Le Gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg Légilux
Recherche plein-texte
Recherche spécifiques
    Home | Nouveautés | FAQ | Liens | Vos réactions | Contact Aide | Index | A propos du site
  ImprimerEnvoyer à

Menu Legislatif Open
Pointeur Flèche Mémorial A
Textes Coordonnés
Recherche avancée
Dossiers parlementaires
Directives européennes
Menu Administratif Close
Menu Entreprises Close
Menu Projets de loi Close
Menu Répertoire Analytique du Droit Luxembourgeois
Menu SCL Close
> home > Espace Législatif > Mémorial A > Archives > 2005 > Mémorial A n° 210 de 2005
 

Mémorial A n° 210 de 2005

 Vers le niveau supérieur
Publié le 22.12.2005
  1. Droit d'inscription - Epreuves des examens en langues
  2. Fixation des indemnités à payer aux membres de l'INFPC
  3. Congé politique des bourgmestres, échevins et conseillers
  4. Maxima des indemnités des bourgmestres et échevins
  5. Aide à la restructuration et à la reconversion des vignobles
  6. Réglementation et signalisation routières - N12
  7. Réglementation et signalisation routières - CR358
  8. Réglementation et signalisation routières - CR320D
  9. Taxes à percevoir sur l'enlèvement des ordures
  10. Fixation des tarifs sur l'enlèvement des ordures ménagères
  11. Modification du prix de vente des repas sur roues
  12. Fixation des tarifs pour l'utilisation de l'Internetstuff
  13. Tarifs - enlèvement des ordures ménagères
  14. Taxe à percevoir sur l'enlèvement des ordures ménagères
  15. Tarifs - Enlèvement des ordures ménagères
  16. Nouvelle fixation du prix des repas sur roues
  17. Taxe - Enlèvement des ordures ménagères et assimilées
  18. Exposition 'Konscht als Hobby'
  19. Nouvelle fixation du prix de vente d'un repas sur roues
  20. Tarif pour l'utilisation de la salle de l'ancienne école
  21. Tarifs - Enlèvement des ordures ménagères
  22. Enlèvement des ordures et prix de ventes des sacs poubelles
  23. Inscription aux cours «Lëtzebuergesch richteg schreiwen»
  24. Modification du prix des photocopies
  25. Fixation des tarifs sur l'utilisation de l'Internetstuff
  26. Tarifs - Enlèvement des ordures ménagères
  27. Taxes et redevances relatives à l'évacuation des eaux usées
  28. Modification du prix de vente d'un ticket «repas sur roues»
  29. Tarif mensuel pour l'utilisation de l'antenne de télévision
  30. Fixation des tarifs sur l'utilisation de la canalisation
  31. Nouvelle fixation du prix de l'eau
  32. Tarifs - Enlèvement des ordures ménagères
  33. Fixation des tarifs à percevoir sur l'enlèvement des ordures
  34. Tarifs sur l'enlèvement des ordures et déchets emcombrants
  35. Nouvelle fixation du prix de vente des repas sur roues
  36. Tarif sur l'enlèvement des nids d'abeilles
  37. Lotissement écologique «Neit Wunnen»
  38. Lotissement écologique «Neit Wunnen»
  39. Règlement-taxe sur les chiens
  40. Taxe relative à l'évacuation des eaux usées
  41. Règlement-taxe sur les résidences secondaires
  42. Taxes de confection des fosses aux cimetières
  43. Tarifs à percevoir sur l'enlèvement des ordures
  44. Taxe à percevoir sur l'utilisation de la morgue
  45. Tarif à percevoir sur l'utilisation de la canalisation
  46. Règlement-taxe sur la chancellerie
  47. Tarifs à percevoir sur l'enlèvement des ordures ménagères
  48. Droit d'inscription pour les activités de vacances «VARED»
  49. Droit d'inscription pour «l'Atelier de Théâtre»
  50. Droit d'inscription pour les cours de peinture
  51. Modification des prix des repas sur roues
  52. Règlement-taxe sur la chancellerie
  53. Fixation des taxes de raccordement à la canalisation
  54. Fixation de la taxe relative à l'évacuation des eaux usées
  55. Modification du prix de vente de l'eau
  56. Règlement-taxe sur les résidences secondaires
  57. Nouvelle fixation des taxes de concessions aux cimetières
  58. Participation des parents dans les frais de restauration
  59. Participation des parents dans les frais-structure d'accueil
  60. Tarif à percevoir sur l'utilisation de la morgue
  61. Fixation des tarifs sur le raccordement au réseau
  62. Nouvelle fixation du prix des repas sur roues
  63. Modification du prix de vente des repas sur roues
  64. Taxes et redevances relatives à la collecte des déchets
  65. Fixation des tarifs d'utilisation du réseau électrique
  66. Tarifs relatifs aux prestations du service d'incendie
  67. Fixation du prix de vente des repas sur roues
  68. Fixation des tarifs sur l'enlèvement des ordures ménagères
  69. Règlement-taxe sur les nuits blanches
  70. Modification du prix de vente des repas sur roues
  71. Fixation d'un tarif de location des compteurs d'eau
  72. Fixation des tarifs à percevoir sur l'enlèvement des déchets
  73. Tarifs à percevoir sur l'enlèvement des ordures
 
Droit d'inscription - Epreuves des examens en langues
Nature: Règlement ministériel
Publication: Au Mémorial A n° 210 du 22.12.2005
Date de l'acte: 17.11.2005
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Education Nationale et de la Formation Professionnelle - Sports => Formation des adultes => Organisation
Règlement ministériel du 17 novembre 2005 portant fixation des droits d'inscription et déterminant le calendrier des épreuves des examens et tests certifiant la compétence de communication en langues en éducation des adultes pour l'année 2006.

