Mémorial A n° 192 de 2005

Régime de paiement unique

1. Régime de paiement unique - Politique agricole commune
2. Protéagineux, fruits à coque et cultures énergétiques
3. Régime de paiement unique - Politique agricole commune

Régime de paiement unique - Politique agricole commune Abrogé Modifié Nature: Règlement grand-ducal Publication: Au Mémorial A n° 192 du 06.12.2005 Date de l'acte: 24.11.2005 Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique): Agriculture, Viticulture et Développement rural => Développement => Politique agricole commune Règlement grand-ducal du 24 novembre 2005 portant mesures complémentaires d'application, au Grand-Duché de Luxembourg, du régime de paiement unique et de la conditionnalité, et exécution du système intégré de gestion et de contrôle dans le cadre de la politique agricole commune. Types des relations dans ce règlement. Ce règlement est un règlement d'exécution de... Organisation du service d'économie rurale (publié au Mémorial A n° 8 du 27.02.1980)   Réorganisation - Services techniques de l'agriculture (publié au Mémorial A n° 75 du 09.12.1976)   Ce règlement comporte des références vers... Règlement européen n° 820 de 1997 . http://europa.eu - Notice de ce règlement européen n° 0820 de 1997   Règlement européen n° 1782 de 2003 . http://europa.eu - Notice de ce règlement européen n° 1782 de 2003   Règlement européen n° 795 de 2004 . http://europa.eu - Notice de ce règlement européen n° 0795 de 2004   Constitution et Droits de l'Homme (Textes Coordonnés > Recueils de Législation > Constitution et Droits de l'Homme)   Règlement européen n° 1973 de 2004 . http://europa.eu - Notice de ce règlement européen n° 1973 de 2004   Règlement européen n° 796 de 2004 . http://europa.eu - Notice de ce règlement européen n° 0796 de 2004   Régime de paiement unique - Politique agricole commune (publié au Mémorial A n° 46 du 14.04.2005)   Soutien au développement rural (publié au Mémorial A n° 90 du 02.08.2001)   Utilisation des fertilisants azotés dans agriculture (publié au Mémorial A n° 124 du 11.12.2000)   Identification et enregistrement des bovins (publié au Mémorial A n° 47 du 03.05.1999)   Types des relations vers ce règlement. Ce règlement est abrogé(e) par... Régime de paiement unique - Politique agricole commune (publié au Mémorial A n° 245 du 01.12.2011)   Ce règlement est modifié(e) par... Régime de paiement unique - Politique agricole commune (publié au Mémorial A n° 128 du 08.06.2009)   Régime de paiement unique - Politique agricole commune (publié au Mémorial A n° 72 du 27.05.2008)   Ce règlement est référencé(e) par... Prime à l'entretien du paysage et de l'espace naturel (publié au Mémorial A n° 156 du 23.10.2008)   Gestion du potentiel de production viticole (publié au Mémorial A n° 130 du 28.08.2008)   Indemnité pour agriculteurs dans les zones défavorisées (publié au Mémorial A n° 88 du 30.06.2008)   Evolution chronologique de ce règlement. Ce règlement est abrogé(e) par... (01.12.2011) Régime de paiement unique - Politique agricole commune (publié au Mémorial A n° 245 du 01.12.2011)   Ce règlement est modifié(e) par... (08.06.2009) Régime de paiement unique - Politique agricole commune (publié au Mémorial A n° 128 du 08.06.2009)   Ce règlement est modifié(e) par... (27.05.2008) Régime de paiement unique - Politique agricole commune (publié au Mémorial A n° 72 du 27.05.2008)

