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Mémorial A n° 202 de 2005

 Vers le niveau supérieur
Publié le 15.12.2005
  1. Classes moyennes - régimes d'aides - recherche développement
  2. Classes moyennes - régimes d'aides - environnement
  3. Classes moyennes - régimes d'aides - sécurité alimentaire
 
Classes moyennes - régimes d'aides - recherche développement
Nature: Règlement grand-ducal
Publication: Au Mémorial A n° 202 du 15.12.2005
Date de l'acte: 24.11.2005
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Classes Moyennes, Tourisme et Logement => Entreprises => Aides financières
Règlement grand-ducal du 24 novembre 2005 portant exécution de l'article 5 de la loi du 30 juin 2004 portant création d'un cadre général des régimes d'aides en faveur du secteur des classes moyennes et instituant un régime d'aides à la recherche et au développement.

Types des relations dans ce règlement.

  
Consulter cet acte dans le Mémorial (format PDF)
Mémorial 202
du 15.12.2005
page 3248
(81 Ko.)

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Classes moyennes - régimes d'aides - environnement
Nature: Règlement grand-ducal
Publication: Au Mémorial A n° 202 du 15.12.2005
Date de l'acte: 24.11.2005
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Classes Moyennes, Tourisme et Logement => Entreprises => Aides financières
Règlement grand-ducal du 24 novembre 2005 portant exécution de l'article 4 de la loi du 30 juin 2004 portant création d'un cadre général des régimes d'aides en faveur du secteur des classes moyennes et instituant un régime d'aides en vue d'encourager et de soutenir les entreprises luxembourgeoises en matière de protection de l'environnement et d'utilisation rationnelle des ressources naturelles.

Types des relations dans ce règlement.

  
Consulter cet acte dans le Mémorial (format PDF)
Mémorial 202
du 15.12.2005
page 3249
(81 Ko.)

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Classes moyennes - régimes d'aides - sécurité alimentaire
Nature: Règlement grand-ducal
Publication: Au Mémorial A n° 202 du 15.12.2005
Date de l'acte: 24.11.2005
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Classes Moyennes, Tourisme et Logement => Entreprises => Aides financières
Règlement grand-ducal du 24 novembre 2005 portant exécution de l'article 6 de la loi du 30 juin 2004 portant création d'un cadre général des régimes d'aides en faveur du secteur des classes moyennes et instituant un régime d'aides en matière de sécurité alimentaire.

Types des relations dans ce règlement.

  
Consulter cet acte dans le Mémorial (format PDF)
Mémorial 202
du 15.12.2005
page 3251
(81 Ko.)

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