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Durée de travail personnel - hôtellerie et restauration

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Durée de travail personnel - hôtellerie et restauration
Nature: Règlement grand-ducal
Publication: Au Mémorial A n° 172 du 19.10.2005
Date de l'acte: 30.09.2005
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Travail et Emploi => HORECA => Conditions de travail
Règlement grand-ducal du 30 septembre 2005 portant application de l'article 7 de la loi du 20 décembre 2002 portant 1. réglementation de la durée de travail des ouvriers, apprentis et stagiaires occupés dans l'hôtellerie et la restauration; 2. modification a) de l'article 6 de la loi modifiée du 7 juin 1937 ayant pour objet la réforme de la loi du 31 octobre 1919 portant réglementation du louage de service des employés privés, b) de l'article 5bis de la loi modifiée du 9 décembre 1970 portant réduction et réglementation de la durée de travail des ouvriers occupés dans les secteurs public et privé de l'économie et c) de l'article 1er de la loi modifiée du 26 février 1993 concernant le travail volontaire à temps partiel.

Types des relations dans ce règlement.

  
Consulter cet acte dans le Mémorial (format PDF)
Mémorial 172
du 19.10.2005
page 2880
(118 Ko.)

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  cette page le 05-05-2009
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