Types des relations dans ce règlement.

  
Consulter cet acte dans le Mémorial (format PDF)
Mémorial 210
du 22.12.2005
page 3328
(128 Ko.)

Haut de page

 
Fixation des indemnités à payer aux membres de l'INFPC
Nature: Règlement du Gouvernement en Conseil
Publication: Au Mémorial A n° 210 du 22.12.2005
Date de l'acte: 02.12.2005
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Education Nationale et de la Formation Professionnelle - Sports => Formation professionnelle => Personnel
Règlement du Gouvernement en Conseil du 2 décembre 2005 portant fixation des indemnités à payer au président et aux membres du conseil d'administration de l'Institut national pour le développement de la formation professionnelle continue (INFPC).

Types des relations dans ce règlement.

  
Consulter cet acte dans le Mémorial (format PDF)
Mémorial 210
du 22.12.2005
page 3332
(128 Ko.)

Haut de page

 
Congé politique des bourgmestres, échevins et conseillers
Nature: Règlement grand-ducal
Publication: Au Mémorial A n° 210 du 22.12.2005
Date de l'acte: 14.12.2005
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Intérieur et Aménagement du Territoire => Conseils communaux => Congé politique
Règlement grand-ducal du 14 décembre 2005 portant modification du règlement grand-ducal du 6 décembre 1989 concernant le congé politique des bourgmestres, échevins et conseillers communaux tel qu'il a été modifié par la suite.

Types des relations dans ce règlement.

  
Consulter cet acte dans le Mémorial (format PDF)
Mémorial 210
du 22.12.2005
page 3333
(128 Ko.)

Haut de page

 
Maxima des indemnités des bourgmestres et échevins
Abrogé
Nature: Règlement grand-ducal
Publication: Au Mémorial A n° 210 du 22.12.2005
Date de l'acte: 14.12.2005
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Intérieur et Aménagement du Territoire => Conseils communaux => Indemnités
Règlement grand-ducal du 14 décembre 2005 portant modification du règlement grand-ducal du 10 juillet 2000 arrêtant les maxima des indemnités des bourgmestres et des échevins.

Types des relations dans ce règlement.

Types des relations vers ce règlement.

Evolution chronologique de ce règlement.

  
Consulter cet acte dans le Mémorial (format PDF)
Mémorial 210
du 22.12.2005
page 3333
(128 Ko.)

Haut de page

 
Aide à la restructuration et à la reconversion des vignobles
Nature: Règlement grand-ducal
Publication: Au Mémorial A n° 210 du 22.12.2005
Date de l'acte: 14.12.2005
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Agriculture, Viticulture et Développement Rural => Viti-viniculture => Aides financières
Règlement grand-ducal du 14 décembre 2005 modifiant le règlement grand-ducal du 18 octobre 2001 fixant certaines modalités d'exécution du règlement (CE) n° 1493/1999 portant organisation commune du marché viti-vinicole, en ce qui concerne le régime d'aide à la restructuration et à la reconversion des vignobles.

Types des relations dans ce règlement.

  
Consulter cet acte dans le Mémorial (format PDF)
Mémorial 210
du 22.12.2005
page 3334
(128 Ko.)

Haut de page

 
Réglementation et signalisation routières - N12
Nature: Règlement ministériel
Publication: Au Mémorial A n° 210 du 22.12.2005
Date de l'acte: 13.12.2005
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Transports => Circulation routière => Réglementation
  • Travaux Publics => Circulation routière => Réglementation
Règlement ministériel du 13 décembre 2005 concernant la réglementation et la signalisation routières sur la route N12 entre Pratz et Grosbous.

Types des relations dans ce règlement.

  
Consulter cet acte dans le Mémorial (format PDF)
Mémorial 210
du 22.12.2005
page 3335
(128 Ko.)

Haut de page

 
Réglementation et signalisation routières - CR358
Nature: Règlement ministériel
Publication: Au Mémorial A n° 210 du 22.12.2005
Date de l'acte: 13.12.2005
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Transports => Circulation routière => Réglementation
  • Travaux Publics => Circulation routière => Réglementation
Règlement ministériel du 13 décembre 2005 concernant la réglementation et la signalisation routières sur le CR358 à Ermsdorf.

Types des relations dans ce règlement.

  
Consulter cet acte dans le Mémorial (format PDF)
Mémorial 210
du 22.12.2005
page 3335
(128 Ko.)

Haut de page

 
Réglementation et signalisation routières - CR320D
Nature: Règlement ministériel
Publication: Au Mémorial A n° 210 du 22.12.2005
Date de l'acte: 16.12.2005
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Transports => Circulation routière => Réglementation
  • Travaux Publics => Circulation routière => Réglementation
Règlement ministériel du 16 décembre 2005 concernant la réglementation et la signalisation routières sur le CR320D entre Maarkebaach et Gralingen.

Types des relations dans ce règlement.

  
Consulter cet acte dans le Mémorial (format PDF)
Mémorial 210
du 22.12.2005
page 3336
(128 Ko.)

Haut de page

 
Taxes à percevoir sur l'enlèvement des ordures
Nature: Règlement communal
Publication: Au Mémorial A n° 210 du 22.12.2005
Date de l'acte: 21.12.2004
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Intérieur et Aménagement du Territoire => Règlement communal => Bastendorf
Modification des taxes et redevances à percevoir sur l'enlèvement des ordures ménagères et des objets encombrants.

