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Maison relais pour enfants

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Maison relais pour enfants
Modifié
Nature: Règlement grand-ducal
Publication: Au Mémorial A n° 123 du 10.08.2005
Date de l'acte: 20.07.2005
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Famille et Intégration => Maison relais pour enfants => Agrément(s)
Règlement grand-ducal du 20 juillet 2005 concernant l'agrément à accorder aux gestionnaires de maison relais pour enfants.

Types des relations dans ce règlement.

Types des relations vers ce règlement.

Evolution chronologique de ce règlement.

  
Consulter cet acte dans le Mémorial (format PDF)
Mémorial 123
du 10.08.2005
page 2146
(76 Ko.)

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  Dernière mise à jour de
  cette page le 09-07-2009
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