relative au nom des enfants.
Types des relations dans cette loi
.
Cette loi modifie...
Code Civil
(
Textes Coordonnés
>
Codes-Loi
>
Code Civil
)
Prénoms et changemens de noms
(publié au
Mémorial A n° 1
du 01.01.1803)
Cette loi est lié au dossier parlementaire...
Nom patronymique des enfants
(Dossier parlementaire n° 4843)
.
http://www.chd.lu - Dossier parlementaire n° 4843
Cette loi modifie...
Code Civil
(
Textes Coordonnés
>
Codes-Loi
>
Code Civil
)
Prénoms et changemens de noms
(publié au
Mémorial A n° 1
du 01.01.1803)
Cette loi est lié au dossier parlementaire...
Nom patronymique des enfants
(Dossier parlementaire n° 4843)
.
http://www.chd.lu - Dossier parlementaire n° 4843
Types des relations vers cette loi
.
Cette loi est référencé(e) par...
Arrêt N° 44/08 de la Cour Constitutionnelle
(publié au
Mémorial A n° 104
du 18.07.2008)
Cette loi est référencé(e) par...
Arrêt N° 44/08 de la Cour Constitutionnelle
(publié au
Mémorial A n° 104
du 18.07.2008)
Mémorial 224
du 30.12.2005
page 3758
(66 Ko.)
Dernière mise à jour de
cette page le 10-02-2008
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