  
Consulter cet acte dans le Mémorial (format PDF)
Mémorial 210
du 22.12.2005
page 3336
(128 Ko.)

Haut de page

 
Fixation des tarifs sur l'enlèvement des ordures ménagères
Nature: Règlement communal
Publication: Au Mémorial A n° 210 du 22.12.2005
Date de l'acte: 23.12.2004
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Intérieur et Aménagement du Territoire => Règlement communal => Colmar-Berg
Nouvelle fixation des tarifs à percevoir sur l'enlèvement des ordures ménagères.

  
Consulter cet acte dans le Mémorial (format PDF)
Mémorial 210
du 22.12.2005
page 3336
(128 Ko.)

Haut de page

 
Modification du prix de vente des repas sur roues
Nature: Règlement communal
Publication: Au Mémorial A n° 210 du 22.12.2005
Date de l'acte: 08.11.2004
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Intérieur et Aménagement du Territoire => Règlement communal => Colmar-Berg
Modification du prix de vente des repas sur roues.

  
Consulter cet acte dans le Mémorial (format PDF)
Mémorial 210
du 22.12.2005
page 3336
(128 Ko.)

Haut de page

 
Fixation des tarifs pour l'utilisation de l'Internetstuff
Nature: Règlement communal
Publication: Au Mémorial A n° 210 du 22.12.2005
Date de l'acte: 21.09.2004
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Intérieur et Aménagement du Territoire => Règlement communal => Esch-sur-Sûre
Fixation des tarifs pour l'utilisation de l'Internetstuff.

  
Consulter cet acte dans le Mémorial (format PDF)
Mémorial 210
du 22.12.2005
page 3336
(128 Ko.)

Haut de page

 
Tarifs - enlèvement des ordures ménagères
Nature: Règlement communal
Publication: Au Mémorial A n° 210 du 22.12.2005
Date de l'acte: 20.12.2004
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Intérieur et Aménagement du Territoire => Règlement communal => Feulen
Nouvelle fixation des tarifs à percevoir sur l'enlèvement des ordures ménagères et des objets encombrants.

  
Consulter cet acte dans le Mémorial (format PDF)
Mémorial 210
du 22.12.2005
page 3337
(128 Ko.)

Haut de page

 
Taxe à percevoir sur l'enlèvement des ordures ménagères
Nature: Règlement communal
Publication: Au Mémorial A n° 210 du 22.12.2005
Date de l'acte: 13.12.2004
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Intérieur et Aménagement du Territoire => Règlement communal => Fouhren
Modification des taxes et redevances à percevoir sur l'enlèvement des ordures ménagères et des objets encombrants et fixation du prix de vente d'un sac poubelle.

  
Consulter cet acte dans le Mémorial (format PDF)
Mémorial 210
du 22.12.2005
page 3337
(128 Ko.)

Haut de page

 
Tarifs - Enlèvement des ordures ménagères
Nature: Règlement communal
Publication: Au Mémorial A n° 210 du 22.12.2005
Date de l'acte: 21.01.2005
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Intérieur et Aménagement du Territoire => Règlement communal => Goesdorf
Modification des tarifs à percevoir sur l'enlèvement des ordures ménagères et des objets encombrants et du prix de vente des sacs poubelle.

  
Consulter cet acte dans le Mémorial (format PDF)
Mémorial 210
du 22.12.2005
page 3337
(128 Ko.)

Haut de page

 
Nouvelle fixation du prix des repas sur roues
Nature: Règlement communal
Publication: Au Mémorial A n° 210 du 22.12.2005
Date de l'acte: 07.12.2004
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Intérieur et Aménagement du Territoire => Règlement communal => Grosbous
Nouvelle fixation du prix des repas sur roues.

  
Consulter cet acte dans le Mémorial (format PDF)
Mémorial 210
du 22.12.2005
page 3337
(128 Ko.)

Haut de page

 
Taxe - Enlèvement des ordures ménagères et assimilées
Nature: Règlement communal
Publication: Au Mémorial A n° 210 du 22.12.2005
Date de l'acte: 07.12.2004
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Intérieur et Aménagement du Territoire => Règlement communal => Grosbous
Règlement-taxe en matière d'enlèvement des ordures ménagères et assimilées.

  
Consulter cet acte dans le Mémorial (format PDF)
Mémorial 210
du 22.12.2005
page 3337
(128 Ko.)

Haut de page

 
Exposition 'Konscht als Hobby'
Nature: Règlement communal
Publication: Au Mémorial A n° 210 du 22.12.2005
Date de l'acte: 31.01.2005
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Intérieur et Aménagement du Territoire => Règlement communal => Hesperange
Abolition des tarifs pour les participants à l'exposition «Konscht als Hobby».

  
Consulter cet acte dans le Mémorial (format PDF)
Mémorial 210
du 22.12.2005
page 3337
(128 Ko.)

Haut de page

 
Nouvelle fixation du prix de vente d'un repas sur roues
Nature: Règlement communal
Publication: Au Mémorial A n° 210 du 22.12.2005
Date de l'acte: 20.12.2004
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Intérieur et Aménagement du Territoire => Règlement communal => Hesperange
Nouvelle fixation du prix de vente d'un repas sur roues.

  
Consulter cet acte dans le Mémorial (format PDF)
Mémorial 210
du 22.12.2005
page 3337
(128 Ko.)