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Protéagineux, fruits à coque et cultures énergétiques Abrogé Modifié Nature: Règlement grand-ducal Publication: Au Mémorial A n° 192 du 06.12.2005 Date de l'acte: 24.11.2005 Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique): Agriculture, Viticulture et Développement rural => Agriculture => Plantations Agriculture, Viticulture et Développement rural => Plantations => Aides financières Règlement grand-ducal du 24 novembre 2005 fixant certaines modalités d'application des régimes de soutien communautaires en faveur de protéagineux, de fruits à coque et de cultures énergétiques. Types des relations dans ce règlement. Ce règlement est un règlement d'exécution de... Organisation du service d'économie rurale (publié au Mémorial A n° 8 du 27.02.1980)   Réorganisation - Services techniques de l'agriculture (publié au Mémorial A n° 75 du 09.12.1976)   Ce règlement comporte des références vers... Règlement européen n° 1973 de 2004 . http://europa.eu - Notice de ce règlement européen n° 1973 de 2004   Constitution et Droits de l'Homme (Textes Coordonnés > Recueils de Législation > Constitution et Droits de l'Homme)   Règlement européen n° 1782 de 2003 . http://europa.eu - Notice de ce règlement européen n° 1782 de 2003   Règlement européen n° 796 de 2004 . http://europa.eu - Notice de ce règlement européen n° 0796 de 2004   Soutien au développement rural (publié au Mémorial A n° 90 du 02.08.2001)   Types des relations vers ce règlement. Ce règlement est abrogé(e) par... Régime de paiement unique - Politique agricole commune (publié au Mémorial A n° 245 du 01.12.2011)   Ce règlement est modifié(e) par... Protéagineux, fruits à coque et cultures énergétiques (publié au Mémorial A n° 72 du 27.05.2008)   Régime de paiement unique - Politique agricole commune (publié au Mémorial A n° 73 du 10.05.2007)   Date d'introduction des demandes des paiements à la surface (publié au Mémorial A n° 61 du 07.04.2006)   Ce règlement est référencé(e) par... Régime de paiement unique - Politique agricole commune (publié au Mémorial A n° 128 du 08.06.2009)   Evolution chronologique de ce règlement. Ce règlement est abrogé(e) par... (01.12.2011) Régime de paiement unique - Politique agricole commune (publié au Mémorial A n° 245 du 01.12.2011)   Ce règlement est modifié(e) par... (27.05.2008) Protéagineux, fruits à coque et cultures énergétiques (publié au Mémorial A n° 72 du 27.05.2008)   Ce règlement est modifié(e) par... (10.05.2007) Régime de paiement unique - Politique agricole commune (publié au Mémorial A n° 73 du 10.05.2007)   Ce règlement est modifié(e) par... (07.04.2006) Date d'introduction des demandes des paiements à la surface (publié au Mémorial A n° 61 du 07.04.2006)

Mémorial 192 du 06.12.2005 page 3082 (133 Ko.)

Régime de paiement unique - Politique agricole commune Abrogé Nature: Règlement grand-ducal Publication: Au Mémorial A n° 192 du 06.12.2005 Date de l'acte: 24.11.2005 Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique): Agriculture, Viticulture et Développement rural => Développement => Aides financières Règlement grand-ducal du 24 novembre 2005 portant modification du règlement grand-ducal du 8 avril 2005 portant certaines mesures d'application, au Grand-Duché de Luxembourg, du régime de paiement unique et de la conditionnalité dans le cadre de la politique agricole commune. Types des relations dans ce règlement. Ce règlement est un règlement d'exécution de... Organisation du service d'économie rurale (publié au Mémorial A n° 8 du 27.02.1980)   Ce règlement modifie... Régime de paiement unique - Politique agricole commune (publié au Mémorial A n° 46 du 14.04.2005)   Ce règlement comporte des références vers... Constitution et Droits de l'Homme (Textes Coordonnés > Recueils de Législation > Constitution et Droits de l'Homme)   Règlement européen n° 1782 de 2003 . http://europa.eu - Notice de ce règlement européen n° 1782 de 2003   Règlement européen n° 795 de 2004 . http://europa.eu - Notice de ce règlement européen n° 0795 de 2004   Règlement européen n° 796 de 2004 . http://europa.eu - Notice de ce règlement européen n° 0796 de 2004   Règlement européen n° 1782 de 2004 . http://europa.eu - Notice de ce règlement européen n° 1782 de 2004   Types des relations vers ce règlement. Ce règlement est abrogé(e) par... Régime de paiement unique - Politique agricole commune (publié au Mémorial A n° 245 du 01.12.2011)   Evolution chronologique de ce règlement. Ce règlement est abrogé(e) par... (01.12.2011) Régime de paiement unique - Politique agricole commune (publié au Mémorial A n° 245 du 01.12.2011)

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