Mémorial A n° 123 de 2005

Maison relais pour enfants

Maison relais pour enfants Modifié Nature: Règlement grand-ducal Publication: Au Mémorial A n° 123 du 10.08.2005 Date de l'acte: 20.07.2005 Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique): Famille et Intégration => Maison relais pour enfants => Agrément(s) Règlement grand-ducal du 20 juillet 2005 concernant l'agrément à accorder aux gestionnaires de maison relais pour enfants. Types des relations dans ce règlement. Ce règlement est un règlement d'exécution de... Relations Etat - organismes sociaux-familiaux (ASFT) (publié au Mémorial A n° 82 du 24.09.1998)   Types des relations vers ce règlement. Ce règlement est modifié(e) par... Agrément pour gestionnaires de maison relais pour enfants (publié au Mémorial A n° 25 du 18.02.2009)   Ce règlement est référencé(e) par... Syndicat des communes de Flaxweiler et de Wormeldange (publié au Mémorial A n° 174 du 04.10.2010)   Admission et examen des fonctionnaires communaux - Rédacteur (publié au Mémorial A n° 104 du 28.06.2007)   Fonctionnaires communaux - Expéditionnaire administratif (publié au Mémorial A n° 104 du 28.06.2007)   Evolution chronologique de ce règlement. Ce règlement est modifié(e) par... (18.02.2009) Agrément pour gestionnaires de maison relais pour enfants (publié au Mémorial A n° 25 du 18.02.2009)

Mémorial 123 du 10.08.2005 page 2146 (76 Ko.)