Haut de page

 
Tarif pour l'utilisation de la salle de l'ancienne école
Nature: Règlement communal
Publication: Au Mémorial A n° 210 du 22.12.2005
Date de l'acte: 26.01.2005
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Intérieur et Aménagement du Territoire => Règlement communal => Hoscheid
Nouvelle fixation des tarifs pour l'utilisation de la salle de l'ancienne école préscolaire.

  
Consulter cet acte dans le Mémorial (format PDF)
Mémorial 210
du 22.12.2005
page 3337
(128 Ko.)

Haut de page

 
Tarifs - Enlèvement des ordures ménagères
Nature: Règlement communal
Publication: Au Mémorial A n° 210 du 22.12.2005
Date de l'acte: 22.12.2004
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Intérieur et Aménagement du Territoire => Règlement communal => Hosingen
Nouvelle fixation des tarifs à percevoir sur l'enlèvement des ordures ménagères et des objets encombrants, des tarifs à percevoir sur l'utilisation de l'entrepôt communal et du prix de vente des poubelles.

  
Consulter cet acte dans le Mémorial (format PDF)
Mémorial 210
du 22.12.2005
page 3337
(128 Ko.)

Haut de page

 
Enlèvement des ordures et prix de ventes des sacs poubelles
Nature: Règlement communal
Publication: Au Mémorial A n° 210 du 22.12.2005
Date de l'acte: 04.01.2005
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Intérieur et Aménagement du Territoire => Règlement communal => Kautenbach
Modification des tarifs à percevoir sur l'enlèvement des ordures et du prix de vente des sacs poubelles.

  
Consulter cet acte dans le Mémorial (format PDF)
Mémorial 210
du 22.12.2005
page 3337
(128 Ko.)

Haut de page

 
Inscription aux cours «Lëtzebuergesch richteg schreiwen»
Nature: Règlement communal
Publication: Au Mémorial A n° 210 du 22.12.2005
Date de l'acte: 25.01.2005
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Intérieur et Aménagement du Territoire => Règlement communal => Kehlen
Fixation du droit d'inscription aux cours «Lëtzebuergesch richteg schreiwen».

  
Consulter cet acte dans le Mémorial (format PDF)
Mémorial 210
du 22.12.2005
page 3338
(128 Ko.)

Haut de page

 
Modification du prix des photocopies
Nature: Règlement communal
Publication: Au Mémorial A n° 210 du 22.12.2005
Date de l'acte: 25.01.2005
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Intérieur et Aménagement du Territoire => Règlement communal => Kehlen
Modification du prix des photocopies.

  
Consulter cet acte dans le Mémorial (format PDF)
Mémorial 210
du 22.12.2005
page 3338
(128 Ko.)

Haut de page

 
Fixation des tarifs sur l'utilisation de l'Internetstuff
Nature: Règlement communal
Publication: Au Mémorial A n° 210 du 22.12.2005
Date de l'acte: 06.02.2004
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Intérieur et Aménagement du Territoire => Règlement communal => Lac de la Haute-Sûre
Fixation des tarifs sur l'utilisation de l'Internetstuff.

  
Consulter cet acte dans le Mémorial (format PDF)
Mémorial 210
du 22.12.2005
page 3338
(128 Ko.)

Haut de page

 
Tarifs - Enlèvement des ordures ménagères
Nature: Règlement communal
Publication: Au Mémorial A n° 210 du 22.12.2005
Date de l'acte: 10.01.2005
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Intérieur et Aménagement du Territoire => Règlement communal => Larochette
Modification des tarifs à percevoir sur l'enlèvement des ordures ménagères, des déchets encombrants et des sacs poubelles.

  
Consulter cet acte dans le Mémorial (format PDF)
Mémorial 210
du 22.12.2005
page 3338
(128 Ko.)

Haut de page

 
Taxes et redevances relatives à l'évacuation des eaux usées
Nature: Règlement communal
Publication: Au Mémorial A n° 210 du 22.12.2005
Date de l'acte: 13.12.2004
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Intérieur et Aménagement du Territoire => Règlement communal => Lorentzweiler
Modification des taxes et redevances relatives à l'évacuation et à l'épuration des eaux usées.

  
Consulter cet acte dans le Mémorial (format PDF)
Mémorial 210
du 22.12.2005
page 3338
(128 Ko.)

Haut de page

 
Modification du prix de vente d'un ticket «repas sur roues»
Nature: Règlement communal
Publication: Au Mémorial A n° 210 du 22.12.2005
Date de l'acte: 31.01.2005
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Intérieur et Aménagement du Territoire => Règlement communal => Mamer
Modification du prix de vente d'un ticket «repas sur roues».

  
Consulter cet acte dans le Mémorial (format PDF)
Mémorial 210
du 22.12.2005
page 3338
(128 Ko.)

Haut de page

 
Tarif mensuel pour l'utilisation de l'antenne de télévision
Nature: Règlement communal
Publication: Au Mémorial A n° 210 du 22.12.2005
Date de l'acte: 31.01.2005
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Intérieur et Aménagement du Territoire => Règlement communal => Mamer
Modification du tarif mensuel pour l'utilisation de l'antenne collective de télévision.

  
Consulter cet acte dans le Mémorial (format PDF)
Mémorial 210
du 22.12.2005
page 3338
(128 Ko.)

Haut de page

 
Fixation des tarifs sur l'utilisation de la canalisation
Nature: Règlement communal
Publication: Au Mémorial A n° 210 du 22.12.2005
Date de l'acte: 16.12.2004
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Intérieur et Aménagement du Territoire => Règlement communal => Medernach
Nouvelle fixation des tarifs sur l'utilisation de la canalisation.

