Sport

Sport Modifié Nature: Loi Publication: Au Mémorial A n° 131 du 17.08.2005 Date de l'acte: 03.08.2005 Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique): Sports => Sport => Organisation Loi du 3 août 2005 concernant le sport et portant a) modification de la loi modifiée du 7 juin 1937 ayant pour objet la réforme de la loi du 31 octobre 1919 portant règlement légal du louage de service des employés privés; b) modification du code des assurances sociales; c) dérogation aux articles 5 et 9 de la loi modifiée du 24 mai 1989 sur le contrat de travail. Types des relations dans cette loi. Cette loi abroge... Education physique et sports - congé sportif (publié au Mémorial A n° 22 du 17.04.1991)   Education physique et sport - art. 26 (publié au Mémorial A n° 12 du 08.03.1983)   Education physique et sport (publié au Mémorial A n° 15 du 03.04.1976)   Cette loi modifie... Code de la Sécurité Sociale (Textes Coordonnés > Codes-Loi > Code de la Sécurité Sociale)   Règlement légal du louage de service des employés privés (publié au Mémorial A n° 44 du 16.06.1937)   Code des Assurances Sociales (publié au Mémorial A n° 63 du 31.12.1925)   Cette loi est lié au dossier parlementaire... Sport et louage de service des employés privés (Dossier parlementaire n° 25) . http://www.chd.lu - Dossier parlementaire n° 4766   Cette loi comporte des références vers... Aide financière de l'Etat pour études supérieures (publié au Mémorial A n° 49 du 28.06.2000)   Création du droit à un revenu minimum garanti (RMG) (publié au Mémorial A n° 60 du 01.06.1999)   Convention contre le dopage (publié au Mémorial A n° 31 du 10.05.1996)   Contrat de travail (publié au Mémorial A n° 35 du 05.06.1989)   Vente de substances médicamenteuses - Toxicomanie (publié au Mémorial A n° 12 du 03.03.1973)   Impôt sur le revenu (publié au Mémorial A n° 79 du 06.12.1967)   Types des relations vers cette loi. Cette loi a pour règlement d'exécution... Octroi d'un congé sportif (publié au Mémorial A n° 203 du 28.09.2011)   Cette loi est modifié(e) par... Convention internationale contre le dopage dans le sport (publié au Mémorial A n° 206 du 05.12.2006)   Cette loi est référencé(e) par... Arrêt N° 62/11 de la Cour Constitutionnelle (publié au Mémorial A n° 62 du 08.04.2011)   Réforme de l'assurance accident (publié au Mémorial A n° 81 du 27.05.2010)   Libre circulation des personnes et immigration (publié au Mémorial A n° 138 du 10.09.2008)   Evolution chronologique de cette loi. Cette loi est modifié(e) par... (05.12.2006) Convention internationale contre le dopage dans le sport (publié au Mémorial A n° 206 du 05.12.2006)