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Bureau Européen des Radiocommunications (BER)

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Bureau Européen des Radiocommunications (BER)
Nature: Loi
Publication: Au Mémorial A n° 144 du 02.09.2005
Date de l'acte: 31.07.2005
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Affaires Etrangères et Immigration => Conventions internationales => Médias
  • Etat => Conventions internationales => Médias
Loi du 31 juillet 2005 portant approbation de l'instrument amendant la Convention relative à la création du Bureau Européen des Radiocommunications (BER), fait à Copenhague, le 17 décembre 2002.

Types des relations dans cette loi.

Types des relations vers cette loi.

  
Consulter cet acte dans le Mémorial (format PDF)
Mémorial 144
du 02.09.2005
page 2542
(89 Ko.)

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  Dernière mise à jour de
  cette page le 31-03-2009
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