  
Consulter cet acte dans le Mémorial (format PDF)
Mémorial 210
du 22.12.2005
page 3338
(128 Ko.)

Haut de page

 
Nouvelle fixation du prix de l'eau
Nature: Règlement communal
Publication: Au Mémorial A n° 210 du 22.12.2005
Date de l'acte: 16.12.2004
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Intérieur et Aménagement du Territoire => Règlement communal => Medernach
Nouvelle fixation du prix de l'eau.

  
Consulter cet acte dans le Mémorial (format PDF)
Mémorial 210
du 22.12.2005
page 3338
(128 Ko.)

Haut de page

 
Tarifs - Enlèvement des ordures ménagères
Nature: Règlement communal
Publication: Au Mémorial A n° 210 du 22.12.2005
Date de l'acte: 16.12.2004
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Intérieur et Aménagement du Territoire => Règlement communal => Medernach
Modification des tarifs annuels à percevoir sur l'enlèvement des ordures ménagères, les déchets encombrants et les sacs poubelles.

  
Consulter cet acte dans le Mémorial (format PDF)
Mémorial 210
du 22.12.2005
page 3338
(128 Ko.)

Haut de page

 
Fixation des tarifs à percevoir sur l'enlèvement des ordures
Nature: Règlement communal
Publication: Au Mémorial A n° 210 du 22.12.2005
Date de l'acte: 13.12.2004
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Intérieur et Aménagement du Territoire => Règlement communal => Mertzig
Nouvelle fixation des tarifs à percevoir sur l'enlèvement des ordures.

  
Consulter cet acte dans le Mémorial (format PDF)
Mémorial 210
du 22.12.2005
page 3338
(128 Ko.)

Haut de page

 
Tarifs sur l'enlèvement des ordures et déchets emcombrants
Nature: Règlement communal
Publication: Au Mémorial A n° 210 du 22.12.2005
Date de l'acte: 21.12.2004
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Intérieur et Aménagement du Territoire => Règlement communal => Préizerdaul
Nouvelle fixation des tarifs à percevoir sur l'enlèvement des ordures et des déchets encombrants et du prix de vente d'un sac poubelle.

  
Consulter cet acte dans le Mémorial (format PDF)
Mémorial 210
du 22.12.2005
page 3339
(128 Ko.)

Haut de page

 
Nouvelle fixation du prix de vente des repas sur roues
Nature: Règlement communal
Publication: Au Mémorial A n° 210 du 22.12.2005
Date de l'acte: 12.10.2004
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Intérieur et Aménagement du Territoire => Règlement communal => Préizerdaul
Nouvelle fixation du prix de vente des repas sur roues.

  
Consulter cet acte dans le Mémorial (format PDF)
Mémorial 210
du 22.12.2005
page 3339
(128 Ko.)

Haut de page

 
Tarif sur l'enlèvement des nids d'abeilles
Nature: Règlement communal
Publication: Au Mémorial A n° 210 du 22.12.2005
Date de l'acte: 21.09.2004
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Intérieur et Aménagement du Territoire => Règlement communal => Préizerdaul
Fixation d'un tarif à percevoir sur l'enlèvement des nids d'abeilles par les sapeurs-pompiers.

  
Consulter cet acte dans le Mémorial (format PDF)
Mémorial 210
du 22.12.2005
page 3339
(128 Ko.)

Haut de page

 
Lotissement écologique «Neit Wunnen»
Nature: Règlement communal
Publication: Au Mémorial A n° 210 du 22.12.2005
Date de l'acte: 10.12.2004
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Intérieur et Aménagement du Territoire => Règlement communal => Putscheid
Fixation de la taxe pour l'énergie thermique du réseau urbain dans le lotissement écologique «Neit Wunnen».

  
Consulter cet acte dans le Mémorial (format PDF)
Mémorial 210
du 22.12.2005
page 3339
(128 Ko.)

Haut de page

 
Lotissement écologique «Neit Wunnen»
Nature: Règlement communal
Publication: Au Mémorial A n° 210 du 22.12.2005
Date de l'acte: 01.12.2004
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Intérieur et Aménagement du Territoire => Règlement communal => Putscheid
Nouvelle fixation du prix de vente des terrains à bâtir pour le lotissement écologique «Neit Wunnen».

  
Consulter cet acte dans le Mémorial (format PDF)
Mémorial 210
du 22.12.2005
page 3339
(128 Ko.)

Haut de page

 
Règlement-taxe sur les chiens
Nature: Règlement communal
Publication: Au Mémorial A n° 210 du 22.12.2005
Date de l'acte: 10.12.2004
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Intérieur et Aménagement du Territoire => Règlement communal => Putscheid
Règlement-taxe sur les chiens.

  
Consulter cet acte dans le Mémorial (format PDF)
Mémorial 210
du 22.12.2005
page 3339
(128 Ko.)

Haut de page

 
Taxe relative à l'évacuation des eaux usées
Nature: Règlement communal
Publication: Au Mémorial A n° 210 du 22.12.2005
Date de l'acte: 10.12.2004
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Intérieur et Aménagement du Territoire => Règlement communal => Putscheid
Modification de la taxe relative à l'évacuation et à l'épuration des eaux usées.

  
Consulter cet acte dans le Mémorial (format PDF)
Mémorial 210
du 22.12.2005
page 3339
(128 Ko.)

Haut de page

 
Règlement-taxe sur les résidences secondaires
Nature: Règlement communal
Publication: Au Mémorial A n° 210 du 22.12.2005
Date de l'acte: 10.12.2004
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Intérieur et Aménagement du Territoire => Règlement communal => Putscheid
Règlement-taxe sur les résidences secondaires.

  
Consulter cet acte dans le Mémorial (format PDF)
Mémorial 210
du 22.12.2005
page 3339
(128 Ko.)

Haut de page

 
Taxes de confection des fosses aux cimetières
Nature: Règlement communal
Publication: Au Mémorial A n° 210 du 22.12.2005
Date de l'acte: 10.12.2004
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Intérieur et Aménagement du Territoire => Règlement communal => Putscheid
Modification des taxes de confection des fosses aux cimetières.

  
Consulter cet acte dans le Mémorial (format PDF)
Mémorial 210
du 22.12.2005
page 3339
(128 Ko.)

Haut de page

 
Tarifs à percevoir sur l'enlèvement des ordures
Nature: Règlement communal
Publication: Au Mémorial A n° 210 du 22.12.2005
Date de l'acte: 10.12.2004
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Intérieur et Aménagement du Territoire => Règlement communal => Putscheid
Nouvelle fixation des tarifs à percevoir sur l'enlèvement des ordures.

  
Consulter cet acte dans le Mémorial (format PDF)
Mémorial 210
du 22.12.2005
page 3339
(128 Ko.)

Haut de page

 
Taxe à percevoir sur l'utilisation de la morgue
Nature: Règlement communal
Publication: Au Mémorial A n° 210 du 22.12.2005
Date de l'acte: 10.12.2004
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Intérieur et Aménagement du Territoire => Règlement communal => Putscheid
Modification de la taxe à percevoir sur l'utilisation de la morgue aux cimetières de Merscheid et Stolzembourg.

  
Consulter cet acte dans le Mémorial (format PDF)
Mémorial 210
du 22.12.2005
page 3340
(128 Ko.)

Haut de page

 
Tarif à percevoir sur l'utilisation de la canalisation
Nature: Règlement communal
Publication: Au Mémorial A n° 210 du 22.12.2005
Date de l'acte: 10.12.2004
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Intérieur et Aménagement du Territoire => Règlement communal => Putscheid
Modification du tarif à percevoir sur l'utilisation de la canalisation.

  
Consulter cet acte dans le Mémorial (format PDF)
Mémorial 210
du 22.12.2005
page 3340
(128 Ko.)

Haut de page

 
Règlement-taxe sur la chancellerie
Nature: Règlement communal
Publication: Au Mémorial A n° 210 du 22.12.2005
Date de l'acte: 20.10.2004
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Intérieur et Aménagement du Territoire => Règlement communal => Rambrouch
Règlement-taxe sur la chancellerie.

  
Consulter cet acte dans le Mémorial (format PDF)
Mémorial 210
du 22.12.2005
page 3340
(128 Ko.)

Haut de page

 
Tarifs à percevoir sur l'enlèvement des ordures ménagères
Nature: Règlement communal
Publication: Au Mémorial A n° 210 du 22.12.2005
Date de l'acte: 23.12.2004
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Intérieur et Aménagement du Territoire => Règlement communal => Redange-sur-Attert
Nouvelle fixation des tarifs à percevoir sur l'enlèvement des ordures ménagères et objets encombrants, du prix de vente des sacs plastiques et du prix de vente des poubelles.

  
Consulter cet acte dans le Mémorial (format PDF)
Mémorial 210
du 22.12.2005
page 3340
(128 Ko.)

Haut de page

 
Droit d'inscription pour les activités de vacances «VARED»
Nature: Règlement communal
Publication: Au Mémorial A n° 210 du 22.12.2005
Date de l'acte: 19.11.2004
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Intérieur et Aménagement du Territoire => Règlement communal => Redange-sur-Attert
Introduction d'un droit d'inscription pour les activités de vacances «VARED».

  
Consulter cet acte dans le Mémorial (format PDF)
Mémorial 210
du 22.12.2005
page 3340
(128 Ko.)

Haut de page

 
Droit d'inscription pour «l'Atelier de Théâtre»
Nature: Règlement communal
Publication: Au Mémorial A n° 210 du 22.12.2005
Date de l'acte: 30.09.2004
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Intérieur et Aménagement du Territoire => Règlement communal => Redange-sur-Attert
Introduction d'un droit d'inscription pour «l'Atelier de Théâtre».

  
Consulter cet acte dans le Mémorial (format PDF)
Mémorial 210
du 22.12.2005
page 3340
(128 Ko.)

Haut de page

 
Droit d'inscription pour les cours de peinture
Nature: Règlement communal
Publication: Au Mémorial A n° 210 du 22.12.2005
Date de l'acte: 19.11.2004
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Intérieur et Aménagement du Territoire => Règlement communal => Redange-sur-Attert
Introduction d'un droit d'inscription pour les cours de peinture.

  
Consulter cet acte dans le Mémorial (format PDF)
Mémorial 210
du 22.12.2005
page 3340
(128 Ko.)

Haut de page

 
Modification des prix des repas sur roues
Nature: Règlement communal
Publication: Au Mémorial A n° 210 du 22.12.2005
Date de l'acte: 30.09.2004
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Intérieur et Aménagement du Territoire => Règlement communal => Redange-sur-Attert
Modification des prix des repas sur roues.

  
Consulter cet acte dans le Mémorial (format PDF)
Mémorial 210
du 22.12.2005
page 3340
(128 Ko.)

Haut de page

 
Règlement-taxe sur la chancellerie
Nature: Règlement communal
Publication: Au Mémorial A n° 210 du 22.12.2005
Date de l'acte: 09.07.2004
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Intérieur et Aménagement du Territoire => Règlement communal => Reisdorf
Règlement-taxe sur la chancellerie.

  
Consulter cet acte dans le Mémorial (format PDF)
Mémorial 210
du 22.12.2005
page 3340
(128 Ko.)

Haut de page

 
Fixation des taxes de raccordement à la canalisation
Nature: Règlement communal
Publication: Au Mémorial A n° 210 du 22.12.2005
Date de l'acte: 09.07.2004
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Intérieur et Aménagement du Territoire => Règlement communal => Reisdorf
Nouvelle fixation des taxes de raccordement à la canalisation et à la conduite d'eau.

  
Consulter cet acte dans le Mémorial (format PDF)
Mémorial 210
du 22.12.2005
page 3340
(128 Ko.)

Haut de page

 
Fixation de la taxe relative à l'évacuation des eaux usées
Nature: Règlement communal
Publication: Au Mémorial A n° 210 du 22.12.2005
Date de l'acte: 02.04.2004
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Intérieur et Aménagement du Territoire => Règlement communal => Reisdorf
Nouvelle fixation de la taxe relative à l'évacuation et à l'épuration des eaux usées.

  
Consulter cet acte dans le Mémorial (format PDF)
Mémorial 210
du 22.12.2005
page 3341
(128 Ko.)

Haut de page

 
Modification du prix de vente de l'eau
Nature: Règlement communal
Publication: Au Mémorial A n° 210 du 22.12.2005
Date de l'acte: 02.04.2004
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Intérieur et Aménagement du Territoire => Règlement communal => Reisdorf
Modification du prix de vente de l'eau.

  
Consulter cet acte dans le Mémorial (format PDF)
Mémorial 210
du 22.12.2005
page 3341
(128 Ko.)

Haut de page

 
Règlement-taxe sur les résidences secondaires
Nature: Règlement communal
Publication: Au Mémorial A n° 210 du 22.12.2005
Date de l'acte: 19.12.2003
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Intérieur et Aménagement du Territoire => Règlement communal => Reisdorf
Règlement-taxe sur les résidences secondaires.

  
Consulter cet acte dans le Mémorial (format PDF)
Mémorial 210
du 22.12.2005
page 3341
(128 Ko.)

Haut de page

 
Nouvelle fixation des taxes de concessions aux cimetières
Nature: Règlement communal
Publication: Au Mémorial A n° 210 du 22.12.2005
Date de l'acte: 19.12.2003
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Intérieur et Aménagement du Territoire => Règlement communal => Reisdorf
Nouvelle fixation des taxes de concessions aux cimetières.

  
Consulter cet acte dans le Mémorial (format PDF)
Mémorial 210
du 22.12.2005
page 3341
(128 Ko.)

Haut de page

 
Participation des parents dans les frais de restauration
Nature: Règlement communal
Publication: Au Mémorial A n° 210 du 22.12.2005
Date de l'acte: 06.09.2004
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Intérieur et Aménagement du Territoire => Règlement communal => Remich
Fixation de la participation des parents dans les frais de la restauration scolaire.

  
Consulter cet acte dans le Mémorial (format PDF)
Mémorial 210
du 22.12.2005
page 3341
(128 Ko.)

Haut de page

 
Participation des parents dans les frais-structure d'accueil
Nature: Règlement communal
Publication: Au Mémorial A n° 210 du 22.12.2005
Date de l'acte: 05.11.2004
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Intérieur et Aménagement du Territoire => Règlement communal => Remich
Fixation de la participation des parents dans les frais de la structure d'accueil.

  
Consulter cet acte dans le Mémorial (format PDF)
Mémorial 210
du 22.12.2005
page 3341
(128 Ko.)

Haut de page

 
Tarif à percevoir sur l'utilisation de la morgue
Nature: Règlement communal
Publication: Au Mémorial A n° 210 du 22.12.2005
Date de l'acte: 07.08.2003
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Intérieur et Aménagement du Territoire => Règlement communal => Saeul
Modification du tarif à percevoir sur l'utilisation de la morgue.

  
Consulter cet acte dans le Mémorial (format PDF)
Mémorial 210
du 22.12.2005
page 3341
(128 Ko.)

Haut de page

 
Fixation des tarifs sur le raccordement au réseau
Nature: Règlement communal
Publication: Au Mémorial A n° 210 du 22.12.2005
Date de l'acte: 07.08.2003
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Intérieur et Aménagement du Territoire => Règlement communal => Saeul
Nouvelle fixation des tarifs sur le raccordement au réseau de l'antenne collective.

  
Consulter cet acte dans le Mémorial (format PDF)
Mémorial 210
du 22.12.2005
page 3341
(128 Ko.)

Haut de page

 
Nouvelle fixation du prix des repas sur roues
Nature: Règlement communal
Publication: Au Mémorial A n° 210 du 22.12.2005
Date de l'acte: 13.11.2004
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Intérieur et Aménagement du Territoire => Règlement communal => Saeul
Nouvelle fixation du prix des repas sur roues.

  
Consulter cet acte dans le Mémorial (format PDF)
Mémorial 210
du 22.12.2005
page 3341
(128 Ko.)

Haut de page

 
Modification du prix de vente des repas sur roues
Nature: Règlement communal
Publication: Au Mémorial A n° 210 du 22.12.2005
Date de l'acte: 02.02.2005
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Intérieur et Aménagement du Territoire => Règlement communal => Schuttrange
Modification du prix de vente des repas sur roues.

  
Consulter cet acte dans le Mémorial (format PDF)
Mémorial 210
du 22.12.2005
page 3341
(128 Ko.)

Haut de page

 
Taxes et redevances relatives à la collecte des déchets
Nature: Règlement communal
Publication: Au Mémorial A n° 210 du 22.12.2005
Date de l'acte: 22.12.2004
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Intérieur et Aménagement du Territoire => Règlement communal => Septfontaines
Modification des taxes et redevances relatives à la collecte des déchets encombrants.

  
Consulter cet acte dans le Mémorial (format PDF)
Mémorial 210
du 22.12.2005
page 3341
(128 Ko.)

Haut de page

 
Fixation des tarifs d'utilisation du réseau électrique
Nature: Règlement communal
Publication: Au Mémorial A n° 210 du 22.12.2005
Date de l'acte: 15.12.2004
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Intérieur et Aménagement du Territoire => Règlement communal => Steinfort
Nouvelle fixation des tarifs d'utilisation du réseau électrique.

  
Consulter cet acte dans le Mémorial (format PDF)
Mémorial 210
du 22.12.2005
page 3342
(128 Ko.)

Haut de page

 
Tarifs relatifs aux prestations du service d'incendie
Nature: Règlement communal
Publication: Au Mémorial A n° 210 du 22.12.2005
Date de l'acte: 17.12.2004
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Intérieur et Aménagement du Territoire => Règlement communal => Steinsel
Fixation des tarifs relatifs aux prestations du service d'incendie et de sauvetage.

  
Consulter cet acte dans le Mémorial (format PDF)
Mémorial 210
du 22.12.2005
page 3342
(128 Ko.)

Haut de page

 
Fixation du prix de vente des repas sur roues
Nature: Règlement communal
Publication: Au Mémorial A n° 210 du 22.12.2005
Date de l'acte: 11.11.2004
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Intérieur et Aménagement du Territoire => Règlement communal => Vichten
Fixation du prix de vente des repas sur roues à partir du 1er janvier 2005.

  
Consulter cet acte dans le Mémorial (format PDF)
Mémorial 210
du 22.12.2005
page 3342
(128 Ko.)

Haut de page

 
Fixation des tarifs sur l'enlèvement des ordures ménagères
Nature: Règlement communal
Publication: Au Mémorial A n° 210 du 22.12.2005
Date de l'acte: 21.12.2004
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Intérieur et Aménagement du Territoire => Règlement communal => Vichten
Nouvelle fixation des tarifs à percevoir sur l'enlèvement des ordures ménagères et des objets encombrants et du prix de vente d'un sac poubelle SIDEC.

  
Consulter cet acte dans le Mémorial (format PDF)
Mémorial 210
du 22.12.2005
page 3342
(128 Ko.)

Haut de page

 
Règlement-taxe sur les nuits blanches
Nature: Règlement communal
Publication: Au Mémorial A n° 210 du 22.12.2005
Date de l'acte: 23.12.2004
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Intérieur et Aménagement du Territoire => Règlement communal => Wahl
Règlement-taxe sur les nuits blanches.

  
Consulter cet acte dans le Mémorial (format PDF)
Mémorial 210
du 22.12.2005
page 3342
(128 Ko.)

Haut de page

 
Modification du prix de vente des repas sur roues
Nature: Règlement communal
Publication: Au Mémorial A n° 210 du 22.12.2005
Date de l'acte: 06.01.2005
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Intérieur et Aménagement du Territoire => Règlement communal => Weiler-la-Tour
Modification du prix de vente des repas sur roues.

  
Consulter cet acte dans le Mémorial (format PDF)
Mémorial 210
du 22.12.2005
page 3342
(128 Ko.)

Haut de page

 
Fixation d'un tarif de location des compteurs d'eau
Nature: Règlement communal
Publication: Au Mémorial A n° 210 du 22.12.2005
Date de l'acte: 06.01.2005
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Intérieur et Aménagement du Territoire => Règlement communal => Weiler-la-Tour
Fixation d'un tarif de location des compteurs d'eau.

  
Consulter cet acte dans le Mémorial (format PDF)
Mémorial 210
du 22.12.2005
page 3342
(128 Ko.)

Haut de page

 
Fixation des tarifs à percevoir sur l'enlèvement des déchets
Nature: Règlement communal
Publication: Au Mémorial A n° 210 du 22.12.2005
Date de l'acte: 06.01.2005
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Intérieur et Aménagement du Territoire => Règlement communal => Wiltz
Nouvelle fixation des tarifs à percevoir sur l'enlèvement des déchets ménagers.

  
Consulter cet acte dans le Mémorial (format PDF)
Mémorial 210
du 22.12.2005
page 3342
(128 Ko.)

Haut de page

 
Tarifs à percevoir sur l'enlèvement des ordures
Nature: Règlement communal
Publication: Au Mémorial A n° 210 du 22.12.2005
Date de l'acte: 30.12.2004
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Intérieur et Aménagement du Territoire => Règlement communal => Wilwerwiltz
Modification des tarifs à percevoir sur l'enlèvement des ordures et du prix de vente des sacs poubelles.

  
Consulter cet acte dans le Mémorial (format PDF)
Mémorial 210
du 22.12.2005
page 3342
(128 Ko.)

Haut de page
  Dernière mise à jour de
  cette page le 10-02-2008
Copyright. © Service Central de Législation.  Aspects légaux | Contact